CEP Cap Emploi : abus de pouvoir ou non ?

[eeelllooo]

Bonjour,

J'ai entamé un suivi avec une conseillère en évolution professionnelle de Cap Emploi. Au préalable, je lui ai transmis une copie de mon CV et de ma RQTH.

Le premier rendez-vous a eu lieu par téléphone. À trois reprises, la conseillère m'a demandé si j'avais un diagnostic d'autisme, et à trois reprises je lui ai répété que c'était le cas, en lui précisant par qui et depuis quand.

Nous avons convenu oralement d'un prochain rendez-vous qui se tiendra en présentiel. Dans son message de confirmation du rendez-vous, la conseillère me demande d'apporter une copie de mon diagnostic TSA.

Je trouve cela extrêmement blessant, d'une part mon diagnostic contient des éléments personnels que je n'ai pas envie de partager avec cette personne, d'autre part elle est déjà en possession d'une copie de ma RQTH (donc la preuve que je fais bien partie du public pouvant bénéficier de ce type d'accompagnement) et n'a donc selon moi aucune raison de me demander des documents médicaux. J'en viens à me demander si le Cap Emploi demande des documents médicaux pour d'autres types de handicap, ou si elle s'est dit que je ne pouvais pas être autiste puisque je parvenais à aligner trois mots au téléphone.


En bref : quelqu'un saurait-il me dire si elle est en droit de me demander ce document, ou s'il s'agit d'un abus de pouvoir / manque de professionnalisme de sa part, auquel cas je peux refuser de le lui fournir ?

[lucius]

Ils ne m'ont pas demandé à l'epoque lors de ma premiere inscription. Mais vu mon experience (en réalité mes expériences avec eux), cela ne m'étonne pas.

[Soline34]

Tu peux écrire que tu ne comprends pas pourquoi on te demande un tel document personnel et que sans plus d’informations sur le but de cette demande tu te vois dans l’obligation de refuser. En restant un minimum diplomate bien sûr. Et tu attends la réponse par écrit. Si c’est illégal, il y a de grandes chances que la personne n’insiste pas davantage. Si elle le fait, au moins tu en connaîtras les raisons, ce qui t’évitera de psychoter.
Tiens nous au courant.

[Kumi_44]

Je ne saurais pas si c'est illégal ou non. Cependant, je n'ai jamais amené un certificat confirmant un diag de ci ou de ça ( TSA et épilepsie). Ils ne sont pas sensé demander des documents d'ordre médicaux (mon conseiller à l'époque m'avait redonnée un papier médical ne pouvant pas le garder ni l'enregistrer sur France Travail) car il ne sont pas professionnel de santé.
Il me paraît logique de demander ce qui fait qu'il y a une RQTH. Mais jusqu'à amener un justificatif... il faudrait demander plus de précisions, c'est une bonne idée.
La question du premier rdv serait plus du côté pratique : quelles sont les besoins à avoir en terme d'aménagement, de lieu de travail, de temps de transport... mais aussi vis à vis du métier à viser. Enfin, un travail d'un conseiller en emploi.

[Mizunotama]

Je ne vais pas forcément vous rassurer, mais il semblerait que les personnes avec un handicap psychiques aient significativement plus de chances de se faire rejeter de Cap Emploi pour retourner vers Pole Emploi classique que les autres handicaps (34% pour les handicaps psychiques VS 13% pour les handicaps relevant d'une maladie invalidante ou d'un handicap moteur) : https://ceet.cnam.fr/medias/fichier/cde ... LINE=FALSE

Après, que ce soit dans le document du CEET juste au dessus, ou dans cet page du Cap-Emploi 63 (Puy de Dome) : https://www.capemploi-63.com/ressources ... i-63).html, il semble que :

les conseillers n’ont accès à aucun dossier médical et s’appuient sur les déclarations des demandeurs d’emploi qui doivent uniquement leur indiquer leur type de handicap parmi une liste prédéfinie – moteur, psychique, maladie invalidante, mental, visuel, auditif – ainsi que leurs contre-indications médicales.

Donc ils n'auraient pas le droit d'exiger d'avoir les infos précises, mais seulement les éléments en lien avec le travail (une catégorisation générale du handicap, et les contre-indications médicales vu que c'est ce qui va influer sur la capacité à occuper un poste ou non).

A voir si le dossier médical partagé ne va pas changer ça (voire n'a pas déjà changé ça), en donnant un accès plus grand aux infos médicales aux administrations/organismes en question. Effectivement, mes 2 liens semblent un peu dater.

[Soline34]

Je crois savoir que le dossier médical partagé ne concerne que les professionnels de santé. De plus, apparemment, c’est l’usager qui choisirait quoi partager et avec qui.(après je suis peut être ultra naïve…)

Je trouve cette histoire très choquante, en tous cas. Et je viens de lire ton lien: raison de plus pour ne pas leur fournir le moindre document médical.

[lucius]

Il est possible que votre conseiller en évolution professionnelle voudrait faire le point sur vos capacités si vous avez des projets comme une reconversion ou une formation ou comprendre pourquoi vous avez des difficultés.

Mais je crains autre chose par expérience avec cap emploi car des fois ils se pensent plus à même de juger des gens que des médecins spécialistes du TSA. Expérience vécue.
Mais par expérience et par des échanges avec d'autres, les handicapés et TSA qui ont un certain niveau de formation supérieure sont souvent mis de côté pour les propositions d'emauche.

Je vous invite à mettre les points sur les i en rappelant les limites légales. Sinon, cela peut jouer en votre défaveur. Mais connaissant les cap emploi, ils adorent compliquer la vie des gens et faire porter la responsabilité sur les chômeurs ou les salariés handicapés. Donc en rappelant le cadre de la loi, ils diront que vous faites tout pour échouer.

Ils vont sans doute vous proposez un atelier CV ou lettre de motivation. Ils gagnent de l'argent avec cela et c'est plus facile pour eux de dire qu'ils s'occupent d'une personne face à 0 propositions de candidature.

[Soline34]

Si c’est juste de l’occupationnel, honnêtement autant passer par pôle emploi (c’est France travail maintenant,non? Je n’ai pas suivi).

D’expérience, les petits chefaillons qui prennent de haut et qui infantilisent en mènent moins large quand on les recadre calmement mais fermement.

Donc rappeler l’illégalité et expliciter que l’on ne sera pas dupe si ce refus est utilisé contre le demandeur d’emploi. Et se débrouiller pour avoir un écrit dans l’idéal…

Mais avant de sortir l’artillerie lourde, peut être que le seul « non » suffira à ce que la conseillère n’insiste pas

[Hydrean]

Je suis allé à un atelier organisé par pôle emploi et cap emploi pour savoir parler de soit lors d'un entretien et l'intervenante a bien précisé et rappeler qu'on avait pas à mentionner quel est notre handicap lors de l'entretien vue que l'employeur n'est pas médecin. En partant de là la personne de cap emploie doit comprendre vos réticences à ne pas lui montrer le diagnostic vue que cette personne n'est pas non plus médecin.
Au pire demander à votre médecin si c'est autorisé et que vous avez une quelconque obligation de le faire ou essayer de contacter la MDPH /une association spécialisé, ils devraient pourvoir donner une réponse.

[oreo64]

Pareil .Jamais vu mais j'ai entendu parler de violation du secret professionnel de la part de CIP.

[Bulma]

Demande confirmation de sa demande par mail.

Ecrit quelque quelque chose comme "Durant notre entretien téléphonique du 00/00/00 vous m'avez demandé de vous apporter le compte rendu de mon diagnostique de trouble du spectre autistique. Je considère ce document médical comme étant privé, c'est pourquoi je ne tiens pas à vous le fournir. Pouvez-vous me confirmer votre demande et en quoi ce document est nécessaire à nos entretiens dans le cadre de Cap Emploi ? Merci, bonne journée".

A tous les coups elle ne répondra pas, simplement parce que sa demande est illégale. Mais si elle est assez bête pour confirmer la demande, ça sera par écrit et donc tu en auras la preuve, tu pourras t'en servir si besoin. Seul les professionnels de santé peuvent demander à voir des documents de ce type. Ce qui les concerne c'est uniquement ta RQTH, point.
Te laisse pas faire.