AAH et indemnités journalières

[martine_75]

Bonjour,

Savez-vous si les IJ perçues au titre d'une ALD sont à déclarer pour le calcul du montant de l'AAH ?
On me dit tout et son contraire (y compris de la part de professionnels)
Je ne trouve rien dans la législation ni dans la jurisprudence

(à noter qu'elles ne sont pas à déclarer aux impôts)

D'avance merci

[Jean]

Les indemnités journalières ALD non imposables ne sont pas à déclarer pour l'AAH.

Références : articles du code de la sécurité sociale
CSS, art. R. 532-3 à R. 532-7
CSS, art. R. 821-4 et R. 821-4-1

R 532-3 : (...) Sous réserve des dispositions des articles R. 532-4 à R. 532-8 et des alinéas suivants du présent article, les ressources prises en considération s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu d'après le barème des revenus taxés à un taux proportionnel ou soumis à un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, ainsi que les revenus perçus hors de France ou versés par une organisation internationale, à l'exclusion des revenus des enfants ayant fait l'objet d'une imposition commune et après

R821-4 (...) Les revenus pris en compte sont ceux définis aux articles R. 532-3 à R. 532-7, sous réserve de l'application des articles R. 821-4-3, R. 821-4-4, D. 821-9 et D. 821-10, ainsi que des dispositions suivantes :

La notice de la déclaration trimestrielle indique :

Vous devez déclarer pour les 3 mois indiqués
Le montant net imposable (avant retenue ou saisie) :
- de tous les salaires,(...)
- des indemnités de sécurité sociales : maladie, maternité, paternité, adoption.

Il est indiqué "maladie", pas "affection de longue durée"

Déclaration trimestrielle AAH.pdf

[martine_75]

Merci Jean pour ce retour.

La CAF de Paris a contesté ma non-déclaration des IJ ALD et m'impose de ce fait une retenue sur futures allocations.
Je vais donc faire un recours sur la base des textes législatifs sus-mentionnés.

Encore merci

M

[EnHans]

Bonjour, une ALD est une affection longue durée qui exonère du ticket modérateur et offre une prise en charge à 100 %, ce n’est pas un arrêt maladie qui ouvre des Indemnités Journalières.

[martine_75]

Bonjour, une ALD est une affection longue durée qui exonère du ticket modérateur et offre une prise en charge à 100 %, ce n’est pas un arrêt maladie qui ouvre des Indemnités Journalières.

Bonjour.
Les IJ peuvent être perçues au titre d'une ALD, si l'arrêt de travail est lié à la pathologie reconnue au titre de l'ALD.
Ce sur cet aspect que porte mon interrogation.

[Jean]

La CAF de Paris a contesté ma non-déclaration des IJ ALD et m'impose de ce fait une retenue sur futures allocations.
Je vais donc faire un recours sur la base des textes législatifs sus-mentionnés.

Il s'agit d'une AAH sur une base ressources annuelle ou trimestrielle ?

[Jean]

Les IJ peuvent être perçues au titre d'une ALD, si l'arrêt de travail est lié à la pathologie reconnue au titre de l'ALD.
Ce sur cet aspect que porte mon interrogation.

Pour l'AAH, il faut suivre la règle fiscale : déclarer si c'est imposable, ne pas déclarer si ce n'est pas imposable.

[martine_75]

La CAF de Paris a contesté ma non-déclaration des IJ ALD et m'impose de ce fait une retenue sur futures allocations.
Je vais donc faire un recours sur la base des textes législatifs sus-mentionnés.

Il s'agit d'une AAH sur une base ressources annuelle ou trimestrielle ?

Les 2. Justement : c'est totalement incohérent.

Sur mes revenus annuels de 2017 (pris en compte pour le calcul de l'AAH à ce jour) : les IJ en ALD ne sont pas déclarées car la CAF se réfère très justement à ma déclaration de revenus 2017, sur laquelle les IJ ALD n'apparaissent pas.

Sur mes revenus trimestriels 2019 : ils exigent que je déclare les IJ ALD perçues cette année 2019, et les prennent en compte pour mon calcul.

C'est illogique. Dans 2 ans, en 2021, ils prendront en compte mes revenus annuels 2019 sans prendre en compte ces IJ ? Il y aura conflit dans les montants...

[martine_75]

La CAF de Paris a contesté ma non-déclaration des IJ ALD et m'impose de ce fait une retenue sur futures allocations.
Je vais donc faire un recours sur la base des textes législatifs sus-mentionnés.

Il s'agit d'une AAH sur une base ressources annuelle ou trimestrielle ?

Les 2. Justement : c'est totalement incohérent.

Sur mes revenus annuels de 2017 (pris en compte pour le calcul de l'AAH à ce jour) : les IJ en ALD ne sont pas déclarées car la CAF se réfère très justement à ma déclaration de revenus 2017, sur laquelle les IJ ALD n'apparaissent pas.

Sur mes revenus trimestriels 2019 : ils exigent que je déclare les IJ ALD perçues cette année 2019, et les prennent en compte pour mon calcul.

C'est illogique. Dans 2 ans, en 2021, ils prendront en compte mes revenus annuels 2019 sans prendre en compte ces IJ ? Il y aura conflit dans les montants...

Encore merci Jean !

[Jean]

Sur mes revenus trimestriels 2019 : ils exigent que je déclare les IJ ALD perçues cette année 2019, et les prennent en compte pour mon calcul.

La déclaration trimestrielle AAH n'est pas toujours très claire sur ce point. La notice ne précise pas qu'il en faut pas déclarer les IJ ALD. Cependant, elle indique qu'il faut déclarer les revenus imposables IJ maladie.

C'est facile d'en déduire qu'il ne faut pas déclarer les IJ non imposables ...

[martine_75]

C'est facile d'en déduire qu'il ne faut pas déclarer les IJ non imposables ...

J'en ai déduit la même chose....avant d'être reprise par la CAF

Le recours est en cours. Je vous tiendrai informé.

Merci pour votre aide.