URGENT - Renouvellement AAH : la CAF me demande de lui fournir mon dossier de demande MDPH...

[margotton91]

Bonjour,

Le 01/09/2021, j'ai déposé à la MDPH une demande de renouvellement de mon AAH qui, à l'époque, courait du 01/08/2020 au 31/07/2022.

En mai dernier, j'ai reçu la notification MDPH m'informant que l'AAH était reconduite du 01/08/2022 au 31/07/2027.

Je l'ai immédiatement transmise via mon espace personnel à la CAF.

Le 25/06/2022, une demande y est apparue. Comme je ne la comprenais pas, j'ai téléphoné. Mon interlocutrice m'a répondu de ne pas en tenir compte et que la CAF me reconduisait mes droits pour la période mentionnée sur la notification.

La semaine dernière, je consulte mon espace personnel CAF et là, stupeur : mes droits sont suspendus...

J'appelle de nouveau : mon interlocuteur me répond qu'il fait le nécessaire pour rectifier, mon dossier est OK et qu'il fait remonter...

Aujourd'hui, la suspension de mes droits étant toujours maintenue, j'appelle de nouveau.

Réponse : l'interlocuteur de vendredi a fait remonter à un technicien CAF qui demande que lui soit transmis mon dossier de demande MDPH. Tant qu'il ne l'aura pas mes droits ne seront pas rétablis...
C'est déjà ce que la demande apparaissant en juin dernier signifiait mais elle est formulée si étrangement qu'elle n'est pas compréhensible...

A l'attention de Jean : vous qui connaissez bien cet "univers" (cf. vos réactions aux alentours du 11/08 aux demandes d'aide d'un autre membre), avez-vous déjà eu connaissance d'une telle demande ? En quoi mon dossier de demande MDPH concerne un technicien CAF ? Est-il habilité à en prendre connaissance ? (Il va de soi que si j'envoie quelque chose, ils n'auront pas le certificat médical...)

Merci

[meï]

Réponse : l'interlocuteur de vendredi a fait remonter à un technicien CAF qui demande que lui soit transmis mon dossier de demande MDPH. Tant qu'il ne l'aura pas mes droits ne seront pas rétablis...

A l'attention de Jean : vous qui connaissez bien cet "univers" (cf. vos réactions aux alentours du 11/08 aux demandes d'aide d'un autre membre), avez-vous déjà eu connaissance d'une telle demande ? En quoi mon dossier de demande MDPH concerne un technicien CAF ? Est-il habilité à en prendre connaissance ? (Il va de soi que si j'envoie quelque chose, ils n'auront pas le certificat médical...)

Merci

alors la c'est fort....
(je nai jamais eu a trandmettre aucune "demande" à la caf dans mes renouvellements par ex...cest la mdph qui gère.)

bon courage en tout cas.

[margotton91]

Cette demande "bien particulière" me fait énormément penser à un abus de pouvoir de la part du technicien CAF en question...

Vu, qu'excepte dans le certificat médical que je ne lui enverrai pas, dans le dossier il n'y a rien de confidentiel, j'ai voulu le transmettre via mon espace personnel, après l'avoir compressé, mais cela "plante" avant la fin du téléchargement du fichier.
Le message suivant apparaît alors : "En raison d'un incident technique, veuillez réessayer ultérieurement"...

Je suis fatiguée... Déjà qu'à chaque appel téléphonique, j'ai dû attendre plus de 30 minutes avant de parler à quelqu'un... Ils m'ont déclenché une crise d'angoisses..

[hazufel]

Est-ce que dans les PJ à ton dossier en ligne il y avait des fichiers très lourds ?
Ça m’est arrivé pour le dossier d’un de mes fils, impossible de finaliser le dépôt parce que les devis des ateliers HS pesaient super lourd. Le site n’indiquait pas que c’était à cause de ça que ça ne fonctionnait pas.
J’ai imprimé les devis et les ai scannés pour être au moins lourd possible (les PDF originaux envoyés par mail par la psy pesaient des tonnes).
Ça m’a bien rendu maboule un moment mais ça a fonctionné.
Parce que normalement tu n’as rien à transmettre à la caf, ça se fait en direct MDPH > CAF. De plus le dossier étant dematerialisé et sous forme de formulaire (enfin c’est le cas dans ma MDPH) tu ne peux pas le transmettre, on n’en a pas de PDF.
Courage j’espère que c’est juste un truc comme ça.

[margotton91]

Bonsoir Hazufel,

Il s'avère que la demande concernée a été déposée au format papier au guichet de la MDPH. A l'époque, dans mon département, il n'était pas encore possible de faire les demandes MDPH en ligne.

Lorsque je travaillais, (j'ai travaillé environ 20 ans comme salariée à temps plein, sans aménagement), j'exerçais le métier d'assistante/secrétaire... Donc, de ce fait, je sais qu'il faut systématiquement garder un double de tous les documents administratifs. Donc, j'avais scanné mon dossier et conservé le fichier...

Consciente de son volume, bien qu'inférieure à ce qui est indiqué sur le site de la CAF comme volume accepté, avant de faire quoi que ce soit, j'ai commencé par le compresser. Malgré cela, l'envoi n'allait pas jusqu'au bout (3 tentatives infructueuses).
J'ai compressé de nouveau et là, il est passé et est toujours lisible...

J'aimerais bien savoir ce que cette demande inspire à Jean... Je suis bien consciente que les éléments sont transmis par voie dématérialisée de la MDPH aux CAF et/ou MSA... Donc, je ne comprends pas et encore moins pourquoi, tant que le technicien CAF n'a pas eu connaissance de mon dossier qu'il m'a demandé, il suspend mes droits. D'où ma sensation qu'il s'agit d'un abus de pouvoir...

[Winona]

Bonjour margotton91,

Et en allant directement à la CAF t'expliquer avec eux ? Est-ce que ça peut être compatible avec ton emploi du temps ?

Je me suis rendue à la CAF suite à un courrier que j'avais reçu, j'ai aussi fait part de mon étonnement suite au fait que je n'avais reçu aucun document concernant mon passage du RSA à l'AAH et il me manquait donc des informations.
L'agent m'a certifié que les courriers m'avaient été envoyés alors que je n'avais rien reçu, mais il me les a imprimés sur place.
J'ai alors pensé que la Poste avait perdu mes courriers. Je me suis rendu sur mon espace personnel mais les courriers manquants ne 's'y trouvaient pas alors que l'agent les avaient sur mon dossier informatique. C'était donc bien une erreur informatique de la CAF.
Comme je ne souhaitais pas m'expliquer au téléphone vu que cet outil ne me convient pas, j'ai remarqué il y a peu que j'avais plus de résultats en me déplaçant (il faut bien entendu avoir le temps de le faire).
Bon courage dans tes démarches,

[margotton91]

J'ai envoyé la partie purement administrative du dossier. Beaucoup plus simple que de me déplacer... Ici, c'est uniquement sur rendez-vous et le délai pour en obtenir un est d'environ 6 semaines...

Par contre, j'aimerais beaucoup avoir un retour de Jean sur le bien fondé de l'exigence qui m'a été faite par ce technicien CAF, une forme d'abus de pouvoir...

[Jean]

Je vais répondre ce soir.

[Jean]

Pour aller vite, je suggère d'envoyer à la CAF la copie de la demande adressée à la MDPH.

Bien sûr, la CAF n'a pas le droit d'en prendre connaissance. En effet, la majorité des renseignements figurant dans la vingtaine de pages de la demande à la MDPH ne la concerne pas.

Avant la loi de 2005, les demandes étaient déposées à la CAF, qui en gardait une copie, et qui envoyait l'original à la CDES et à la COTOREP. Depuis 2005, c'est la MDPH qui reçoit les demandes et qui communique à la CAF les informations nécessaires.

Suite à un avis de la CNIL, un décret a précisé quelles informations devaient être transmises par la MDPH à la CAF. Il s'agit d'une extraction des données figurant dans la demande à la MDPH. Seules des procédures informatiques peuvent sélectionner les données autorisées à transmettre à la CAF (ou MSA).

Les CAF qui n'avaient pas de liaison informatisée avec les MDPH se sont trouvées coincées : certaines MDPH leur envoyaient - en toute illégalité - la copie de l'intégralité de la demande. Et quand les MDPH refusaient de leur envoyer cette copie, certaines CAF refusaient d'appliquer la décision de la CDAPH tant que l'allocataire ne leur avait pas transmis la copie de la demande à la MDPH. En toute illégalité bien sûr, parce que cela revenait à demander des informations non nécessaires à l'étude des droits, informations que la CNIL avait exclues de la communication à la CAF.

Je ne crois pas nécessaire de parler d'abus de pouvoir : excès de zèle, et méconnaissance des procédures plutôt.

Il y a une disposition légale qui permet à la CAF de maintenir le droit en l'attente d'une décision de la CDAPH. Son application peut être variable suivant les CAF.

Je pense qu'il y a des CAF qui n'ont pas appliqué cette permission parce qu'il leur arrive de temps en temps que le droit n'est pas renouvelé (très rarement). Quand le droit a été maintenu et que la CDAPH refuse le renouvellement, il y a un indu de quelques mois, indu qui sera remis par la commission de recours amiable en cas de demande de remise de dette. Mais cela arrive très rarement.

Avec une décision de la CDAPH notifiée, il est aberrant de ne pas reprendre le versement.

Si quelqu'un a un doute, il suffit de demander les infos à la MDPH - et ne pas emmerder l'allocataire.

Il n'y a pas de raison qu'un agent, même expérimenté, de la CAF maîtrise le décret suite à l'avis de la CNIL sur les données transférables.

Ce qui m'inquiète, ce sont les procédures utilisées par cette CAF : dans quelles conditions les droits à l'AAH sont maintenus dans l'attente d'une décision de la CDAPH suite à la réglementation, sous quel prétexte un agent demande une copie d'un document non nécessaire à l'étude du droit et comportant des informations auxquels il n'a pas le droit d'avoir accès ?

Je veux bien en parler à une directrice de la CNAF.

[margotton91]

Merci Jean

[margotton91]

Bonjour à tous,

Je viens vous informer de l'évolution de la situation...

Début septembre, constatant que mes droits étaient toujours suspendus et sachant d'expérience que le traitement d'un quelconque document transmis à ma CAF via mon espace personnel peut demander jusqu'à 6 semaines, j'ai écrit à son médiateur administratif, d'autant plus que je venais de prendre connaissance de l'article paru sur Handicap.fr à ce sujet, article que j'ai partagé sur le forum...

Comme l'a précisé Jean, je constate que la réaction est assez rapide (une semaine).

La réponse est donc tombée hier. Mon dossier a été étudié attentivement et mes droits ont été rétablis...

Je devrais percevoir très prochainement ce qui ne m'a pas été versé pour le mois d'août.

Voilà...

Par contre, aucune explication de la raisonqui m'a valu tous ces tracas... C'est probablement trop demander...