Démarches et droits (enfants - adultes)

[Jean]

24 Fiches à jour (2019)

https://www.cnsa.fr/documentation-et-do ... s-des-mdph

[Curiouser]

« D’un département à l’autre, l’appréciation de la situation des personnes handicapées varie. De nombreux allocataires de l’AAH, l’AEEH ou de la PCH voient ainsi leurs droits changer après avoir déménagé. Lors de leur demande de renouvellement ou, parfois même pour la PCH, juste après leur installation. Incompréhensible et injustifié pour certains qui n’hésitent pas à s’adresser aux tribunaux. »

• AAH, AEEH et PCH : pour les personnes handicapées, changer de département, c’est risqué

[Jean]

AAH : du complément de ressources à la majoration de vie autonome

La majoration de vie autonome ne remplace que dans certains cas le complément de ressources de l'AAH, et est d'un montant plus faible.
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... e-autonome

[Jean]

AAH, individualisation : débat au Sénat le 9 mars 2020

La Commission des Affaires Sociales du Sénat a pris position aujourd'hui pour l'individualisation de l'AAH, mais en mettant en place un régime transitoire sur 10 ans, qui permettraient le maintien des dispositions actuelles si elles sont plus avantageuses.
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... -mars-2020

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[Jean]

AAH : le débat du 9 mars au Sénat sur la "déconjugalisation"
Examen de détail des débats au Sénat sur la proposition de loi "déconjugalisant" l'AAH. Et renvoi vers des excellents article et vidéo de Kévin Polisano
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... galisation

[Jean]

De l'AEEH à l'AAH, quelles conséquences sur les prestations ?

Question posée : "Une maman vit seule avec ses deux enfants handicapés, de 18 et 20 ans, elle touche RSA et APL. Son fils de 20 ans va toucher l'AAH, elle voudrait savoir si ça va impacter son RSA et ses APL. Nous pensons bien que oui, mais ne savons pas pour quelle raison. Est-ce que ça baissera parce que son fils avec AAH ne sera plus considéré comme étant à charge ? Ou est-ce qu'en plus l'AAH de son fils sera prise en compte dans les revenus du foyer ? "

Examen de l'évolution des droits lors du passage à 20 ans, entre l'AEEH et l'AAH, mais aussi les aides au logement, le RSA, la prime d'activité, la PCH, la complémentaire santé solidaire. Impact des pensions alimentaires et des contrats d'épargne handicap..
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... restations

[Jean]

Comment la mise sous tutelle menace les droits civils de Britney Spears

A travers l'exemple de Britney Spears, une réflexion sur la limitation des droits civils des "personnes handicapées".
aclu.org traduction de "How Conservatorship Threatens Britney Spears’ Civil Rights" par Eva Lopez - 20 août 2020
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... ney-spears

[Jean]

PCO TND : ah enfin entre 7 et 12 ans !

Les plate-formes de coordination et d'orientation pour les troubles neuro-développementaux vont pouvoir s'occuper des enfants de 7 à 12 ans. L'articulation avec l'AEEH est désormais permise. La durée de prise en charge est étendue à 2 ans.

Ce n'était pas un poisson d'avril. Il y a enfin un décret du 1er avril 2021 : Décret n° 2021-383 du 1er avril 2021 modifiant le parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... -et-12-ans

[Jean]

Au Journal Officiel d'aujourd'hui (4 avril)
Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l'expertise spécifique des psychologues mentionnée à l'article R. 2135-2 du code de la santé publique .

Il s'agit des psychologues financés par les PCO TND.

Remarque en passant : il est demandé des compétences pour les 0-7 ans, mais depuis hier, les plate-formes peuvent concerner aussi les 7-12 ans. Un arrêté à suivre j'espère.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0043328970

[Jean]

Décret n° 2021-391 du 2 avril 2021 relatif au certificat médical joint à une demande déposée auprès d'une maison départementale des personnes handicapées

Le certificat médical adressé à la MPPH peut dater de moins d'un an (et non de 6 mois).

Le secrétariat d'état aux personnes handicapées a fait cette préconisation aux MDPH depuis le 2 avril 2020 (puis le 17 12 2020), dans le cadre de la crise sanitaire; Mais des MDPH plus royalistes que le Roi ont refusé d'appliquer cette préconisation.

L'avis du CNCPH : https://www.gouvernement.fr/sites/defau ... r_2021.pdf

[Jean]

MDPH : le certificat médical peut désormais dater de moins d'un an

Une mesure de simplification administrative décidée par le Secrétariat d'Etat aux Personnes Handicapées prise il y a un an rentre officiellement en vigueur : le certificat médical présenté à la MDPH peut désormais dater de moins d'un an (et non de 6 mois).

https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... -moins-dun

[Jean]

PCH parentalité : l'imprimé de demande

Publication de l'imprimé de demande de la PCH parentalité pour les dossiers en cours à la MDPH. Questions non résolues.
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... de-demande

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[Jean]

AAH : nouvelle règle d’attribution de la « majoration pour la vie autonome » ?

Commentaire sur un article suite à une réponse gouvernementale à un sénateur.
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... e-autonome

[Jean]

Collectif Autisme : réponse à la Fédération des Psychologues

Le Collectif Autisme proteste contre la critique de la fédération française des psychologues de l'arrêté précisant les actes remboursés par les plate-formes de coordination et d'orientation pour les troubles neuro-développementaux.

https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... ychologues

communiqué Collectif Autisme du 30 avril 2021.jpg

[Jean]

Autisme : aménagement du temps de travail dans la fonction publique

Le combat victorieux d'un parent pour pouvoir s'occuper de son enfant autiste. Même dans la fonction publique ...

https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... n-publique