Calcul AAH suite reprise et perte d'activité

[MotchoLoLo]

Bonjour à tous, j'ai une question un peu compliquée. Je vais peut être dans les semaines/mois qui viennent reprendre une activité professionnelle à temps partiel (inférieure à un mi-temps). Mon AAH va donc être calculée après les 6 premiers mois sur mes revenus d'activités avec les abattements de 80% et 40%, et j'aurai une déclaration trimestrielle à faire à la CAF, ça j'ai bien compris. Imaginons maintenant que je ne tienne pas dans ce nouveau travail, et que je démissionne. J'aurai donc eu des revenus imposables cette année. Si je suis sans activité dans deux ans (en 2026), et vu qu'en étant sans activité, l'AAH est calculée sur les revenus de l'année N-2, ces revenus seront-ils pris en compte ? Je ne sais pas du tout quoi espérer de cette activité, donc je préfère prévoir le pire au cas où. Merci à tous.

[Monstera]

Bonjour MotchoLoLo,
D'après ce que j'ai pu lire, dans le cas d'une perte d'activité sans revenu de remplacement, tu peux bénéficier de la neutralisation de tes ressources. C'est prévu par l'article R821-4-4 du Code de la sécurité sociale :

Lorsqu'un allocataire a cessé toute activité professionnelle ou à caractère professionnel sans revenu de remplacement, ses ressources sont appréciées en ne tenant pas compte des revenus d'activité professionnelle ou à caractère professionnel ni des indemnités de chômage perçues pendant l'année civile de référence ou, pour le bénéficiaire dont les ressources sont appréciées conformément à l'article R. 821-4-1, pendant le trimestre de référence.
Cette mesure s'applique à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel est intervenu le changement de situation et jusqu'au dernier jour du mois civil précédant celui de la reprise d'une activité professionnelle ou à caractère professionnel.

[MotchoLoLo]

Bonjour MotchoLoLo,
D'après ce que j'ai pu lire, dans le cas d'une perte d'activité sans revenu de remplacement, tu peux bénéficier de la neutralisation de tes ressources. C'est prévu par l'article R821-4-4 du Code de la sécurité sociale :

Lorsqu'un allocataire a cessé toute activité professionnelle ou à caractère professionnel sans revenu de remplacement, ses ressources sont appréciées en ne tenant pas compte des revenus d'activité professionnelle ou à caractère professionnel ni des indemnités de chômage perçues pendant l'année civile de référence ou, pour le bénéficiaire dont les ressources sont appréciées conformément à l'article R. 821-4-1, pendant le trimestre de référence.
Cette mesure s'applique à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel est intervenu le changement de situation et jusqu'au dernier jour du mois civil précédant celui de la reprise d'une activité professionnelle ou à caractère professionnel.

D'accord très bien merci !

[Jean]

Cette règle s'applique que ce soit en déclaration trimestrielle des ressources ou en base annuelle (N-2).

Le retour à une base annuelle se fait quand il y a eu 9 mois avant le 1er janvier sans activité.

Ainsi, il faut une cessation d'activité avant le 1er avril 2025 pour repartir en base annuelle au 1er janvier 2026 (ressources 2024). Mais ces ressources 2024 font l'objet d'abattement ou de neutralisation suivant la situation.

[Rafic&tinio]

Bonjour, j'aurais une autre question. Savez-vous comment se cumule l'AAH avec l'allocation chômage ? J'ai trouvé comment ça se cumule avec une retraite, une invalidité, un salaire, etc. mais rien par rapport au cumul AAH / ARE. Pourriez-vous m'éclairer sur ce point ?

[Mizunotama]

Bonjour, j'aurais une autre question. Savez-vous comment se cumule l'AAH avec l'allocation chômage ? J'ai trouvé comment ça se cumule avec une retraite, une invalidité, un salaire, etc. mais rien par rapport au cumul AAH / ARE. Pourriez-vous m'éclairer sur ce point ?

https://allocation-chomage.fr/cumul-aah-chomage/
https://www.aide-sociale.fr/cumul-aah-chomage/

De ce que je lis sur d'autres messages, tu as obtenu l'AAH alors que tu étais au chômage indemnisé vu ta question. Si les dates pour laquelle l'AAH t'a été attribuée commence après ton licenciement, tu rentrerais dans le cadre d'une AAH différentielle, dont le montant complémenterait ton ARE jusqu'à atteindre le taux plein de l'AAH (1.016,05 euros)

[Rafic&tinio]

Salut
Non, je n'ai pas été en chômage indemnisé car j'avais toujours mes salaires de l'éducation nationale jusqu'au licenciement effectif le 8 Décembre. Je faisais déjà, depuis Septembre, des cours particuliers en plus et depuis le 15 Janvier, je suis AESH en collège (et continue les cours particuliers). Mon dossier a été mis à jour aujourd'hui (j'ai appelé la CAF), j'ai des droits ouverts depuis Septembre (mais je ne touche pas le montant maximal de l'aide).
Mais du coup ça répond à ma question : qu'on ait droit à l'AAH ou pas, il vaut mieux travailler que de ne pas travailler...
Merci.
PS : je n'ai touché du chômage indemnisé qu'en Janvier parce que mon contrat d'AESH a commencé seulement le 15 donc à part mes cours particuliers, je n'avais pas de travail stable entre le 8 Décembre et le 15 Janvier donc j'ai eu un peu de chômage à ce moment-là.

[Jean]

Bonjour, j'aurais une autre question. Savez-vous comment se cumule l'AAH avec l'allocation chômage ? J'ai trouvé comment ça se cumule avec une retraite, une invalidité, un salaire, etc. mais rien par rapport au cumul AAH / ARE. Pourriez-vous m'éclairer sur ce point ?

Les mécanismes sont différents.

Grossièrement, il y a deux façons de calculer l'AAH.

• 1 - En fonction des ressources de l'année N-2 ou du trimestre de référence
  2 - en fonction des avantages de vieillesse et d'invalidité dits "non cumulables"

Les deux calculs sont faits et c'est le calcul le moins favorable qui est appliqué.

L'allocation chômage est prise en compte dans la modalité 1. Elle est prise en compte en tant que revenu imposable. Soit en déclaration annuelle, soit en déclaration trimestrielle.

Elle est prise en compte suivant des modalités particulières : un abattement de 30% est appliqué sur les revenus d'activité s'il y a au moins deux mois de chômage total indemnisé.

NB : Le cumul AAH et ASS n'est plus possible pour les nouveaux entrants. https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/glossaire/ass

[Jean]

PS : je n'ai touché du chômage indemnisé qu'en Janvier parce que mon contrat d'AESH a commencé seulement le 15 donc à part mes cours particuliers, je n'avais pas de travail stable entre le 8 Décembre et le 15 Janvier donc j'ai eu un peu de chômage à ce moment-là.

Il n'y a pas deux mois de chômage total indemnisé, donc l'abattement de 30% ne s'applique pas.

Mais l'abattement 80/40% sur les revenus professionnels non plus.

[Jean]

Pour calculer approximativement l'AAH en cas d'activité en milieu ordinaire :

calcul AAH milieu ordinaire v4.ods

[Rafic&tinio]

Pourtant le calcul correspond à l'abattement 40%/80% dans mon cas, si.

[Jean]

Tant mieux. Mis j'ai entendu parler d'un coefficient correcteur que je ne sais pas où mettre.

[Rafic&tinio]

Moi il n'y a pas d'ambiguïté : je suis en calcul trimestriel et en abattement 80% et 40%. Les trimestres recherchés dans le calcul remontent à loin : le premier mois pour lequel mes revenus m'ont été demandés est le mois de Mai de l'année dernière. On ne m'a pas demandé mes ressources N-2. J'ai joint mon contrat de travail d'AESH car je pense que ce qui faisait buguer c'est ma situation professionnelle (qui était "chômage" et maintenant travail à temps "complet" (même si ce n'est pas tout à fait le cas, mais probablement que cela vient de mes cours particuliers car je ne suis qu'à 50% comme AESH)).

Et oui j'ai compris le calcul le moins favorable : parce qu'ils ne vont pas verser 1016€/mois à quelqu'un qui a un (vrai) travail à temps complet (et donc sûrement des revenus hauts) non plus.

PS : je n'arrive pas à ouvrir ton document .ods

[Cracotte...]

Je n'ai toujours pas de nouvelles de la caf de mon côté, sur mon compte il y a indiqué depuis 4 semaines bientôt en cours d'affiliation. Je touche environ 850 euros de chômage depuis juin et avant j'avais environ 1040euros en ARE et j'avais une rémunération de formation assez importante entre 2022 et 2023 1800 euros. Je ne sais pas du tout comment c'est calculé . J'attends en tout cas si j'ai un complément AAH soit différentielle ça me permettrait de respirer car financièrement c'est très compliqué.

[Rafic&tinio]

C'est normal Cracotte, tu m'as dit toi-même qu'ils traitaient avec du retard. Relance-les ; moi, j'ai demandé un rendez-vous téléphonique et tu vois, ça a tout débloqué ! Après, ils peuvent avoir besoin de pièces complémentaires (pour toi, joindre peut-être les relevés Pôle Emploi). Vu que tu étais au chômage au moment de la demande tu seras en calcul annuel si tu ne travaillais pas du tout. Donc ressources 2021 et 2022 à fournir. Te les ont-ils demandées ? Tu aurais droit à une AAH différentielle puisque ton chômage est inférieur au montant de l'AAH.

Aussi pour info, en calcul trimestriel par contre, j'ai touché une petite AAH avec mon salaire de prof pour le trimestre Mai - Juin - Juillet alors que j'avais ces trois mois mon salaire de prof stagiaire normal. Et j'avais justement à peu près le même salaire que toi en formation de 2022 à 2023 donc le cumul est assez large, mais à condition d'être en trimestriel sinon je ne sais pas.