Renouvellement AAH et demande d'invalidité

[MotchoLoLo]

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en plein processus de renouvellement de mes demandes à la MDPH. Hier, mon dossier est passé au statut "en cours de traitement", et j'ai reçu une notification de la CAF me demandant un document justifiant une demande d'invalidité auprès de la CPAM sous peine de me suspendre mon AAH à partir de septembre 2023. J'avais déjà fait cette demande d'invalidité en 2021 lors de mon dossier initial et ma première attribution de l'AAH et elle avait été refusée par la CPAM. J'avais bien sûr transmis ce refus à la CAF en 2021. Savez vous pourquoi la CAF me demande un document qu'ils ont déjà ? Je leur ai transmis le refus de 2021, mais pensez vous qu'il soit nécessaire que je fasse une nouvelle demande d'invalidité ?

Merci à tous.

[nobel2131]

Je suis atterré par les nouvelles directives sur la aah je suis marié et j'ai 65 ans reconnu handicapés à 80% j'ai une retraite de 970€ avant j'avais droit à l'aah mais depuis la nouvelle loi je n'y ai plus droit car ma femme ne compte plus dans le calcul avant aah était calculé pour un couple aux environs de moins de 1300€ et maintenant avec mes 970€ je dépasse le plafond de 9€ donc je fais parti des 45000 personnes sacrifiées

[lepton]

Bienvenue sur le forum, nobel2131.

Peux-tu mettre à jour ta signature, en précisant ton statut vis-à-vis du diagnostic (voir la charte, chapitre 1.2) ?

• cliquer (en haut à droite) sur ton pseudo ;
• dans le menu qui apparaît, cliquer sur "Panneau de l'utilisateur" ;
• cliquer sur l'onglet "Profil" ;
• cliquer (à gauche) sur "Modifier la signature" ;
• préciser ton statut dans la zone d'édition
  (exemples : suspicion de TSA, TSA diagnostiqué, parent...) ;
• cliquer (en bas) sur "Envoyer".

Par avance, merci.

Par ailleurs, une petite présentation dans la section dédiée est toujours appréciée.

[freeshost]

Bienvenue ! nobel2131 !

Pour en savoir plus le spectre autistique, il est possible de dévorer ici.

Je partage aussi diverses ressources là.

[Jean]

J'avais déjà fait cette demande d'invalidité en 2021 lors de mon dossier initial et ma première attribution de l'AAH et elle avait été refusée par la CPAM. J'avais bien sûr transmis ce refus à la CAF en 2021. Savez vous pourquoi la CAF me demande un document qu'ils ont déjà ? Je leur ai transmis le refus de 2021, mais pensez vous qu'il soit nécessaire que je fasse une nouvelle demande d'invalidité ?

Non, ce n'est pas nécessaire de faire une nouvelle demande d'invalidité, sauf si tu as travaillé depuis.

Il semble que la personne qui a examiné ton dossier ne soit pas remontée suffisamment loin en arrière.

A moins qu'il s'agisse d'un traitement automatique qui n'ait pas remonté plus de deux ans en arrière.

Signale à la CAF que tu as déjà eu un refus de PI.

[Jean]

Je suis atterré par les nouvelles directives sur la aah je suis marié et j'ai 65 ans reconnu handicapés à 80% j'ai une retraite de 970€ avant j'avais droit à l'aah mais depuis la nouvelle loi je n'y ai plus droit car ma femme ne compte plus dans le calcul avant aah était calculé pour un couple aux environs de moins de 1300€ et maintenant avec mes 970€ je dépasse le plafond de 9€ donc je fais parti des 45000 personnes sacrifiées

En ce qui te concerne, la règle n'a pas changé depuis 1975. Le montant de l'AAH est diminué du montant de la pension d'invalidité ou de retraite, sans tenir compte de la composition du couple.

La nouvelle règle pour les couples ne s'applique qu'au 1er octobre 2023, et ne changera rien dans ta situation.

[Jean]

J'ai rédigé un article à partir de ta question : est-il clair ?

Application au 1er octobre 2023
La loi sur la déconjugalisation de l'AAH s'appliquera au 1er octobre 2023. Elle n'a donc rien à voir avec l'évolution de l'AAH dans cette situation.

Nouveau retraité
Lorsque le taux de handicap est au moins égal à 80%, l'AAH peut continuer à être versée après 62 ans. Ensuite, tout dépend du montant de la retraite.

Distinguer plafond et montant maximum
Le montant maximum de l'AAH, couple ou enfants à charge, ne varie pas : il est de 971,37 € maximum.
Le plafond annuel pour une personne seule est de 12 fois le montant mensuel de l'AAH : 971,37 x 12 = 11646,44

Le plafond tient compte de la situation de couple et du nombre d'enfants (de moins de 20 ans) à charge. Il est augmenté de 50% par enfant, et de 81% pour un couple.

Soit 21 098,16 € pour un couple. 
Ces montants sont majorés de 5 828,22 € par enfant à charge. 
C'est ce qui explique que l'AAH pouvait être versée à taux plein (971,37 €) même lorsque le conjoint avait des revenus.

Calcul de l'AAH si pension
Il y a un double calcul.

D'abord le calcul en fonction des revenus de l'année de référence, soit 2021 pour l'AAH versée en 2023. Les revenus font l'objet de plusieurs abattements.

Ensuite, le calcul en fonction de la pension versée : on soustrait du montant de l'AAH le montant de la pension versée.

C'est le montant le plus faible qui est ensuite versé par la CAF.
Si le bénéficiaire perçoit 970 € de retraites, la CAF doit lui verser 1 € 37 d'AAH. Compte tenu du faible montant, cela fera l'objet d'un versement annuel.
Les personnes sacrifiées
La déconjugalisation de l'AAH n'a aucune conséquence dans ce cas. Seuls pourront être des perdants des personnes en couple qui obtiennent l'AAH après le 30 septembre 2023, et qui ont des revenus alors que leur conjoint ne travaille pas.

La règle appliquée pour les pensions n'a pas changé depuis 1975. Le montant de l'AAH est diminué du montant de la pension d'invalidité ou de retraite, sans tenir compte de la composition du couple.
A noter que la page d'explications du Ministère sur la déconjugalisation ne tient pas compte de la situation des pensionnés : la réforme ne changera rien à leur AAH.
NB : quand le montant de l'AAH augmente, le bénéficiaire peut demander une révision du calcul.