AJPP et complexité...au secours !

[Alyce]

Bonjour,

Est ce que quelqu’un pourrait s'il vous plaît me confirmer que l’ouverture des droits AJPP est ouvert par périodes de 6 mois à 12 mois, décomptés à partir de la date de début de la durée prévisible de traitement ?

Ainsi, lorsque le médecin traitant indique sur le certificat médical une durée de 12 mois pour les soins contraignants, le droit à l’AJPP est ouvert pendant 12 mois (sous réserve de l’accord du médecin conseil de la CPAM) ? Le réexamen des droits n’interviendra qu’à l’issue de ces 12 mois ? C’est bien ça ?

Par ailleurs, si le papa décide de déposer 4 mois après la maman une demande d’AJPP, pour le même enfant, est-il normal que le papa essuie un refus alors que cette demande a été accordée pour la maman ?

Je précise que nous travaillons tous les deux à temps complet (moi dans le public, lui dans le privé).

Merci d’avance pour vos réponses.

[Cracotte...]

Bonjour,

Je suis navrée pour votre situation et je ne peux vous apporter de réponse. Mais vous ne voulez pas vous faire aider par un professionnel assistant social (Mdsi, As Caf, Hôpital...) ou autre pour vous aider dans vos démarches ?

Bon courage

[Alyce]

Bonjour,

Je suis navrée pour votre situation et je ne peux vous apporter de réponse. Mais vous ne voulez pas vous faire aider par un professionnel assistant social (Mdsi, As Caf, Hôpital...) ou autre pour vous aider dans vos démarches ?

Bon courage

Bonjour,

Merci pour votre sollicitude.

Oh que si ! Mais comment ?

[Cracotte...]

A la CAF de votre région il y a des travailleurs sociaux:
https://www.caf.fr/allocataires/caf-de- ... te-sociale

Ainsi que le médiateur CAF de votre région:
https://www.caf.fr/allocataires/caf-du- ... t%20neutre.

Vous pouvez vous faire aider aussi auprès d'une MDSI de votre région:
https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/glossaire/mds

Je ne sais pas dans quel région vous êtes. Solliciter aussi les associations de parents.

https://www.service-public.fr/particuli ... 2=0&quest=

Bon courage

[Alyce]

A la CAF de votre région il y a des travailleurs sociaux:
https://www.caf.fr/allocataires/caf-de- ... te-sociale

Ainsi que le médiateur CAF de votre région:
https://www.caf.fr/allocataires/caf-du- ... t%20neutre.

Vous pouvez vous faire aider aussi auprès d'une MDSI de votre région:
https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/glossaire/mds

Je ne sais pas dans quel région vous êtes. Solliciter aussi les associations de parents.

https://www.service-public.fr/particuli ... 2=0&quest=

Bon courage

Mille mercis Cracotte !

Dès demain, je me rapprocherai du médiateur de la CAF ainsi que de la MDSI !

Je vous donnerai des nouvelles !

Merci encore

[Cracotte...]

Et contactez également un assistant social et ou médiateur de la CPAM de votre région.

Essayez de frapper à toutes les portes pour qu'on vous aide et qu'on vous accompagne au mieux face à votre situation.

J'espère que votre situation évoluera favorablement.

Tenez moi informé

Courage!

[Jean]

Le refus d'AJPP découle d'un avis négatif du contrôle médical de la sécu.

Si cet avis a été donné tardivement, il n'est pas valable.

[Jean]

« Art. D. 544-2. - Lorsque la durée prévisible de traitement de l'enfant, fixée par le médecin qui le suit, est supérieure à six mois, elle fait l'objet, à l'issue de cette période de six mois, d'un réexamen. Le médecin peut alors fixer une nouvelle durée prévisible, réexaminée dans les mêmes conditions. Le droit à la prestation est alors renouvelé dans la limite de la durée maximale mentionnée à l'article D. 544-1.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/art ... 0001845535

[Alyce]

« Art. D. 544-2. - Lorsque la durée prévisible de traitement de l'enfant, fixée par le médecin qui le suit, est supérieure à six mois, elle fait l'objet, à l'issue de cette période de six mois, d'un réexamen. Le médecin peut alors fixer une nouvelle durée prévisible, réexaminée dans les mêmes conditions. Le droit à la prestation est alors renouvelé dans la limite de la durée maximale mentionnée à l'article D. 544-1.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/art ... 0001845535

Bonjour,

Merci Jean pour vos ressources que j’ai lues ce jour et qui m’ont énormément éclairée. Mille mercis !

Comme vous le savez, mon mari a déposé une demande d’Ajpp (prestation que je perçois depuis le mois de Septembte 2023). Vous m’aviez conseillé de me rapprocher de structures compétentes en la matière. Ce que j’ai fait. On m’a alors conseillé d’attendre d’avoir un retour par écrit (caf ou cpam) J’ai donc patienté…et bingo, je reçois enfin la notification de refus de l’AJPP établie par le directeur de la CAF. Je précise que nous n’avons reçu de la part du médecin conseil aucune notification de refus.
Voilà ce que nous avons reçu



Je trouve cela un peu limite…qu’en pensez vous ?

Merci d’avance.

[Alyce]

Bonjour à tous,

Comme promis je tenais à vous informer d’une bonne nouvelle : nous avons gain de cause !

Nous avons saisi le médiateur de la CAF qui a étudié le dossier de mon mari. Mon mari y a bien droit mais en plus il ouvre le droit AJPP à partir du mois de Novembre, mois du dépôt de la demande !

Voilà nous sommes ravis !

Mille mercis pour vos conseils et le temps que m’avez accordée. Merci infiniment @Cracotte !

Ne lâchez rien !

Bises

[Cracotte...]

Super !!!!
Bravo !!!

Je suis vraiment contente que votre situation se soit débloquée.

Bonne continuation

[Jean]

La conclusion que j'en tire, c'est d'abord le constat que le refus du contrôle médical n'avait pas été motivé.

Et ensuite, qu'il avait été motivé sans doute par un motif administratif, ce qui sortait de sa compétence.