Droit à l’AAH non respecté : besoin d’aide, SOS

[Monstera]

Bonjour,

J’ai besoin d’aide.

Je me trouve dans une situation dramatique, et je ne parviens pas à m’en sortir. Pour résumer : je suis bénéficiaire de l’AAH depuis 3 ans, et je ne touche pourtant pas l’argent qui m’est dû. Voici le détail de cette histoire.

J’ai été diagnostiqué TSA en juillet 2019. Suite à ce diagnostic, j’ai fait une demande de RQTH et d’AAH, et j’ai obtenu les deux. Je venais à ce moment-là de quitter mon emploi de salarié dans le milieu agricole, je dépendais donc de la MSA pour le versement de mes allocations.

Je ne me suis alors pas préoccupé de mon AAH, pensant que je n’y avais pas droit car je percevais du chômage (quelle erreur !).

Un an plus tard, je m’installe en microentreprise, dans un nouveau domaine de travail (compatible avec mon TSA), et je dépends donc, à partir de ce moment-là, de la CAF pour le versement de mes allocations. Je ne m’en préoccupe toujours pas, car j’ai encore du chômage, en plus de mon activité qui commence.

Encore un an plus tard, soit en septembre dernier, j’arrive en fin de droit chômage et ma microentreprise ne génère presque pas de revenu, j’ai besoin d’argent pour vivre. Je contacte donc la CAF pour demander à bénéficier de mon AAH. Je découvre alors que la mutation de mon dossier MSA vers la CAF n’a jamais été faite. Les deux organismes ont donc chacun un dossier à mon nom.

La CAF et moi-même demandons donc à la MSA de muter mon dossier vers la CAF. La mutation de mon ancien dossier est obligatoire pour que la CAF traite mon droit actuel à l’AAH. Nous sommes alors en décembre 2021, le calvaire commence…

La MSA réalise que mon dossier a été « ghosté » depuis le début (= dossier fantôme, c’est le terme qu’a employé la responsable que j’ai eue au téléphone). Elle n’a jamais demandé mes revenus pour calculer mon AAH. Il faut alors mettre à jour tout mon dossier avant de le muter vers la CAF. Donc, calculer plus de 2 ans de droit à l’AAH de façon rétroactive. Je vous passe les détails sur la montagne de paperasse qu’on m’a demandée, les heures et les jours passés, les coups de fil innombrables avec la MSA, les appels avec mon ex-compagne pour lui demander ses revenus, etc. Bref, je fournis tous les documents demandés à la MSA.

En mai dernier, après un énième message alarmiste de ma part voyant que mon dossier n’était toujours pas traité, une personne de la MSA m’a contacté pour me dire qu’elle prenait les choses en main. J’ai alors reçu un versement de plus de 2000 € correspondant à la période de juin 2020 à juillet 2021 (pourquoi cette période, je n’en sais rien). J’apprends à ce moment-là que, contrairement à ce que je pensais, j’avais droit à l’AAH pendant que j’étais au chômage, et les arriérés sont finalement importants. La personne m’a assuré que je toucherais le reste sous 15 jours (la période à traiter s’étend d’août 2019 à décembre 2021, voire avril 2022, cette date de « passage de relai » entre la MSA et la CAF n’était pas encore déterminée). Ça, c’était le 25 mai dernier. Depuis, silence total de la MSA. Je n’ai aucune idée de ce qui bloque, personne n’a su me le dire.

J’ai passé des dizaines de coups de fil à la MSA, envoyé des messages. La violence subie est énorme (il faut expliquer son histoire à chaque fois, faire comprendre que la situation est critique, composer avec des interlocuteurs pas toujours aimables, on m’a parfois fait des reproches infondés). Si bien qu’à ce jour, je ne suis plus capable de les appeler. L’état de stress, d’anxiété, d’indignation dans lequel je me trouve devient immense, inhumain. Insomnies, impact sur ma vie personnelle et familiale, cette histoire me pourrit la vie. Je suis devenu phobique administratif alors que j’adorais ça auparavant. Je stresse maintenant lorsque mon téléphone sonne, lorsque je reçois un courrier (toujours cette question : qu’est-ce qu’on va encore me demander comme papiers ? qu’est-ce qu’on va encore m’annoncer ?). Déjà qu’être autiste n’est pas simple au quotidien…

Le préjudice est énorme. Ma petite entreprise me rapporte en moyenne 700 € par mois. Mais certains mois, je gagne zéro euro. Je devrais donc alors percevoir 900 € d’AAH. Ma situation financière est critique. J’estime le montant qu’on me doit au-dessus de 10000 €.

Je dépends aujourd’hui de la CAF, mais tout est bloqué à la CAF tant que la MSA n’aura pas muté mon dossier : pas seulement mon AAH, mais également la prime d’activité et les APL. Je ne peux donc rien percevoir, alors que j’ai a priori droit à tout.

Le 31 juillet prochain, soit dans 2 jours, ce sera symboliquement le dernier jour de mon droit à l’AAH, octroyée en août 2019 pour 3 ans (la demande de renouvellement est en cours, pour information)…

Je suis seul face à l’administration et désemparé devant cette situation. Aussi, je demande de l’aide, je l’implore même. Que faire ? Quels sont mes droits ? Mes moyens d’action ?

Les moyens d’action qui me passent par la tête pour faire bouger la MSA font peur, mais je ne vois pas d’autre issue : médiatiser cette affaire, attaquer la MSA en justice, faire une grève de la faim… Chacune de ces hypothèses n’excluant pas les autres. J’envisage également de prendre contact avec une association de soutien de familles autistes de mon département (j’habite en Mayenne).

Je demande de l’aide pour plusieurs choses : je suis seul et je ne suis plus capable moralement de faire grand-chose, tout soutien technique est donc le bienvenu (relai avec la MSA notamment). Par ailleurs, je me pose la question de mes droits (je parle d’un point de vue juridique). Et enfin, la question des moyens d’action, peut-être avez-vous des idées, sachant qu’aller à la confrontation demande encore de l’énergie, et que je n’en ai plus beaucoup…

Merci de m’avoir lu et merci d’avance pour votre aide.

[lucius]

Bonsoir,
Je vous suggère de demander l'aide d'un assistant sociale (CAF ou autre) ou d'un SAMSAH (si vous avez le droit). Des fois (pas toujours hélas), l'intervention d'un assistant de service social arrive à faire débloquer les choses.

Vous pouvez contacter le médiateur du MSA.

[margotton91]

Bonjour Monstera,

En plus du médiateur de la MSA, il y a aussi le Défenseur des droits avec ses délégués régionaux : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/office, totalement indépendants de la MSA et de la CAF...

Je crains que vous soyez confronté à une difficulté supplémentaire : la période des congés d'été... qui fait que, hélas, en France tout est ralenti...

Bon courage

[MlleHulotte]

Bonsoir Monstera,

Il y a aussi une assistante sociale dans les MDPH, elle peut peut-être t'aider, faire les démarches pour toi.
Je te souhaite bien du courage dans cette situation kafkaïenne...

[PetitNuage]

Bon courage ! Je compatis car j'ai eu une expérience compliquée avec ces deux organismes.

Ma petite soeur est également passée de la MSA à la CAF. Cela a pris un an comme on nous l'avait annoncé au départ.

Elle touchait déjà l'AAH quand elle était à la MSA mais il y a eu 5 mois où elle ne l'a pas touché car il manquait toujours un document à la CAF. (Et salaire à mi temps en Est couvrant tout juste son loyer. ..heureusement qu'elle avait economisé un peu...)

Les droits étaient calculés à l'identique mais il a fallu à nouveau tout fournir.

Le plus rapide serait peut être de demander un rendez-vous avec la MSA pour comprendre ce qui bloque. (En prenant tous les justificatifs nécessaires )

Et effectivement l'aide de l'assistante sociale de secteur pourrait s'avérer des plus précieuses.

[Monstera]

Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses. Je vais suivre vos conseils. Pour commencer, j'ai fait une demande de RDV avec la MSA pour comprendre ce qui bloque. Je verrai ensuite quoi faire en fonction de leur réponse.
Grand merci.

[PetitNuage]

Bon courage,
J'espère que tu tomberas sur un interlocuteur bienveillant.

[Jean]

Il y a aussi un médiateur à la MSA.

Le versement de juin 2020 se comprend. Tu es intervenue en mai 2020, et la MSA a donc recalculé les droits en tenant compte du délai de prescription de deux ans.

Le système informatique ne calcule que deux ans en arrière.

Cependant, le délai de prescription n'est pas d'ordre public : le directeur de l'organisme a droit de déroger (mais c'est rare).

Par contre, toute démarche interrompt la prescription : il y a la transmission par la MDPH de la décision accordant l'AAH, tes démarches auprès de la CAF, ton intervention en décembre 2021 (fait remonter le délai à décembre 2019).

Comme tu exerces une activité en milieu ordinaire, la CAF doit calculer l'AAH en tenant compte des ressources d'un trimestre qui précède. D'où la paperasse.

Quand tu gagnes 0 euros, tu n'as pas le droit à 900 €, parce que le calcul se fait sur le trimestre de référence (qui varie en fonction de la date d'attribution de l'AAH et du début d'activité). Il y a des abattements (montant net fiscal - donc 34% en général pour les autoentrepreneurs, d'autres liés à l'activité, puis 20%). Voir : https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... -familiale

Globalement, c'est plus intéressant que : montant maximum de l'AAH - moins revenu d'activité = montant versé de l'AAH.

On peut faire une simulation sur : https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/vo ... ur/accueil

Mais j'ai des doutes sur la fiabilité du simulateur,surtout quand il y a des changements d'activité.

[Jean]

Tu relevais de la CAF dès que tu as eu une activité d'auto-entrepreneur.

Pour éviter une interruption de paiement, il est prévu que la MSA continue à payer tant qu'elle n'a pas transmis le certificat de mutation à la CAF.

Contrairement aux circuits entre CAF (avec transfert informatisé des données), ce certificat ne doit pas encore être automatisé - ni le transfert des données.

J'estime que la situation la plus raisonnable est que la MSA fasse une mutation au 31 juillet 2021. C'est ce que j'aurais préconisé en tant qu'expert MSA. En effet, la MSA n'est plus "compétente", alors que la CAF l'est.

Il sera toujours possible à la MSA de faire un certificat de mutation rectificatif si des données transmises ne sont pas exactes.

Pour la période antérieure, il faudra voir avec la MSA. Je cherche un contact.

[cplu]

Bonjour,

Je travaille à la MSA de Mayenne, je vous propose de me contacter par message privé afin de pouvoir vous répondre de façon précise et prendre en compte votre demande le plus rapidement possible.

Bien cordialement,

[freeshost]

Bienvenue ! cplu !

Pour en savoir plus le spectre autistique, il est possible de dévorer ici.

J'espère que tu pourras aider rapidement, bien et à long terme Monstera.

[Monstera]

Bonjour cplu,
Grand merci pour votre intervention. Je viens de vous envoyer un message privé.
A très vite.

[Jean]

J'ai utilisé mon contact à la caisse centrale de MSA, qui a été toujours réactif, mais en tant que membre de la commission compensation ressources du CNCPH, j'ai aussi un contact avec une directrice de la CNAF.

[Monstera]

Bonjour à tous,

Excellente nouvelle, je viens d'avoir une personne de la MSA au téléphone : mon dossier est traité et muté à la CAF ! Ca me semble encore irréel, j'ai du mal à y croire après ces années d'attente, mais c'est fait !

Je dois ceci à Jean, à qui je dois un immmeeeense remerciement. Jean, comment te remercier... Sache que ma porte t'est grande ouverte si tu passes un jour en Mayenne.

Jean a transféré mon message posté sur ce forum à une directrice de la caisse centrale de la MSA (échelon national donc), qui a fait redescendre cela au directeur adjoint de la MSA de mon département : le fameux cplu, qui s'est inscrit sur ce forum pour pouvoir me contacter et prendre en charge mon dossier. Je ne sais pas ce que ce "cplu" a ensuite fait en interne, tout est-il que je l'ai eu au téléphone jeudi dernier, et que ce lundi, mon dossier est finalisé ! Un grand merci donc également à ce directeur adjoint qui m'a bien aidé.

C'est un énorme soulagement pour moi, un poids qui s'enlève, je respire, enfin.

Je ne peux m'empêcher malgré tout de m'indigner du fait qu'en me battant seul pendant un an avec les moyens "conventionnels" à ma portée (appeler le standard de la MSA ou leur envoyer des mails), cela n'a rien donné, alors qu'en frappant à la bonne porte, avec les bons contacts, on débloque la situation en 3 jours. Ça n'est pas porteur d'espoir pour nous, les personnes autistes, dont les compétences sociales, visiblement indispensables dans ces situations-là, sont justement ce qui nous fait défaut.

Le combat ne s'arrête pas là pour moi... La mutation de mon dossier se fait à la date du 30 septembre 2021 (la personne que j'ai eue au téléphone n'a pas su me dire pourquoi cette date). Il faut donc que je traite avec la CAF toute la période du 1er octobre 2021 à aujourd'hui... Ca ne s'annonce pas simple, j'espère que la CAF saura être réactive.

En attendant, je vais profiter de cette journée avec une certaine légèreté. Encore un grand merci à tous pour m'avoir lu et pour m'avoir apporté vos conseils. Je vous suis très reconnaissant.

[freeshost]

Jean est notre spécialiste pour tout ce qui est administratif.