Recours gracieux à qui ?

[Melaine]

Bonjour,

Voilà j'ai un courrier à adresser à la MDPH pour un recours gracieux.

Je suis assez pointilleuse sur la formule et souhaiterais savoir à qui je l'envoie ?

J'ai cru comprendre qu'il s'agissait du Président de la CDPAH ?

Est-ce bien cela ?

Merci

[Aeryn]

Cela dépend quelle demande refusée concerne votre recours, mais c'est généralement effectivement au président de la CDAPH qu'il faut l'adresser.

[Jean]

C'est bine le président de la CDAPH, sauf pour les cartes mobilité inclusion (président du conseil départemental).

La notification doit préciser comment faire un recours administratif préalable obligatoire (RAPO : on ne parle plus de recours gracieux).

Si vous avez un doute sur le genre du président de la CDAPH, contentez-vous de mettre : CDAPH.