Démarches et droits (enfants - adultes)

[Kumi_44]

L'allocation adultes handicapés sera bientôt calculée de façon individuelle, annonce le gouvernement.

https://www.francetvinfo.fr/sante/handi ... 41676.html

On verra bien si le gouvernement va vraiment le faire cette fois ci...

[Jean]

Jurisprudence : Trop perçu et CAF

Discussion suite à un arrêt de la Cour de Cassation concernant les retenues sur allocations suite à des indus Pôle Emploi. Quelles sont les règles applicables dans les CAF ? Comment le droit des allocataires a été ratiboisé.
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... rcu-et-caf

[Jean]

AJPP, AJPA, AVPF : nouvelles conditions au 1er juillet 2022

Commentaires du décret concernant l'application au 1er juillet 2022 de nouvelles dispositions sur l'Allocation journalière proche aidant, le congé proche aidant, l'allocation journalière de présence parentale : nouveaux droits pour conjoints de non-salariés, interprétation critiquable de la suppression de la condition d'une "particulière gravité". Droits à l'AVPF ?
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... ts-sociaux

[Jean]

Extrait instruction interministérielle du 4 mai 2022

1.7.4. Possibilité de cumul du forfait d’intervention précoce avec l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
Si l'allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) couvre d’autres frais des familles, et non pas les interventions d'ergothérapeutes, de psychomotriciens et de psychologues
libéraux, il est possible de cumuler l’AEEH avec le forfait d’intervention précoce pour financer les interventions des professionnels libéraux
NSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3B/DIA/DSS/SD1A/DGOS/R4/CNSA/2022/132 du 4 mai 2022 relative à la poursuite de mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme
au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022

2022_132.pdf

Modération (Tugdual) : Ajustement de la taille de la police.

[Jean]

La CNSA accompagne les MDPH dans la mise en œuvre de l'évolution de la prestation de compensation du handicap

https://www.cnsa.fr/actualites-agenda/a ... u-handicap

[Jean]

Le Conseil Constitutionnel bloque l'amélioration de l'AJPP

Le Conseil Constitutionnel a annulé, pour des raisons de forme, l'amélioration des droits à l'Allocation Journalière de Présence Parentale quand les droits initiaux (310 jours) ont été épuisés. A relancer.
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... n-de-lajpp

[Jean]

Accéder à la PCH (prestation de compensation du handicap) pour un enfant

Quelques informations sur les conditions du droit à la PCH pour un enfant (choix entre la PCH et le complément d'AEEH) et les moyens de contester la décision de la commission (CDAPH)
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... -un-enfant

[Jean]

Ajout au début du post :

Tableau récapitulatif : PCH au 1er janvier 2023

Explications sur la nouvelle réglementation PCH au 1er janvier 2023

[Jean]

AEEH, CAF et MSA : désinformation sur le droit depuis 2005 !

Brochures ou sites internet des CAF et MSA : régulièrement paraissent des informations sur le droit à l'AEEH qui correspondent aux conditions antérieures à 2005 !
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... epuis-2005

[Jean]

Mesures de la Conférence Nationale du Handicap 2023

Revue d'une bonne partie des engagements annoncés lors de la CNHdu 26 avril 2023.
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... dicap-2023

[Comète bleue]

Je mets ici le lien sur mon besoin d'aide urgent pour un recours concernant le complément 3 de l'AEEH (mi-temps) et la CMI priorité :
viewtopic.php?t=19024
On sait jamais si quelqu'un passe par là et a la réponse.

[Jean]

Taux de handicap inférieur à 80 % : quel droit à l'AAH?

En-dessous du taux de 80 %, il faut une "restriction durable et substantielle pour l'accès à l'emploi" pour pouvoir percevoir l'AAH. Cette règle sera-t-elle, enfin, modifiée à l'occasion de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023 ?

Handicap.fr – 26 avril 2023 • Par Jean Vinçot

https://informations.handicap.fr/a-taux ... 1.php/true

L'AAH suspendue alors que la retraite n'est pas versée !

Sophie, bénéficiaire de l'AAH, a déposé sa demande de retraite dans les temps et, pourtant, à 62 ans, elle s'est retrouvée sans allocation ni retraite. Un bug dans la liquidation des droits qui serait assez fréquent. Que faire ? Que dit la loi ?

Handicap.fr – 4 mai 2023 • Par Jean Vinçot

https://informations.handicap.fr/a-aah- ... -34889.php

[AmandaJames]

Bonjour

Petite question qui a un rapport avec l' AAH.
Ma fille à demandée l' AAH en aout 2019. La commission lui a refusée au motif que son taux est en dessous de 50%.
Alors qu' elle avait entre 50 % et 79 % en aeeh.
Par contre ils lui ont attribuée la rqth et la restriction à l'emploi. Bien sur recours avec le même résultat et du coup tribunal judiciaire aujourd'hui avec consultation du médecin expert. Et la surprise, il reconnaît que ma fille doit un avoir un taux entre 50% et 79%.
La je me dit elle va obtenir l' AAH. Mais non il émet un doute sur la restriction a l'emploi valide par la mdph, c'est à dire une des 3 conditions pour obtenir l' AAH. Du coup notre avocat ne sait plus trop quoi penser , car vous rentrez dans le tribunal avec 2 conditions sur 3, et vous en change une pour au final être toujours a deux. Le jugement sera donné le 18 mars. En cas de nouveau refus , peut on contester devant une cour d'appel cette décision.
Car c'est le monde a l'envers, il valide le taux demandé par ma fille mais émet un doute sur la restriction a l'emploi.
On parle de consultation, en fait le médecin expert a posé 3 questions a ma fille et à regarder les documents medicaux. C'est du grand n'importe quoi. Dans quel monde on vit, c'est désolant . Merci de votre aide.

Bonjour,
Dans quel monde vit-on... J'espère sincèrement que tu as trouvé une solution pour la demande de l'AAH.
Je comprends tout à fait votre frustration concernant cette situation. Malheureusement, il arrive que des décisions administratives soient prises de manière injuste ou incohérente, ce qui peut causer des difficultés pour les personnes concernées.
Un huissier sur Strasbourg pourra peut-être faire valoir vos droits dans cette affaire, il peut être utile de contacter un professionnel qualifié pour vous assister dans cette démarche.
Bonne chance,

[Tugdual]

Bonjour AmandaJames,

Peux-tu mettre à jour ta signature (dans ton profil) avec ton
statut quant au diagnostic (voir notre charte, chapitre 1.2) ?

• cliquer (en haut à droite) sur ton pseudo ;
• dans le menu qui apparaît, cliquer sur "Panneau de l'utilisateur" ;
• cliquer sur l'onglet "Profil" ;
• cliquer (à gauche) sur "Modifier la signature" ;
• préciser le statut dans la zone d'édition
  (exemples : suspicion de TSA, TSA diagnostiqué, parent, conjoint, proche...) ;
• cliquer (en bas) sur "Envoyer".

D'avance merci...

Penser aussi à une petite présentation dans la section idoine...

[freeshost]

Bienvenue ! AmandaJames !

Pour en savoir plus le spectre autistique, il est possible de dévorer ici.

Je partage aussi diverses ressources là.