Mutuelle pour travailleurs en ESAT

[PetitNuage]

Ma soeur a dû changer d'ESAT pour des raisons de santé.

Nous avons appris hier que son contrat de mutuelle avait été résilié par son ancien ESAT.
Mais selon l'organisme où elle était affiliée et que j'ai contacté hier, son actuel ESAT devait avoir souscrit un contrat auprès d'un autre organisme.

Réponse de l'éducatrice de son nouvel ESAT à mon mail à ce sujet:
"Malheureusement nous n'avons pas de mutuelle rattachée à l'ESAT. Cela est obligatoire pour les salariés mais pas pour les travailleurs."

Qu'est ce qui permet de différencier salarié / travailleur ?

Est-ce normal que les ESAT ne fournissent pas de mutuelle à leurs employés ?

[PetitNuage]

L'éducatrice de son ancien ESAT m'avait fait faire une démarche pour obtenir une complémentaire santé spécifique pour les faibles revenus.

Mais elle n'y était alors pas éligible.

Maintenant qu'elle ne travaille plus qu'à mi-temps et qu'en plus son Esat ne prend plus en charge la mutuelle,
je me dis que cela vaudrait peut-être le coup de retenter la démarche.

Sauf que je ne sais plus comment cela s'appelait...
Quelqu'un aurait-il une idée ?

(J'ai fait des devis sur Harmonie Mutuelle conseillée par l'ESAT et Intégrance conseillée par le Samsah mais je trouve cela cher 40 à 70€.
surtout qu'en un an, elle n'a eu a priori que 26 € de pris en charge par la mutuelle...
Par contre en 2020 pour une hospitalisation, j'imagine que la mutuelle a payé bien plus.
Mais je n'ai plus accès à l'historique...)

[MlleHulotte]

Bonsoir PetitNuage,

Ne s'agit-il pas de la complémentaire santé solidaire ?
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F10027

Je te souhaite bien du courage pour ces démarches.

[PetitNuage]

Merci tout plein MlleHulotte.

Oui ça devait être cela.
Je viens de refaire une simulation mais malgré sa baisse de salaire, l'AAH doit compenser.

(enfin quand elle la retouchera, d'ici un à 2 mois quand le transfert MSA CAF commencé en mars 2021 sera enfin effectif ...)

Du coup, elle n'y a toujours pas droit.

[Jean]

Je crains que pour la complémentaire santé solidaire, le fait d'avoir l'AAH (en complément ou non d'un revenu en ESAT) faasse passer au dessus du seuil.

Sur le plan légal, il y a bien une obligation des employeurs à l’affiliation à une complémentaire, mais les "usagers" d'ESAT ne sont pas considérés comme des travailleurs, et encore une fois, ils ne bénéficient pas des droits sociaux, sauf décisions de l'ESAT.

Une situation à remettre en cause !

[PetitNuage]

Effectivement Jean, quand j'ai fait la simulation, le cumul AAH + mi-temps ESAT la fait passer au dessus du seuil.

Je sais bien que les ESAT sont des structures associatives mais il est quand même dommage qu'ils n'aient pas tous le même "cadre juridique".
(terme pas très approprié mais je n'en trouve pas d'autre)

Dans son précédent, elle avait une mutuelle.
Dans celui-ci non.

J'ai posé la question à son éducatrice sur la distinction qu'elle faisait entre travailleur et salarié.

Voici sa réponse:

"C'est juste que comme les personnes en situation de handicap travaillent à l'ESAT, qui est une structure Medico Sociale et non une entreprise, ils n'ont pas le statut de salarié donc pas de mutuelle obligatoire."

Mais quand je fais des devis de mutuelle, on me demande son statut et il n'est jamais précisé "travailleur non salarié ESAT"
(juste travailleur non salarié auto-entrepreneur / artisan / commerçant ....)
Donc je ne sais pas quoi répondre. Je ne sais pas si cela a un impact sur le montant de la cotisation.

[MlleHulotte]

Mais quand je fais des devis de mutuelle, on me demande son statut et il n'est jamais précisé "travailleur non salarié ESAT"
(juste travailleur non salarié auto-entrepreneur / artisan / commerçant ....)
Donc je ne sais pas quoi répondre. Je ne sais pas si cela a un impact sur le montant de la cotisation.[/spoiler]

Concernant le statut à renseigner, peut-être peux-tu poser la question à l'assistante sociale de la MDPH ? (par mail par exemple si c'est moins compliqué pour toi)
Cela vaut peut-être aussi le coup de lui faire part de ces questions de mutuelles, elle a peut-être des conseils, suggestions ou solutions à te proposer ?

[PetitNuage]

Merci pour cette nouvelle piste Mlle Hulotte.
Je vais regarder si je peux trouver les coordonnées de l'AS MDPH.

J'ai reposé la question du statut à son éducatrice.

Et précisé au Samsah qu'elle avait une ALD pour voir l'impact que cela avait sur le type de prestations à privilégier.
(autre pathologie que son handicap de base)

[Niss22]

Bonjour Petit Nuage,

Je suis nouvelle sur ce forum. J’ai une soeur de 31 ans en situation de handicap qui travaille dans un ESAT et je suis à la recherche d’une mutuelle pour elle. Comme toi, pas de mutuelle proposée par l’employeur et pas droit à la complémentaire santé solidaire avec l’AAH…

Pour l’absence de mutuelle proposée par l’employeur : je suis outrée par cette situation dans laquelle les employés de l’ESAT y ont droit mais pas les travailleurs ! J’aimerais faire quelque chose pour changer cela mais je ne sais pas comment. As-tu une idée ? Je vais réfléchir de mon côté sur qui alerter là dessus (une association ? Un élu ?…).

Concernant ma recherche de mutuelle pour ma soeur, est-ce que de ton côté tu as fini par trouver quelque chose? Ton aide me serait très précieuse.

Merci beaucoup

[Tugdual]

Bonjour Niss22,

Peux-tu mettre à jour ta signature (dans ton profil) avec ton
statut quant au diagnostic (voir notre charte, chapitre 1.2) ?

• cliquer (en haut à droite) sur ton pseudo ;
• dans le menu qui apparaît, cliquer sur "Panneau de l'utilisateur" ;
• cliquer sur l'onglet "Profil" ;
• cliquer (à gauche) sur "Modifier la signature" ;
• préciser le statut dans la zone d'édition
  (exemples : suspicion de TSA, TSA diagnostiqué, parent, conjoint, proche...) ;
• cliquer (en bas) sur "Envoyer".

D'avance merci...

Penser aussi à une petite présentation dans la section idoine...

[Tugdual]

Même s'ils ne sont pas légalement obligés, de nombreux ESAT proposent une mutuelle à tous leurs employés (salariés comme travailleurs handicapés). C'est le cas dans l'ESAT où travaille mon frère.

Il faudrait peut-être se rapprocher de la structure qui gère cet ESAT (ou des associations de parents qui gravitent localement et dont les enfants sont dans cet ESAT), pour demander à ce qu'une mutuelle soit mise en place.

[PetitNuage]

Bonjour Niss22,

Comme toi je trouve effectivement cela inadmissible
que les personnes qui sont aussi "fragiles" mais qui travaillent soient privées d'un droit qui est accordé aux autres travailleurs.

C'est le statut associatif qui complexifie les choses.

Pour ma part, je trouvais qu'Intégrance (conseillée par le Samsah) et Harmonie Mutuelle (conseillée par l'Esat) étaient assez chères.

D'autant plus que ma soeur ayant en plus une ALD, elle est prise à 100% pour la plupart de ses soins.

J'ai fini par me tourner vers une mutuelle proposée par le CCAS de sa ville suite aux conseils reçus sur ce forum.

Cette mutuelle me semble d'un bon rapport qualité-prix.

La dame m'avait en plus expliqué que même avec les formules les moins chères
il y avait désormais le panier reste à charge 0
qui permettait de limiter les dépenses en optique / dentaire ...

Reste à voir à l'usage si elle convient vraiment à ses besoins.

Et effectivement tout à fait partante pour faire bouger les choses à ce niveau.
Mais comment ?

Bon courage à toi, je sais combien ces démarches sont chronophages.

[margotton91]

Bonjour,

Ma réponse n'a pas pour objectif de vous aider quant à la question posée initialement dans ce sujet mais de vous éclairer sur le fait que les personnes travaillant dans les ESAT n'ont pas le même statut que les salariés d'une entreprise adaptée ou d'une entreprise ordinaire.

Je vous invite à prendre connaissance de ceci :

- https://informations.handicap.fr/a-hand ... -32442.php,
- https://fr.player.fm/series/les-intervi ... t-a-vendre (podcast d'une émission de France Inter diffusée courant février 2022).

("Handicap à vendre", livre écrit à la suite d'une enquête journalistique de 6 ans, paru très peu de temps avant l'invasion de l'Ukraine par la Russie qui,de ce fait, n'a pas suscité l'effet escompté...)

[PetitNuage]

Merci Margotton, cet article est effectivement très intéressant.

Heureusement effectivement qu'il y a l'AAH pour compenser ces salaires de misère
pour un volume horaire similaire à celui de travailleurs ordinaires.

Je constate de grosses différences entre les deux Esat où ma soeur a travaillé.
La philosophie des associations qui les gèrent ainsi que leurs moyens financiers ont un fort impact sur leur fonctionnement.

(au niveau du travail à fournir, des conditions de travail mais aussi de l'accompagnement...)

[Jiheu]

La Région lancera « Île-de-France mutuelle de santé » le 1er février 2023
https://www.iledefrance.fr/la-region-la ... kwd=Actu-1