2011 : calcul de l'AAH si activité en milieu ordinaire

[Jean]

assez élevé, à mon avis, mais parce qu'il y a l'AAH. Je rechercherai quand j'aurai ma documentation.

[Jean]

la caf prend en compte le plan perp, pour la retraite et deduits les sommes que l on peut mettre dessus.. ca comptait avant et ca compte apres c est marque sur la notice envoye de la declaration ..

pour le calcul definitif je reste persuade qu il faut attendre le calcul caf, car il peut y avoir du mou de donne comme consigne s il se rende compte que ca baisse trop, j ai peine a croire qu il fasse le calcul brut et qu une personne handi puisse perdre 300 euros d un coup.. mais je peux me tromper et m attend donc au pire

si on prend en compte le plan perp ca peut osciller entre 240 et 110 selon les trimestre .. grosse grosse baisse mais pas disparition et apl conserve a ce moment la ca compte beaucoup

Je ne suis pas certain qu'un PERP soit la meilleure solution. Il y a des dispositions spéciales concernant le contrat épargne handicap et les rentes survie.

A première vue, cela ne devrait pas avoir d'incidence sur l'aide au logement (APL ou AL).

[jdawson]

Bonjour jean,

PERP, Plan epargne handicap, le tout est que cela soit pris en compte, pour le perp c est la somme totale versee qui est prise en compte, pour le compte epargne handicap ou l assurance vie je sais pas..

pour l application de la reforme je sais pas comment ca va aller et quand ? il faut attendre les premiers effets pour agir selon les cas, contestations, lettre, etc .. difficile d agir sans savoir les influences, on lit tellement de chose sur le net qu il faut voir pour agir ..

n empeche que des frais reels importants devrait a fortiori etre considérés, car je me repete certains d entre nous se donne la peine et parcours des kms pour aller travailler, ...

merci pour les infos,

amicalement

jdawson

[Jean]

Extraits d'un message de l'UNAPEI :

Mise en oeuvre de la réforme de l’AAH : faites-nous part des difficultés repérées par vos Associations !
Envoi de formulaire de déclaration trimestrielle de ressources (DTR) à des travailleurs d’ESAT non concernés, difficultés à remplir le formulaire de DTR pour des travailleurs d’entreprises adaptées ou ordinaires, impossibilité d’obtenir des CAF des explications en cas de modification du montant d’AAH liées au nouvel abattement en cas de réduction du temps de travail : voici des exemples de difficultés que vos associations et établissements peuvent repérer avec l’entrée en vigueur de la réforme de l’AAH au 1er janvier dernier…
Comme nous vous en informions dans un article des Messages de l’Union (n° 1226 du vendredi 21 janvier 2011, page 2), l’Unapei est représentée au sein du « Comité de Suivi Règlementation de l’AAH ». Ce Comité a pour objectif d’identifier les progrès mais surtout les difficultés liées à la mise en oeuvre de cette réforme et de proposer des réponses visant à y répondre au mieux.
Ce comité s’est réuni pour la seconde fois lundi 7 février : d’après les premiers éléments statistiques de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF), le taux de retour des premières DTR est satisfaisant car la très grande majorité des allocataires concernés les ont retournées au cours de la première semaine de février (soit environ 62 000 DTR retournées au total sur une estimation approximative de 65 000 allocataires concernés ; sur des 62 000 DTR, seules 5 000 ont été remplies en ligne sur le site internet).
D’autre part, le recours à la téléprocédure de déclaration par les ESAT, mis en place à l’automne, est en bonne voie de développement : 18 000 télédéclarations du montant de rémunération garantie des travailleurs ont ainsi été renseignées pour la première fois par les ESAT au mois de novembre (pour environ 90 000 travailleurs).
Du côté de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA), les taux de retours seraient beaucoup plus faibles pour certaines régions. Il faudra attendre le mois d’avril pour avoir des données réellement représentatives au plan national.
Ce comité va notamment participer à l’élaboration d’une foire aux questions (FAQ) à destination des allocataires. Il va également travailler à l’amélioration de la notice accompagnant le formulaire de DTR.

[Jean]

Mise en place de la réforme de l'AAH :
http://revuehand.canalblog.com/archives ... 91176.html
Une remarque à ce sujet :

Menace de suspension
Vous devez retourner la déclaration trimestrielle de ressources (DTR) à la Caf ou la MSA dans un délai maximal de 15 jours. Si vous ne le faites pas dans les délais indiqués, il ne vous sera alors versé que la moitié du montant dont vous bénéficiez auparavant. Un délai supplémentaire vous sera accordé pour envoyer votre déclaration. En l'absence de réponse dans ce nouveau délai, on ne vous versera une nouvelle fois que la moitié du montant. Puis, un nouveau délai vous sera encore accordé. Si vous ne renvoyez toujours pas votre déclaration à l'issue de ce délai, le versement de l'allocation sera alors suspendu.
C'est d'ailleurs pour cette raison que les associations, en particulier la FNATH, se sont prononcées contre cette réforme.

Dans la pratique, pour l'instant, les craintes ne se justifient pas. Les bénéficiaires ont massivement renvoyé leur déclaration. Ce sont les systèmes informatiques qui sont en retard.

De plus, pour le premier trimestre (janvier à mars 2011), il ne pouvait y avoir aucune suspension en l'absence de retour de la déclaration. Il y a un maintien à 100% de l'AAH. Et l'AAH ne peut baisser dans un premier temps par rapport à l'ancien système de calcul.

[gil83320]

Bonjour,
Avons nous des retours du montant en travaillant à taux plein au smic

[Jean]

Tu peux reprendre les modalités de calcul précisées dans la réponse précédente : pour un salaire net imposable de 1030 €, l'AAH serait de 255 €.

[gil83320]

et si ave l'ancien calcul avec les frais réel, l'aah versé est plus intéressante?

[Jean]

Dans ce cas, l'ancien calcul est appliqué jusqu'à ce qu'il y ait un changement.

Cela ne posera pas de problème pour janvier à mars 2011. Il y a un maintien prévu si l'ancien calcul est plus favorable.

Ensuite, l'augmentation de l'AAH au 1er avril 2011 se traduira par l'abandon de l'ancien mode de calcul : la diminution sera possible à ce moment.

Ne pas hésiter à contester à ce moment auprès de la commission de recours amiable de la CAF, dans les journaux, avec les associations etc ...

[Jean]

L'APF a mis à jour ses fiches pratiques :

Fiche pratique

Note juridique sur l'AAH 32 pages