Instruction en famille : jurisprudence

[Jean]

Handicap et Instruction en famille : décision du Conseil d'Etat

L'instruction en famille d'un élève handicapé ne peut être refusé au motif que la scolarisation serait possible. L’Éducation nationale doit prendre en compte l'intérêt de l'enfant.
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... seil-detat

[hazufel]

Merci beaucoup Jean ! A garder précieusement si l'académie émet des réserves...
Heureusement nous n'avons pas eu ce problème, mais c'est à renouveler, donc on ne sait jamais ce que réserve l'avenir.

[Dinolette]

J'ai trouvé cet article très intéressant également et effectivement à garder!