Décret relatif aux règles de calcul de l’AAH pour les travailleurs d’ESAT

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margotton91
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Décret relatif aux règles de calcul de l’AAH pour les travailleurs d’ESAT

Message par margotton91 »

DÉCRET🔎📢

Publication ce jour au J.O. du décret relatif aux règles de calcul de l’Allocation Adultes Handicapées pour les travailleurs d’ESAT exerçant des activités professionnelles à temps partiel en milieu ordinaire et dans un établissement et service d’aide par le travail.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0046780613
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