Réforme pension invalidité : les indus ne sont pas réclamés !
Petite victoire pour les pensionnés d'invalidité lésés par la nouvelle réforme. Ils n'auront pas à rembourser les trop-perçus depuis avril 2022 réclamés par l'Assurance maladie. Pour le reste, les négociations se poursuivent...
13 avril 2023 • Par Handicap.fr / E. Dal'Secco
https://informations.handicap.fr/a-refo ... -34539.php
Réforme pension invalidité : les indus ne sont pas réclamés !
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Re: Réforme pension invalidité : les indus ne sont pas réclamés !
Pour l'instant, ce n'est pas confirmé officiellement.
Et on attend le décret rectificatif
Avis du CNCPH sur le (projet de) décret rectificatif.
https://www.gouvernement.fr/sites/defau ... lidite.pdf
Et on attend le décret rectificatif
Avis du CNCPH sur le (projet de) décret rectificatif.
https://www.gouvernement.fr/sites/defau ... lidite.pdf
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