Gros problème urgent, Médecine du Travail

[Innocent]

Bonjour,
Je suis toujours embêtée de demander de l’aide mais mon fils en a furieusement besoin. Je vous remercie par avance, très sincèrement. Je résume le plus rapidement possible :
Il est apprenti depuis 12 mois dans une très belle entreprise, où il prépare un bac professionnel dans le domaine de l’électricité. Il donnait satisfaction à l’employeur, et a fini sa classe de Première avec plus de 14 de moyenne. Il adore ce travail pratique, souvent réalisé à l’extérieur. Ses difficultés sont surtout sociales (il a souvent des propos un peu décalés) et de la fatigabilité lors des apprentissages théoriques (bref, il n’est pas scolaire).
Nous avons demandé pour lui une RQTH, il n’était même pas au courant. Nous l’avons obtenue en cours d’année scolaire. Comme il s’en sortait très honorablement, nous ne lui en avons pas parlé.
Il vient d’entamer sa Terminale et, bêtement, sur les bons conseils des uns et des autres, nous avons fini par déclarer la RQTH à l’entreprise. L’idée était uniquement de leur expliquer qu’il peut avoir des propos ou des attitudes un peu décalées, ce n’est pas un manque de respect. Egalement, nous nous imaginions qu’il pourrait bénéficier d’une priorité à l’embauche à l’issue de son apprentissage (oui, nous étions naïfs).
A l’annonce de la RQTH, le ciel lui est tombé sur la tête : il est accusé d’avoir trahi et menti (car il n’avait « rien dit avant »). Le tuteur n’est plus tellement convaincu qu’il faisait bien l’affaire, finalement. La Médecin du Travail l’a tout d’abord insulté (« malhonnête », « tu n’iras pas loin dans la vie »), avant de le déclarer apte mais avec des aménagements irréalistes et qui ruinent tout espoir d’êre un jour recruté cette entreprise – son rêve.
Outre votre sympathie et votre indignation naturelle… j’aurais besoin de réponse à quelques questions précises :
• Un TSA peut-il être considéré à lui seul comme incompatible avec des travaux électriques sous tension ? Est-ce écrit quelque part ? Comment le savoir ?
• L’unique recours semble être une contestation auprès du Conseil des PrudHommes. J’apprends que nous n’avons que 15 jours pour le faire – il nous reste 48 heures. Pouvez-vous nous aiguiller quant à la façon dont nous devons nous y prendre concrètement ? Quelques heures sur Google nous ont permis de trouver un formulaire Cerfa, mais c’est celui qui couvre un conflit avec l’employeur alors que nous souhaitons simplement contester la décision du médecin du travail. Savez-vous où trouver le formulaire approprié ?
• En adhérant à Aspéransa, pouvons-nous bénéficier d’un conseil Légal, qui nous permettrait de prendre une décision éclairée, nous expliquerait comment la procédure doit se passer, comment et par qui se faire représenter, combien ça coûte ? A quoi cela nous engage-t-il ?
• Voyez-vous d’autres façons de faire valoir ses droits ? Par exemple est-il possible, sans recours devant le CPH, d’obtenir une nouvelle visite médicale avec un médecin de la même entreprise mieux documenté sur le TSA, moins bête et moins méchant ?
Nous vous remercions infiniment de vos lumières et conseils.

[Curiouser]

Bonsoir Innocent,

Une situation absolument navrante et désolante, même si ce n'est hélas pas la première fois que des abus de la sorte se produisent...

Un conseil de manière générale : faire mention de l'expression « discrimination au handicap », cela peut avoir un effet (au sens affoler la partie adverse) et accélérer certaines choses.

À ce propos :

Toute personne victime ou témoin d’une discrimination, quels qu’en soient le motif (handicap, origine, sexe, âge, etc.) et le domaine (emploi, mais aussi, logement, accès à la santé, éducation, etc.), peut contacter directement et en toute confidentialité les équipes juridiques du Défenseur des droits, via la plateforme www.antidiscriminations.fr. Cette plateforme, accessible aux personnes sourdes et malentendantes, est également dotée d’un numéro de téléphone, le 39 28 (de 9 h à 18 h, prix d’un appel local) et d’un tchat (de 9 h à 18 h).

Source : La protection contre les discriminations (travail-emploi.gouv.fr)

Peut-être que cela pourrait aider ?

L’unique recours semble être une contestation auprès du Conseil des PrudHommes. J’apprends que nous n’avons que 15 jours pour le faire – il nous reste 48 heures. Pouvez-vous nous aiguiller quant à la façon dont nous devons nous y prendre concrètement ? Quelques heures sur Google nous ont permis de trouver un formulaire Cerfa, mais c’est celui qui couvre un conflit avec l’employeur alors que nous souhaitons simplement contester la décision du médecin du travail. Savez-vous où trouver le formulaire approprié ?

J'ai trouvé ce modèle de lettre (voir au bas de la page web) pour saisir le conseil des prud'hommes :

• Modèle de lettre de recours contre l'avis d'inaptitude de la médecine du travail

Après, concrètement, je ne sais pas du tout comment saisir en référé le conseil des prud'hommes, et n'ai pas la réponse aux autres questions, d'autres membres pourront sans doute répondre.


Courage...

[Innocent]

Merci, c'est très gentil. Je lis tout ça et je continue à chercher... Bonne soirée.

[Dinolette]

Bonsoir Innocent,

Je n'ai malheureusement pas trop de réponse à t'apporter, peut-être voir avec le défenseur des droits et peut-être contacter une association locale TSA qui saurait vous orienter et vous conseiller. COURAGE!!!

[user3571]

Bonjour,
Je suis toujours embêtée de demander de l’aide mais mon fils en a furieusement besoin. Je vous remercie par avance, très sincèrement. Je résume le plus rapidement possible :
Il est apprenti depuis 12 mois dans une très belle entreprise, où il prépare un bac professionnel dans le domaine de l’électricité. Il donnait satisfaction à l’employeur, et a fini sa classe de Première avec plus de 14 de moyenne. Il adore ce travail pratique, souvent réalisé à l’extérieur. Ses difficultés sont surtout sociales (il a souvent des propos un peu décalés) et de la fatigabilité lors des apprentissages théoriques (bref, il n’est pas scolaire).
Nous avons demandé pour lui une RQTH, il n’était même pas au courant. Nous l’avons obtenue en cours d’année scolaire. Comme il s’en sortait très honorablement, nous ne lui en avons pas parlé.
Il vient d’entamer sa Terminale et, bêtement, sur les bons conseils des uns et des autres, nous avons fini par déclarer la RQTH à l’entreprise. L’idée était uniquement de leur expliquer qu’il peut avoir des propos ou des attitudes un peu décalées, ce n’est pas un manque de respect. Egalement, nous nous imaginions qu’il pourrait bénéficier d’une priorité à l’embauche à l’issue de son apprentissage (oui, nous étions naïfs).
A l’annonce de la RQTH, le ciel lui est tombé sur la tête : il est accusé d’avoir trahi et menti (car il n’avait « rien dit avant »). Le tuteur n’est plus tellement convaincu qu’il faisait bien l’affaire, finalement. La Médecin du Travail l’a tout d’abord insulté (« malhonnête », « tu n’iras pas loin dans la vie »), avant de le déclarer apte mais avec des aménagements irréalistes et qui ruinent tout espoir d’êre un jour recruté cette entreprise – son rêve.
Outre votre sympathie et votre indignation naturelle… j’aurais besoin de réponse à quelques questions précises :
• Un TSA peut-il être considéré à lui seul comme incompatible avec des travaux électriques sous tension ? Est-ce écrit quelque part ? Comment le savoir ?
• L’unique recours semble être une contestation auprès du Conseil des PrudHommes. J’apprends que nous n’avons que 15 jours pour le faire – il nous reste 48 heures. Pouvez-vous nous aiguiller quant à la façon dont nous devons nous y prendre concrètement ? Quelques heures sur Google nous ont permis de trouver un formulaire Cerfa, mais c’est celui qui couvre un conflit avec l’employeur alors que nous souhaitons simplement contester la décision du médecin du travail. Savez-vous où trouver le formulaire approprié ?
• En adhérant à Aspéransa, pouvons-nous bénéficier d’un conseil Légal, qui nous permettrait de prendre une décision éclairée, nous expliquerait comment la procédure doit se passer, comment et par qui se faire représenter, combien ça coûte ? A quoi cela nous engage-t-il ?
• Voyez-vous d’autres façons de faire valoir ses droits ? Par exemple est-il possible, sans recours devant le CPH, d’obtenir une nouvelle visite médicale avec un médecin de la même entreprise mieux documenté sur le TSA, moins bête et moins méchant ?
Nous vous remercions infiniment de vos lumières et conseils.

La contestation d'un avis médical d'un médeçin du travail c'est à la cpam qu'il faut l'écrire en plus du formulaire en précisant bien les commentaires injurieux et l'infraction à la déontologie et faire un courrier à l'ordre des médecin.

Pour un conseil légal il vous faudrait demander à la CPAM à voir celui qui s'occupe du secteur de la ou l'entreprise travaillait.

Quand à la contestation aux prud hommes vous voulez dire pour la rupture du contrat d'apprentissage aux tords de l'employeur parce que signalement d'une rqth et demande d'aménagements? il y'a un volet pénal donc au procureur de la république.

Il faut envoyer un courrier avec A/R à l'employeur suivi d'un formulaire aux prudhommes. Pour l'avocat alors ça en droit social c'est dépendant de beaucoup de choses...

[user3571]

Bonjour,
Je suis toujours embêtée de demander de l’aide mais mon fils en a furieusement besoin. Je vous remercie par avance, très sincèrement. Je résume le plus rapidement possible :
Il est apprenti depuis 12 mois dans une très belle entreprise, où il prépare un bac professionnel dans le domaine de l’électricité. Il donnait satisfaction à l’employeur, et a fini sa classe de Première avec plus de 14 de moyenne. Il adore ce travail pratique, souvent réalisé à l’extérieur. Ses difficultés sont surtout sociales (il a souvent des propos un peu décalés) et de la fatigabilité lors des apprentissages théoriques (bref, il n’est pas scolaire).
Nous avons demandé pour lui une RQTH, il n’était même pas au courant. Nous l’avons obtenue en cours d’année scolaire. Comme il s’en sortait très honorablement, nous ne lui en avons pas parlé.
Il vient d’entamer sa Terminale et, bêtement, sur les bons conseils des uns et des autres, nous avons fini par déclarer la RQTH à l’entreprise. L’idée était uniquement de leur expliquer qu’il peut avoir des propos ou des attitudes un peu décalées, ce n’est pas un manque de respect. Egalement, nous nous imaginions qu’il pourrait bénéficier d’une priorité à l’embauche à l’issue de son apprentissage (oui, nous étions naïfs).
A l’annonce de la RQTH, le ciel lui est tombé sur la tête : il est accusé d’avoir trahi et menti (car il n’avait « rien dit avant »). Le tuteur n’est plus tellement convaincu qu’il faisait bien l’affaire, finalement. La Médecin du Travail l’a tout d’abord insulté (« malhonnête », « tu n’iras pas loin dans la vie »), avant de le déclarer apte mais avec des aménagements irréalistes et qui ruinent tout espoir d’êre un jour recruté cette entreprise – son rêve.
Outre votre sympathie et votre indignation naturelle… j’aurais besoin de réponse à quelques questions précises :
• Un TSA peut-il être considéré à lui seul comme incompatible avec des travaux électriques sous tension ? Est-ce écrit quelque part ? Comment le savoir ?
• L’unique recours semble être une contestation auprès du Conseil des PrudHommes. J’apprends que nous n’avons que 15 jours pour le faire – il nous reste 48 heures. Pouvez-vous nous aiguiller quant à la façon dont nous devons nous y prendre concrètement ? Quelques heures sur Google nous ont permis de trouver un formulaire Cerfa, mais c’est celui qui couvre un conflit avec l’employeur alors que nous souhaitons simplement contester la décision du médecin du travail. Savez-vous où trouver le formulaire approprié ?
• En adhérant à Aspéransa, pouvons-nous bénéficier d’un conseil Légal, qui nous permettrait de prendre une décision éclairée, nous expliquerait comment la procédure doit se passer, comment et par qui se faire représenter, combien ça coûte ? A quoi cela nous engage-t-il ?
• Voyez-vous d’autres façons de faire valoir ses droits ? Par exemple est-il possible, sans recours devant le CPH, d’obtenir une nouvelle visite médicale avec un médecin de la même entreprise mieux documenté sur le TSA, moins bête et moins méchant ?
Nous vous remercions infiniment de vos lumières et conseils.

La contestation d'un avis médical d'un médeçin du travail c'est à la cpam qu'il faut l'écrire en plus du formulaire en précisant bien les commentaires injurieux et l'infraction à la déontologie et faire un courrier à l'ordre des médecin.

Pour un conseil légal il vous faudrait demander à la CPAM à voir celui qui s'occupe du secteur de la ou l'entreprise travaillait.

Quand à la contestation aux prud hommes vous voulez dire pour la rupture du contrat d'apprentissage aux tords de l'employeur parce que signalement d'une rqth et demande d'aménagements? il y'a un volet pénal donc au procureur de la république.

Il faut envoyer un courrier avec A/R à l'employeur suivi d'un formulaire aux prudhommes. Pour l'avocat alors ça en droit social c'est dépendant de beaucoup de choses...

Milles excuses correction https://www.atousante.com/aptitude-inap ... naptitude/

Suivez tout ce que dit ce guide et faite marcher à plein régime vos ar en ligne par la poste.

[Innocent]

Merci, vous êtes tous gentils. Mais tout ce qui est trouvable sur Internet, j'avais déjà trouvé.
Ce que je n'ai pas trouvé, ce sont des éléments très précis :
- Un TSA est-il incompatible avec l'exercice normal du métier d'électricien ?
- Y a-t-il une association qui, moyennant adhésion, pourrait me donner des conseils juridiques dans l'urgence ? Le Cerfa à remplir est compliqué, me demande qui va nous représenter, etc...

[lucius]

Bonjour,

Un TSA n'est pas incompatible avec le métier d'électricien ni avec des travaux manuels.

Je vous invite à contacter les personnes de "droit pluriel" qui a une permanence en ligne nommée "agir handicap" accessible par courriel ou au téléphone. En général, on ne peut pas choisir son médecin du travail.

Le défenseur des droits (qui chapeaute la HALDE) est comme évoqué plus haut à contacter.
Si votre fils est dans un CFA, il faut contacter en urgence le référent handicap du CFA (obligatoire du 1er janvier 2019).

[Innocent]

Merci, je contacte cette association demain à l'ouverture...

[Dinolette]

Courage Innoccent, tiens au courant, j'espère que tu pourras avoir des réponses le plus rapidement possible!