allocation journalière de présence parentale

[Jean]

C'est une réponse délicate.

Il ne faut pas dire lorsqu'on prend un congé de présence parentale qu'on va prendre tous les jours en congé sur une période longue.

Le préavis minimum à respecter est de 48h. Évidemment, c'est de bonne politique d'avertir de ses intentions son employeur suffisamment longtemps par avance mais il faut éviter de s'engager par écrit trop longtemps.

Je vous conseille d'informer de votre intention de reprendre votre travail par lettre recommandée à votre employeur. Je pense qu'il ne peut refuser que s'il vous a remplacée par un CDD auquel il ne peut mettre fin.

Par contre, je ne comprends pas ce que vous a dit la CAF. Vous avez fourni un certificat médical en demandant l'AJPP. Ensuite, vous prenez les jours d'AJPP quand vous le voulez, sans nouveau certificat médical, avec seulement l’attestation mensuelle. Il faudra refaire un certificat médical à la fin de la période précisée par le CM originel, et au moins tous les 12 mois.

[Nina1512]

Si vous voulez je suis novice dans tout ça.
J'ai fait remplir mon certificat initial par mon chirurgien et il pense que mon enfant a besoin que de 2 mois pour l'opération et rééducation. Donc j'ai envoyé ça pensant que c'était juste pour les frais à prévoir et que la caf me donnerai mon ajpp tout les mois en pointant. Mais non et cela ne m'a pas été précisé. Donc j'ai eu la caf au téléphone et elle me dit que je peux renouveler mes droits que pour Mai quand il se fera opérer.
Je crains de ne pouvoir reprendre mon travail car je pense qu'il ne me reprendra pas avant la date de fin de mon ajpp. J'aurai du mettre 6 mois renouvelable.

[Jean]

Il faudrait voir comment l'attestation médicale est rédigée :

attestation médicale AJPP.png

Voir aussi la rédaction de la lettre à l'employeur.

[Nina1512]

C'est ce que je vous disais. Il a marqué 2 mois à partir du 25 septembre 2020 le jour de l'opération. Et comme on savait pas si mon fils allait marcher normalement je voulais voir son évolution donc j'ai envoyé 1 an à mon employeur d'ajpp pour voir l'évolution pensant être rémunérer tout les mois mais non apparemment. En plus comme j'étais en congé parental jusqu'à fin octobre et que mon ajpp part du 1er novembre je n'ai eu droit qu'à un mois d'ajpp. Voilà ce que ma dit la caf. Donc si je veux être rémunérer je dois envoyer un certificat mais à l'hôpital ils me le font pas car mon fils marche et est apte à aller en crèche pour que je travaille jusqu'à sa prochaine opération.
Donc voilà pourquoi je vous demandai, même si j'ai fait un ajpp d'un an si je pouvais reprendre mon boulot et prendre les 2 mois d'ajpp qu'on me donne en avertissant mon employeur que je m'absenterai juste que 2 mois entiers pour l'après opération et que je reprendrai mon boulot en Août suite aux 2 mois après l'opération de mon fils en Mai. Je ne sais plus quoi faire.
Merci de vos réponses.

[Soleil]

Bonjour,

J’ai trouvé sur votre site beaucoup d’infos précieuses qui aident notre famille et vous en remercie!

Je suis dans la fonction publique territoriale en CPP continu et rencontre des soucis avec le CPP, mais je ne trouve pas la réponse après de longues recherches.

Au début, mon employeur m’a écrit que je serai payée les samedis et dimanches (au-delà de la rémunération, c’était plutôt l’aspect cotisation retraite pendant ces jours qui m’intéressait). Mais maintenant il me dit que c’était une erreur.

J’avais déjà envoyé la demande de renouvellement du CPP jusqu’à l’été 2025 en précisant en continu.

Quand je lis le forum, j’ai l’impression que je n’aurai pas dû faire comme cela.

J'ai lu aussi le décret 2006-1022 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 020-12-09/ qui dit que
« le fonctionnaire peut choisir d'utiliser le congé de présence parentale selon les modalités suivantes :
1° Pour une période continue ;
2° Pour une ou plusieurs périodes fractionnées d'au moins une demi-journée ;
3° Sous la forme d'un service à temps partiel.
Le fonctionnaire peut choisir de modifier les dates prévisionnelles de congé et les modalités choisies de leur utilisation.
Dans ce cas, il en informe par écrit, avec un préavis d'au moins quarante-huit heures, l'autorité territoriale, qui régularise sa situation en conséquence», et aussi
« Le fonctionnaire indique dans sa demande les dates prévisionnelles de congé ainsi que, le cas échéant, les modalités de leur utilisation »

Au vu de l’état de mon enfant, je ne peux pas aller travailler même 1j/sem, mais j’ai droit à pas mal de congés payés. Ai-je le droit de demander de modifier les modalités d’utilisation de mon CPP (passer de continu à périodes fractionnées) et du coup dois-je écrire pour chaque jour jusqu’à l’été 2025 si c’est du CPP ou des congés payés (par ex: janvier 2025 : 2 congés payés les 3 et 6/01, 21 CPP pour les 1 et 2/01 et 7 au 31/01)?

Et si je fais ça, quelle sera l’incidence sur le salaire (est-ce une paie de 9/30è car 21 CPP ou bien une paie de 2/30è car 2 congés payés ou 4/30è car 2 congés payés entourant un WE)? Avez-vous connaissance de textes qui expliquent tout ça?

[Soleil]

Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet sur la rémunération en CPP dans la fonction publique territoriale, car je n'arrive pas à trouver de réponses à mes questions.

Peut-être le "fameux Jean" pourra-t-il m'aider ??

Je suis en congé de présence parentale fractionné dans la fonction publique territoriale. Je pose soit des jours de CPP, soit des jours de congés annuels, et donc suis tous les jours absente du travail. Mon employeur a voulu appliquer la règle suivante pour la paie : retenue de x/30è par jour de CPP pris (ex: si je prends 20 jours d'AJPP et 2 jours de congés annuels, retenue de 20/30è), mais le payeur départemental a bloqué la paie et refuse. La situation est bloquée depuis de nombreux mois.

Je pense que si je trouve la source réglementaire comme quoi "Le congé de présence parentale est décompté en nombre de jours ouvrés ; seuls ces jours donnent lieu à réduction de la rémunération", cela amènerait le payeur a revoir sa position. Aussi, quelqu'un pourrait-il m'aider ???

(je mets en PJ des infos trouvées sur le sujet où l'on voit bien qu'il faut procéder de la sorte mais il n'y a pas la source réglementaire...).

Merci par avance de votre aide !!

[Jean]

Vos documents sont très intéressants. Je n'en connais pas d'autres.
Il faut partir du principe que le maximum d'AJPP est de 22 jours de congé de présence parentale, soit 22 jours ouvrés (il n'y a pas 30 jours ouvrés dans un mois).

[Soleil]

Merci Jean.

[Jean]

La page du site d'Asperansa concernant l'AJPP vient d'être intégralement revue, sur la base de l'évolution législative et en utilisant différents documents juridiques de la CAF et de la MSA.

L'AJPP est destinée aux parents d’enfant malade, handicapé ou victime d’un accident d’une "particulière gravité". L’Allocation Journalière de Présence Parentale permet de suspendre ou de réduire l’activité professionnelle afin de s’occuper de l’enfant.

https://www.asperansa.org/allocation_ajpp.html

[Jean]

(je mets en PJ des infos trouvées sur le sujet où l'on voit bien qu'il faut procéder de la sorte mais il n'y a pas la source réglementaire...).

Le document Nouvelle Aquitaine me semble à jour (modifications réglementaires en août 2023), ce qui n'est pas le cas du document de Paris (bien présenté à part çà).