La principale entreprise de vente au détail européenne d'Amazon.com Inc. a déclaré 1,16 milliard d'euros de pertes en 2021, ce qui a permis à l'entreprise de ne payer aucun impôt sur le revenu et de recevoir 1 milliard d'euros de crédits d'impôt, selon des documents consultés par Bloomberg. L'entreprise basée au Luxembourg a enregistré des ventes de 51,3 milliards d'euros l'an dernier, en hausse de 17 % par rapport aux 43,8 milliards d'euros en 2020. L'unité, appelée Amazon EU Sarl, comprend les revenus générés par ses activités de commerce électronique au Royaume-Uni, en Allemagne, en France, en Italie, en Espagne, en Pologne, en Suède et aux Pays-Bas.
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Amazon a été la cible des régulateurs européens pour ses dispositions fiscales. Au terme d'une enquête approfondie ouverte en octobre 2014, la Commission a conclu qu'une décision fiscale anticipative émise par le Luxembourg en 2003, et reconduite en 2011, a réduit l'impôt payé par Amazon au Luxembourg, et ce sans aucune justification valable.
La décision fiscale aurait en effet permis à Amazon de transférer la majeure partie de ses bénéfices depuis une société du groupe Amazon assujettie à l'impôt au Luxembourg (Amazon EU) vers une société « holding » qui ne l'est pas (Amazon Europe Holding Technologies). Cet accord permettait notamment le paiement d'une redevance par Amazon EU à la société holding ; des redevances dont les montants, d'après l'enquête de la Commission, étaient excessifs et ne correspondaient pas à la réalité économique.
Amazon aurait donc de cette manière soustraire à l'impôt trois quarts des bénéfices que l'ensemble de ses ventes dans l'UE lui permettait de réaliser. Les avantages fiscaux accordés par le Luxembourg à la société de commerce en ligne ont été estimés à environ 250 millions d'euros ; une somme que le Luxembourg a donc été sommé de récupérer en 2017 puisque la pratique a été jugée illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
TCS = trouble de la communication sociale (24/09/2014).
« Tout ce qui est interdit hors ligne doit l’être en ligne ». C’est par ces mots que Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, a résumé le but du DSA — Digital Services Act –, un nouveau règlement pour le Vieux Continent qui vient de faire l’objet d’un accord, dans la nuit du 22 au 23 avril 2022 entre les institutions européennes — Commission, Parlement et Conseil.
C’est un texte majeur pour la régulation du numérique en Europe, au même titre que le Règlement général pour la protection des données (RGPD), le Digital Market Act (DMA) et la directive « Vie privée et communications électroniques » (ePrivacy). Ici, le texte du DSA vise à accentuer la répression de certaines dérives sur le net, comme on le ferait « dans la vraie vie ».
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Et enfin, mais non des moindres : les sanctions. Le DSA impose des sanctions efficaces et dissuasives. Des amendes pour manquement aux obligations pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial à l’interdiction d’opérer sur le marché unique de l’UE en cas de manquements graves répétés.
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Le DSA vise à actualiser la législation en tenant compte de l’émergence, en vingt ans, de plateformes colossales, qui semblent privilégier le profit au détriment d’autres considérations, comme la lutte contre la désinformation ou la haine– ce qui a pu nourrir l’ascension de Trump au pouvoir, la survenue du Brexit et ainsi nombre de crises, de dérives et de faits divers.
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Si un accord tripartite a été trouvé en Europe sur le DSA, il y a toutefois encore un peu de chemin à faire : le texte, qui a été présenté en décembre 2020 par Bruxelles, doit encore être adopté formellement. Ensuite, il sera applicable dans tous les pays membres au plus tard le 1er janvier 2024. Certaines dispositions devraient toutefois entrer en vigueur plus tôt.
Pas de reseau type face b. Tout supprimé cette année.
Je pense boucler amaz. Peu utilisé.
Moteur de recherche j'utilise youcare.
Mon tel est paramétré pour ne plus utiliser google à la prochaine remise à zéro. Mais j'attends encore un peu, j'utilise quelqueq applis qui viennent du playstore.
Suspicion de TSA par psychiatre spécialisée en avril 2022
Anxio-depr dès ado (anxiété dès petit) avec périodes alcoolique et auto-mutilation (arrêt depuis 2020) avec suivi medico-psy.
TDAH depuis petit.
Vegan
Quand Elon Musk a annoncé son offre d'achat de Twitter le mois dernier, il a dit qu'il voulait faire du réseau social un phare pour la liberté d'expression. Mais alors que Musk se démène pour rassembler le financement de l'accord de 44 milliards de dollars, le milliardaire prévoit également d'accepter le financement de l'accord de deux pays qui ont historiquement restreint la liberté d'expression : l'Arabie saoudite et le Qatar.
TCS = trouble de la communication sociale (24/09/2014).
