[c19 Autorité] Informations Coronavirus Covid-19 (Gouvernement)

[Tugdual]

⮕ Infos Coronavirus...
⮕ Infos Coronavirus - espace dédié pour les personnes en situation de handicap...
⮕ Handicap - Foire aux questions...
⮕ Conseil scientifique COVID-19...
⮕ Santé Publique...
⮕ Autisme - Foire aux questions...
⮕ Les salariés considérés comme vulnérables...
⮕ Bac, brevet 2020 : les réponses à vos questions...
⮕ Les gestes à adopter pour faire les courses (ANSES)...
⮕ 10 recommandations pour éviter les intoxications alimentaires (ANSES)...
⮕ Les droits de l'enfant pendant la période d'urgence sanitaire...
⮕ Carte des hospitalisations...


Présentation :

Des liens pour des informations officielles.


Reconfinement :

Reconfinement global (01/04/2021) :

• Nouvelles conditions...

Attestations de déplacement (03/04/2021) :

• Les Attestations (aussi bien en ligne qu'à télécharger, y compris FALC)...

Personnes en situation de handicap :

• Communiqué gouvernemental (19/03/2021)
• FAQ Covid-19 - handicap.gouv (26/07/2021) - ne pas se fier à la date du 13 juillet inscrite sur le pdf -

Archives :

Reconfinement :

Reconfinements locaux (20/03/2021) :

• Nouvelles conditions, nouvelle attestation...
• Attestation de déplacement pour couvre-feu et confinement...

Reconfinement :

Déconfinement (14/12/2020) :

• Un couvre-feu durci à partir du 15 décembre ;
• Pratique sportive : ce qui change le 15 décembre 2020 ;
• Fêtes de fin d'année : les recommandations sanitaires...

Reconfinement :

Allègement du confinement (28/11/2020) :

• Un allègement du confinement à partir du 28 novembre...

Attestations (11/12/2020) :

• Les Attestations (aussi bien en ligne qu'à télécharger)...

Attestations FALC = Faciles à Lire et à Comprendre (03/11/2020) :

• Attestation de déplacement dérogatoire (pdf) ;
• Attestation de déplacement professionnel (pdf) ;
• Attestation de déplacement scolaire (pdf) ;
• Source = Covid19 Ensemble...

Couvre-feu :

Attestations (29/10/2020) :

• Les Attestations à télécharger ;
• Attestation en ligne...

Attestations (16/10/2020) :

• Attestations de déplacement "couvre-feu"...

Attestations de sortie (06/04/2020) :

• Attestation individuelle standard (pdf) ;
• Attestation individuelle simplifiée en cas de handicap (pdf) ;
• Générateur d'attestation de déplacement dérogatoire...

Assouplissement pour les autistes :

• Pour les personnes en situation de handicap domiciliées chez elles, leurs parents ou leurs proches : leurs sorties, soit seules soit accompagnées, en voiture ou non, ne sont pas limitées à 1H, ni contraintes à 1Km du domicile -pour permettre notamment d’aller dans un lieu de dépaysement-, ni régulées dans leur fréquence et leur objet, dès lors que la personne ou son accompagnant justifie aux forces de l'ordre d'un document attestant de la situation particulière de handicap.
• S'agissant des déplacements d'un tiers professionnel ou non pour la prise en charge de personnes en situation de handicap : ce déplacement entre dans le cadre des déplacements pour assistance à personnes vulnérables, sans condition de durée ou de distance.

Attention : cette mesure ne fait pas l’objet d’une attestation dédiée, mais consigne est donnée aux préfets et aux forces de l’ordre d’une prise en compte spécifique. Il faut donc toujours pour autant remplir et avoir l’attestation habituelle dérogatoire de déplacement.

Sources :

• Une journée mondiale de l’autisme placée sous le signe de la mobilisation dans le cadre de la crise sanitaire ;
• Communiqué de presse du 02/04/2020 (docx)...

Note : à propos de "dès lors que la personne ou son accompagnant justifie aux forces de l'ordre d'un document attestant de la situation particulière de handicap" : dans l'attente de précisions officielles, prévoir la notification mdph, le certificat indiquant le diagnostic d’autisme...


Déconfinement :

Attestations (21/05/2020) :

• Déclaration de déplacement à plus de 100 km de chez soi (avec case "déménagement") ;
• Déclaration de déplacement à plus de 100 km de chez soi (pdf ou en ligne) ;
• Les attestations pour se déplacer dans les transports en commun en heure de pointe.

Les nouvelles mesures anti-covid :

• Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 (pdf).

[PetitNuage]

Merci pour le lien Tugdual.

J'ai entendu dire qu'on ne pouvait être à deux dans une voiture. Quelqu'un aurait-il des informations à ce sujet ?

Ma petite soeur doit aller passer une IRM de contrôle la semaine prochaine suite à un AVC en décembre.

Elle ne conduit pas et était chez nos parents au moment du confinement. (il vaut mieux qu'elle y reste car elle est très fragile psychologiquement)
Or l'hôpital où elle doit aller est dans sa ville de résidence habituelle, à 40 kms de chez nos parents, .

J'ai appelé l'hôpital pour savoir si l'IRM était maintenue et on m'a dit que oui car c'était nécessaire. (le radiologue a fait le tri des examens nécessaires / pas urgents).
Je me demande donc s'il me sera possible de l'emmener au vu des nouvelles règles.

[Tugdual]

Je n'ai rien vu qui l'interdise formellement, juste une recommandation à éviter cette situation quand c'est possible (voir ici).

Pour un cas de figure tel que tu le décrits, il n'y a donc pas de souci à se faire.

[Tugdual]

J'ai ajouté des liens vers les attestions de sorties (standard et simplifiée).

[Jean]

Crise sanitaire : l'ordonnance sur les prestations handicap

L'ordonnance du 25 mars 2020 permettant la prolongation des droits aux prestations, prévue par l’article 11 de la loi d'urgence, vient d'être publiée. Le point sur les mesures d'urgence concernant notamment les décisions des CDAPH et quelques interrogations.

Thèmes : Les droits relevant des CDAPH : AEEH, AAH, PCH, carte mobilité inclusion, RQTH, autres décisions CDAPH, fonctionnement CDAPH, formations restreintes, RAPO. Les autres droits : aides au logement, AJPP, déclarations trimestrielles RSA, PCH et RSA/prime d'activité.
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... s-handicap

[Tugdual]

Ajout de liens concernant le handicap, et en particulier l'assouplissement concernant les autistes pour les sorties.

[Tugdual]

Ajout du lien sur le Bac et le brevet (merci à Glaciell).

[Jean]

Message de la Délégation interministérielle autisme :

Le GNCRA organise lundi 6 avril à 16h un Facebook live animé par le Docteur Sandrine SONIE directrice du centre ressource autisme Rhone Alpes en direction des publics adultes autistes et visant à expliciter les ressources et conseils pour suronter cette période.

Lien direct : https://www.facebook.com/GNCRAutisme/ph ... =3&theater

Vous pouvez le retrouver aussi directement sur la page du GNCRA : https://www.facebook.com/GNCRAutisme

[bézèdach44]

Ajout de liens concernant le handicap, et en particulier l'assouplissement concernant les autistes pour les sorties.

Je suis perplexe. Quelle valeur a ce "communiqué" en matière de droit ?
Je veux dire, il y a un décret publié au Journal Officiel qui interdit de se promener plus d'1h et à un plus d'1km.
L'assouplissement des mesures pour les personnes handicapée n'a elle pas été publiée au Journal Officiel.
Du coup, d'un point de vu légal, cet annonce du gouvernement ne peut pas entrer en vigueur. On pourrait tout à fait être verbalisé si l'on se trouve en promenade à plus d'1km de chez sois ou pendant plus d'1h. Et l'amende ne serait pas contestable au tribunal, car il n'y a aucun texte de loi (décret ou arrêté) qui soit de notre coté.
Ce n'est pas un graphisme accompagné d'un texte sur le site du gouvernement qui peut faire la loi, dans notre pays.

Quelqu'un de plus calé que moi en droit (je n'ai vraiment que des petites bases) peut m'éclairer ?

Alors des gens vont sans doute me dire "oui mais les policiers ont été prévenus" sauf que bon, d'une part il n'y a dans la communication du gouvernement aucune précision sur :
- quelles personnes peuvent bénéficier de l’assouplissement (personne handi psy ? tous les handi ?)
- quel justificatif est nécessaire pour prouver son handicap (CMI ? CMI invalidité ? RQTH ?)

Quand on voit le zèle qu'ont fait beaucoup de policiers/gendarmes depuis le début du confinement, je pense qu'on est en droit de réfléchir à deux fois avant de "profiter de l'annonce" du PR, nous qui avons globalement un handicap assez peu visible...

[Jean]

Dans la FAQ du Ministère
L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) est-elle reconduite aussi comme c’est le cas pour l’AAH et l’AEEH ?

Afin d’éviter une rupture de droits, la durée prévisible de traitement (entre six mois et un an), fixée par le médecin qui suit l’enfant et qui ouvre droit à l’AJPP, est prolongée, sur demande de l’allocataire, de 3 mois, lorsque le certificat médical de renouvellement ne peut être fourni.

Les caisses d’Allocations familiales (CAF) et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) contacteront les familles dont les droits arrivent à échéance pour les informer de cette possibilité.

Par ailleurs, si la transmission mensuelle de l’attestation employeur indiquant que le salarié est en congé de présence parentale, nécessaire au versement de l’allocation, n’est pas non plus possible, l’envoi pourra être reporté à la sortie de la situation de crise sanitaire.

Le certificat médical de renouvellement et les attestations employeurs seront à transmettre aux CAF et caisses de MSA à l’issue de la période de crise.

https://handicap.gouv.fr/grands-dossier ... -questions

[Jean]

il n'y a dans la communication du gouvernement aucune précision sur :
- quelles personnes peuvent bénéficier de l’assouplissement (personne handi psy ? tous les handi ?)
- quel justificatif est nécessaire pour prouver son handicap (CMI ? CMI invalidité ? RQTH ?)

Réponse dans FAQ du Ministère :

Mon enfant handicapé vit très mal le confinement. Est-ce possible de l’amener en forêt ou dans un lieu de dépaysement, plus d’une heure et un peu plus souvent ?

Les conditions de sortie pour les enfants et adultes handicapés et leur accompagnant sont assouplies en cas de besoin, dans le strict respect des gestes barrière qui restent obligatoire pour la santé de tous.

L’assouplissement des règles de sortie est fait pour aider les personnes handicapées qui connaissent à cause du confinement des troubles importants du comportement ou une altération de leur santé mentale, et notamment les personnes avec autisme, déficience intellectuelle, déficit de l’attention, avec ou sans hyperactivité (TDAH) ou troubles psychiques.

Si vous êtes dans ce cas, que vous habitiez seul, chez vos parents ou chez un proche :

Vous pouvez sortir seul ou accompagné, plus longtemps (plus d’une heure) et vous pouvez aller plus loin de chez vous (plus d’un km).
Vous pouvez sortir à pied ou en voiture.
Vous pouvez aller dans un lieu de détente en plein air et ouvert au public.
Vous pouvez sortir plus souvent.

Dans tous les cas, vous devez avoir avec vous (ou votre accompagnant pour un enfant) votre attestation dérogatoire de déplacement ET tout document qui justifie votre handicap.
Vous montrez les deux documents aux policiers s’ils vous contrôlent.

Si votre parent, votre proche ou un bénévole sort avec vous, il doit avoir son attestation dérogatoire de déplacement habituelle pour chaque sortie.

Si un professionnel se déplace pour vous accompagner pour vos sorties, il doit porter sa dérogation professionnelle de déplacement.

Si je n’ai pas de reconnaissance de la MDPH, est-ce qu’un certificat médical suffit pour justifier mon handicap ?

Oui, tout document attestant de votre situation peut être utilisé : pour les enfants TDAH, par exemple, cela peut être une copie du projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou du projet d’accompagnement personnalisé (PAP), le certificat médical ou une ordonnance médicale. Si vous ne retrouvez pas de document adéquat, votre médecin traitant ou un de ses confrères peut vous adresser un certificat médical par courriel.

Si les forces de l'ordre ne respectent pas ces consignes, il ne faut pas payer l'amende et la contester dans le délai de 45 jours.

[bézèdach44]

Je m'interroge tout de même sur la légalité du dispositif vu qu'il n'y a aucun décret expliquant tout cela
Tant mieux si on peut contester l'amende mais bon...

[lulamae]

Vous pouvez aller dans un lieu de détente en plein air et ouvert au public.

Par rapport à la question que je me posais hier, si le lieu de déplacement est interdit au public (ex : arrêté préfectoral interdisant les sentiers de forêt ou chemins côtiers, parcs, etc...), il n'est pas dit qu'il reste beaucoup d'endroits "naturels" et paisibles, en plein air, pour se ressourcer. En tout cas en ville...

[bézèdach44]

Bon, confirmation il y a quelques minutes d'un avocat : si ce n'est pas publié ce n'est pas applicable. Il faut saisir un député pour poser la question.
Donc les annonces du gouvernement ne sont pour l'instant -sauf erreur de ma part concernant la lecture du JORF- que du vent.

[olivierfh]

si ce n'est pas publié ce n'est pas applicable.

Apparemment il y a une directive écrite adressée aux forces de l'ordre, peut-on espérer que ses références et le passage essentiel seront indiqués aux associations qui en sont à l'origine, afin de fournir une base précise à l'application et à la contestation éventuelle?

handicap.gouv.fr :

consigne est donnée aux préfets et aux forces de l’ordre d’une prise en compte spécifique.

gncra.fr (Groupement national des CRA) :

Les forces de l’ordre ont reçu des instructions pour permettre aux personnes concernées de bénéficier d’un assouplissement de leurs déplacements.