Dossier MDPH : aides et supports

[Curiouser]

Cela me trottait dans la tête depuis quelques jours, ayant dû fouiller il y a quelques mois pour trouver des informations, afin d'y voir un peu plus clair dans la jungle du dossier MDPH...

Donc, voici quelques pistes, conseils et supports pour le dossier MDPH avec le nouveau formulaire (valable depuis mai 2019).

Version pdf, du 07/11/2020

Dossier_MDPH_aides.pdf

Version 2 et principales modifications, du 23/11/2020

Version 3, du 23/02/2021

Ressources MDPH V.3.pdf

Mise à jour du 08/03/2021 : document pour faire son projet de vie (section 2)
- intégré en lien dans la version 3.2 -

Ressources MDPH V.3.2.pdf

Version 3.4 du 11/08/2021

Ressources MDPH V.3.4.pdf

Version 3.5 du 25/04/2023

Ressources MDPH V.3.5.pdf

Mise à jour du 11 août 2021 : depuis le 2 avril 2021 (décret), le certificat médical (Cerfa 15695) rempli par un médecin est désormais valable un an, et non plus seulement 6 mois.

• 18/03/2021 : ajout de deux liens dans la dernière section du post, « Autres ressources »
• 6/07/2021 : ajout de la vidéo du CRAIF dans la dernière section du post, « Autres ressources »

1/ Informations générales
Que demander à la MDPH ?

On peut, entre autres, monter un dossier MDPH afin de demander :

• L’allocation d'éducation de l'enfant handicapé : AEEH (jusqu’aux 20 ans de l’enfant)
• Un accompagnement au niveau scolaire par le Sessad (pour un enfant)
• La prestation de compensation du handicap (PCH)
• L’allocation aux adultes handicapés : AAH - Fiche AAH, en FALC ; article sur les critères (Hizy handicap)
• La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : RQTH - Fiche RQTH, en FALC

Pièces obligatoires du dossier

Un dossier MDPH est constitué de 4 documents obligatoires :

• Formulaire de demande(s) cerfa n°15692*01 rempli, daté et signé par la personne concernée
• Certificat médical cerfa n°15695*01 rempli, daté, signé et cachet du médecin
• une copie recto-verso d’une pièce d’identité
• une copie d’un justificatif de domicile

un article très complet sur le dossier MDPH, par Phantom (Comprendre l’autisme)


A qui envoyer le dossier ?

Comme leur nom l'indique, les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) fonctionnent au niveau du département. Vous devez donc adresser votre demande à la MDPH de votre département de résidence.

Pour en apprendre plus sur le fonctionnement des MDPH, vous pouvez lire cet article du CNSA.


2/ Le formulaire MDPH à remplir

• Télécharger le formulaire CERFA 15692 (dossier de demande MDPH)

Bien remplir le formulaire

• Bien remplir le dossier de demande MDPH, sur le site de la MDPH de la Seine-Saint-Denis
• Récapitulatifs et aides sur le site de la MDPH de la Gironde
• 10 choses à savoir pour bien remplir son dossier (site de la MDPH du Val-de-Marne)

Attention : Il ne faut remplir que les parties pour lesquelles vous êtes concernés. Par exemple si vous êtes en emploi ou en recherche d’emploi, il ne faut pas remplir la partie dédiée à la vie scolaire et étudiante.

Qui peut m’aider à remplir ma demande ?

• Le CCAS de votre commune
• L’accueil de la MDPH peut vérifier que les pièces obligatoires sont bien dans le dossier. L’accueil de la MDPH propose un accueil approfondi pour aider à formuler la demande, le projet de vie.
• Un écrivain public
• Tout service social (Espace Départemental des Solidarités, assistances sociales de l’hôpital, CRAMIF…)
• Dans certains CRA, une assistance sociale peut vous aider à remplir votre dossier MDPH
• Pour les enfants : l’enseignant référent de l’élève handicapé peut aussi vous aider

Que mettre dans le projet de vie ?

Rédiger son projet de vie n’est souvent pas facile. Il est normal de ne pas savoir quoi écrire sur une page blanche en dehors de toute question posée. Mais ce qu’on appelle « le projet de vie » est une page importance du dossier MDPH. Il s’agit d’expliquer à la MDPH vos besoins concrets, dans votre vie quotidienne, dans votre vie affective, sociale, professionnelle. Par exemple si vous ne travaillez plus : « je souhaite être aidé pour retrouver du travail parce que seul je n’arrive pas bien à faire les démarches nécessaires. J’ai vraiment envie de retravailler car je ne vois plus personne et je me sens très seul. ». Cette description de vos besoins concrets aidera beaucoup la MDPH à vous proposer les aides les plus adaptées à vos attentes.
Source : https://www.valdemarne.fr/vivre-en-val- ... ssier-mdph

Aide pour élaborer son projet de vie (pdf)

Aide au dossier MDPH pour le projet de vie.pdf

3/ Le Certificat médical

• Télécharger le formulaire CERFA 15695 à faire remplir par un médecin

• A l’attention des médecins : bien remplir le certificat médical de la MDPH

Informations importantes

Le certificat médical est la pièce maitresse du dossier MDPH. Faites-la remplir par un médecin qui connait bien vos spécificités et demandez éventuellement à être présent lorsqu’il le remplit. Idéalement, cela peut être le médecin qui vous a diagnostiqué et qui connait la manière dont vous êtes impacté par l’autisme.
Si vous avez des comorbidités reconnues il faut qu’elles apparaissent dans le certificat médical.
Il faut bien faire attention à rester dans le délai de validité de 6 mois de 1 an du certificat médical.

Source : Comprendre l’autisme

Le remplissage du certificat médical ne doit pas se satisfaire d’un diagnostic mais doit permettre aux équipes d’évaluation de la MDPH d’apprécier le retentissement des déficiences, maladies, incapacités dans la vie quotidienne.
Ce certificat médical Cerfa est obligatoire pour toute nouvelle demande à la MDPH et pour tout renouvellement de droit(s) à la MDPH.
Il doit être rempli, daté, signé et comporter le cachet d’un médecin de votre choix.
Une fois rempli, vous avez 6 mois 1 an pour déposer votre dossier. Au-delà, votre demande sera rejetée et vous devrez ré-actualiser le certificat médical.
Il peut être complété par d’autres éléments médicaux (compte-rendu d’hospitalisation, bilans ophtalmologique ou auditif, préconisation d’appareils auditif, suivi psychiatrique, etc.).

Source : site de la MDPH de la Seine-Saint-Denis, récapitulant les démarches

4/ Autres démarches possibles

RQTH : procédure accélérée

Si vous demandez à obtenir seulement la RQTH, vous pouvez passer par la médecine du travail (dans le privé), afin de pouvoir bénéficier d'une procédure accélérée.

• Fiche de procédure accélérée pour une RQTH, en passant la médecine du travail

(NB : c’est la procédure qu’a suivie mon conjoint. Ça a été extrêmement vite, il a obtenu la réponse favorable de la MDPH moins d’un mois après la demande !)

Services en ligne
Comme l'indique cet article, certaines MDPH (39, à l'heure actuelle) proposent des services en ligne.

En 2020, ce service concerne les départements suivants : Aisne (02), Ardennes (08), Aude (11), Aveyron (12), Calvados (14), Charente-Maritime (17), Côte-d'or (21), Eure (27), Haute-Garonne (31), Jura (39), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Marne (51), Haute-Marne (52), Mayenne (53), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Nièvre (58), Orne (61), Pas-de-Calais (62), Puy-de-Dôme (63), Saône-et-Loire (71), Sarthe (72), Somme (80), Tarn-et-Garonne (82), Haute-Vienne (87), Vosges (88), Territoire-de-Belfort (90) et Hauts-de-Seine (92).

Autres ressources

• Mon guide MDPH (guide très complet par l'association PAARI)
• Infographie sur les solutions et aides possibles pour les personnes en situation de handicap dans le cadre du travail.

• Scolarité / école : conseils pour obtenir une décision favorable en évitant un recours
• Fiche de synthèse du CRAIF concernant le projet de vie MDPH - avec de nombreux liens et ressources -
• Vidéo du CRAIF (juillet 2021) : conseils pour remplir le dossier MDPH

[freeshost]

Curiouser = Madame attachée au Département de la Protection des personnes Handicapées !

[Glaciell]

Merci Curiouser (même si je me demande toujours si je vais y arriver...).

Ça commence mal pour moi :

Attention : Il ne faut remplir que les parties pour lesquelles vous êtes concernés. Par exemple si vous êtes en emploi ou en recherche d’emploi, il ne faut pas remplir la partie dédiée à la vie scolaire et étudiante.

Donc si on travaille ET on étudie, on doit choisir ?

[Winona]

Merci pour ton post Curiouser, qui sera fort utile à plus d'un (et qui est super bien présenté en plus),

[Curiouser]

Curiouser = Madame attachée au Département de la Protection des personnes Handicapées !

Ce doit être mon côté fonctionnaire (et c'est sûr qu'il y a encore du boulot à faire au niveau de l'Etat...)

Donc si on travaille ET on étudie, on doit choisir ?

Je pense que le plus important à garder à l'esprit, c'est que tu remplis une partie car tu demandes un aménagement / un soutien / une aide (financière ou autre) pour cette partie-là. Si tu n'as pas à demander de choses particulières pour tes études, tu n'as pas besoin de remplir la partie C (Vie scolaire ou étudiante).

Je chercherai d'autres éléments, dans les jours qui viennent.

@Winona : merci de ton retour. J'espère que cela aidera, oui !
- quant à la présentation, j'adore fignoler la mise en page de manière générale -

[Glaciell]

Curiouser = Madame attachée au Département de la Protection des personnes Handicapées !

Ce doit être mon côté fonctionnaire (et c'est sûr qu'il y a encore du boulot à faire au niveau de l'Etat...)

Donc si on travaille ET on étudie, on doit choisir ?

Je pense que le plus important à garder à l'esprit, c'est que tu remplis une partie car tu demandes un aménagement / un soutien / une aide (financière ou autre) pour cette partie-là. Si tu n'as pas à demander de choses particulières pour tes études, tu n'as pas besoin de remplir la partie C (Vie scolaire ou étudiante).

En fait j'espérais vraiment que ça pourrait aussi me soulager côté études, vu que dans tous les domaines, je rencontre des moments où je suis à bout de souffle (même dans les études qui font partie de mes intérêts spécifiques, la rigidité du calendrier est un point qui me cause des problèmes et du stress, il y a toujours un moment où je perds pied dans le timing). Donc je pensais à la possibilité d'être autorisée à étaler (éventuellement) la validation de certains enseignements sur 2 ans en cas de surcharge insurmontable (dans certaines formations, ça peut conduire à une interdiction de réinscription). En fait j'espère ne jamais devoir en arriver là, mais ça m'aurait enlevé beaucoup de pression d'en avoir la possibilité.

[freeshost]

Bon, pour faire abstraction du sexe comme du genre, j'aurais dû écrire :

Curiouser = Ministre du Département de la Protection des personnes Handicapées !

[Tugdual]

Merci Curiouser pour ce travail.

J'ai épinglé ce sujet, qui devrait servir à beaucoup de monde.

[Curiouser]

Merci Tugdual !

Freeshost, ouhla, être sur le devant de la scène (surtout politique), ce n'est vraiment pas quelque chose qui m'attire

En fait j'espérais vraiment que ça pourrait aussi me soulager côté études, vu que dans tous les domaines, je rencontre des moments où je suis à bout de souffle (même dans les études qui font partie de mes intérêts spécifiques, la rigidité du calendrier est un point qui me cause des problèmes et du stress, il y a toujours un moment où je perds pied dans le timing). Donc je pensais à la possibilité d'être autorisée à étaler (éventuellement) la validation de certains enseignements sur 2 ans en cas de surcharge insurmontable (dans certaines formations, ça peut conduire à une interdiction de réinscription). En fait j'espère ne jamais devoir en arriver là, mais ça m'aurait enlevé beaucoup de pression d'en avoir la possibilité.

J'ai fait quelques recherches rapidement. J'ai trouvé notamment ceci :

• Guide de l'accompagnement de l'étudiant handicapé à l'université, 2012, p.9

Désormais, toute personne handicapée, quel que soit l’âge, résidant de façon stable et régulière en France a droit à une prestation de compensation. Destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie, cette prestation vise à couvrir une palette très large de besoins : aides humaines, aides techniques, aménagement du logement, du véhicule, aides spécifiques ou exceptionnelles, attribution et entretien des aides animalières. Ces besoins doivent être inscrits dans un plan personnalisé défini par l’équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), sur la base du projet de vie exprimé par la personne.

et

• Comment sont aménagés les examens pour un candidat en situation de handicap ?

De même :

Aménagements éventuels
Selon la situation, les aménagements envisagés peuvent comporter
• des aides humaines : aides à la prise de notes et à l'utilisation des outils numériques, tutorat d'intégration, tutorat pédagogique
• des aides matérielles et techniques : prêt d'ordinateur avec logiciels spécifiques, fauteuil roulant de dépannage et tablette d’écriture pour fauteuil roulant, assises confortables pour les amphithéâtres.
• des aménagements organisationnels : aménagements des emplois du temps, rallonge de prêt d’ouvrages à la Bibliothèque Universitaire, aménagement de cursus.

Les aménagements spécifiques pour les examens ou concours
C'est en fait le même dispositif qui étudie et préconise les aménagements éventuels pour les épreuves des examens et concours. L'avis du médecin est évidemment très important.
Le rapport de l'IGAENR se félicite de cette cohérence entre les aménagements au cours de la scolarité et les aménagements des examens. Il souhaiterait qu'une même cohérence puisse être mise en oeuvre dans le second degré (p 40)..

Source

Et pour finir (pour l'instant ) :

• Le Régime Spécial d'Etudes (RSE)

Ces dispositions s'appliquent pour les formations délivrant des diplômes de licence, licence professionnelle et master.

C'est votre établissement qui définit les aménagements dans l'organisation de vos études. Ils peuvent porter sur :
- Votre emploi du temps
- Les TD et TP, en vous donnant la priorité dans le choix de ces derniers
- L'assiduité et d'éventuelles dispenses
- Les modalités de contrôle des connaissances, en favorisant par exemple le contrôle terminal plutôt que le contrôle continu
- La durée du cursus, comme la possibilité d'effectuer deux semestres en deux ans

L'établissement peut proposer tout ou partie de ces exemples. Renseignez-vous auprès du service de scolarité.
Une demande est à déposer, justificatifs à l'appui, auprès de votre établissement ; en début de semestre.

Edit : je viens de trouver ceci, qui peut être intéressant, de manière générale :

• Carte interactive pour afficher les infos concernant l'accessibilité d'un établissement

Mais bon, on s'éloigne un peu de la thématique des démarches pour la MDPH... Il faudrait peut-être créer un nouveau sujet pour tout ce qui concerne la vie étudiante et le handicap.

[Curiouser]

Mise à jour !
Version 2 en pdf, du 23/11/2020

Ressources MDPH V.2.pdf

Principaux ajouts, en plus de modifications de mise en page :

Aide : Guide sur les dispositifs, à destination des familles suite au diagnostic d’un enfant. (découvert grâce au message de lepton )

Et_apres_annonce_handicap_enfant_ressources.pdf

Aide : Boîte à outils à destination des parents : MDPH, pistes pour rédiger le projet de vie, aménagements au niveau scolaire…


Aides et conseils pour constituer le projet de vie :
- Projet de vie type pour TSA : document à compléter, fait par une maman

projet-de-vie-tsa-word-c3a0-complc3a9ter.docx

- Quelques conseils pour le projet de vie MDPH, sur le blog d’une personne autiste

[Winona]

Merci pour ce fil très pratique Curiouser, c'est top !

[Athéna]

bonjour,

je regarde ce sujet car je dois renouveler ma carte de priorité et ma RQTH et je suis complétement perdue.

j'ai déménagé et mon nouveau médecin ne me connait pas, je ne sais pas trop comment faire. En plus elle ne me rappelle jamais alors que c'est très difficile pour moi d'appeler (je ne peux pas me déplacer), du coup ça traine depuis 8 mois sans avoir avancé

une idée de comment je peux faire ?

[ブノワ]

As tu gardé une photocopie de ton précédent dossier?

Je l'ai filé à mon nouveau médecin généraliste (déménagement) et c'est passé au poil.

[Athéna]

oui je l'ai numérisée mais ça se passe pas super bien ici, j'ai pas trouvé de médecin traitant fixe, dans le cabinet médical ou je suis la seule médecin qui prenait de nouveaux patients était en congé maternité et les remplaçantes ne sont pas fixes, pas idéal pour créer une relation
mais tu as raison c'est un bon début merci

tu as demandé quoi comme prestations ?

[ブノワ]

"Emploi accompagné" principalement.

Le médecin a mis l'ancien dossier dans le nouveau et a rédigé une intro.

Je devrais savoir assez vite le résultat s'il respectent leur délai affiché.