Rapport de la Cour des Comptes sur l'AAH

[martine_75]

Rapport : https://www.ccomptes.fr/system/files/20 ... icapes.pdf

et synthèse : https://www.ccomptes.fr/system/files/20 ... icapes.pdf

[ブノワ]

J ai lu les recommendations et ca m a donne une profonde envie de

Le message sous-jacent que les "vrais" handicapés sont en nombre de constant et les autres evidemment de potentiels fraudeurs est particulièrement symptomatique de tous les "débats politiques" actuels... (et re ).

Je souhaite à tous les auteurs de ce torchon d'avoir un enfant autiste, à 79.9999% .

[martine_75]

Dépêches AFP et papiers qui suivent sont malheureusement sur le ton de ce que je craignais : une décrédibilisation totale de l'AAH.

https://www.ouest-france.fr/sante/handi ... pe-6624384

Le rapport, après lecture, est moins à charge que ne le paraissent les reco finales. La Cour est dans son rôle : le budget explose, le nombre d'allocataire aussi, et les conditions d'attribution deviennent floues et non-identiques sur l'ensemble du territoire

C'est désolant pour les bénéficiaires légitimes, mais ça souligne aussi les dérives (bascules du RSA à l'AAH). Dénoncer et revoir les critères d'attribution peut aussi améliorer la prise en charge des personnes en situation de handicap.

Je ne dis pas que les autres enjeux (difficultés d'emploi ou sociétales) ne sont pas graves, mais ils doivent être traités sous un autre angle que le handicap, au risque de décrédibiliser l'ensemble du système.

Edit : faute de frappes

[ブノワ]

Alors personnellement, je pense que le role de cette instance c est de produire des rapports fondes sur autre chose que des seuls indicateurs economiques.
Ce rapport exsude l ignorance par tous ses pores, et est tellement partisan politiquement que c en est derangeant.

Le fait meme de mettre de cote les bénéficiaires de l aah1 dans le mode habituel de "diviser pour regner", pour bien faire croire qu on n est pas opposé a l aah est significatif egalement d un discours sous jacent.

[Georges-André]

Rien de surprenant, étant donné que l'UE oblige la France à faire des coupes budgétaires partout (enfin sauf dans les salaires et avantages des élus bien sûr, qui les ont d'ailleurs augmentés récemment) pour éponger la dette. Quitte à mettre tout le monde dans la m**** à part les plus riches... Donc ils vont bien sûr se débrouiller pour qu'il y ait le moins possible d'handicapés bénéficiaires de l'AAH, le moins possible de gens au RSA, quitte à les mettre à la rue, car qd on est à la rue on ne coûte rien à l'état... et ainsi de suite.
Comme par hasard, on n'entend pas parler du CICE... là y a pas de contrôle de l'utilisation que les grandes entreprises font de ces milliards dont l'Etat leur fait cadeau...

[Flower]

Faut arrêter de croire toutes les conneries racontées sur "l'UE" - elle ne fait rien qui n'a pas été soutenu par les gouvernements des Etats membres. Surtout quand il s'agit des grands Etats comme la France, que personne ne veut mettre en minorité au Conseil.

[ブノワ]

Ces "conneries" sont souvent débitées par les politiques et éditorialistes hexagonaux, et sans aucune contradiction de Bxl. Et je parle des partis de gouvernement, pas des extrémistes.

Voir le Brexit pour une illustration d où ca mène, avec le moment de bravoure où juste après leur victoire les Brexiters se sont empressés de dire qu ils avaient un peu menti et se sont barrés en courant avant qu on leur demande de gouverner. (Malheureusement ils ont repris du poil de la bete depuis).

[Hokusai]

Dépêches AFP et papiers qui suivent sont malheureusement sur le ton de ce que je craignais : une décrédibilisation totale de l'AAH.

https://www.ouest-france.fr/sante/handi ... pe-6624384

Le rapport, après lecture, est moins à charge que ne le paraissent les reco finales. La Cour est dans son rôle : le budget explose, le nombre d'allocataire aussi, et les conditions d'attribution deviennent floues et non-identiques sur l'ensemble du territoire

C'est désolant pour les bénéficiaires légitimes, mais ça souligne aussi les dérives (bascules du RSA à l'AAH). Dénoncer et revoir les critères d'attribution peut aussi améliorer la prise en charge des personnes en situation de handicap.

Je ne dis pas que les autres enjeux (difficultés d'emploi ou sociétales) ne sont pas graves, mais ils doivent être traités sous un autre angle que le handicap, au risque de décrédibiliser l'ensemble du système.

Edit : faute de frappes

Je partage un peu le même point de vue. Le risque est aussi que la spécificité du handicap soit noyée.
Après tout c'est l'Etat qui finance l'AAH et les collectivités qui décident des attributions. Il n'est pas impossible que ces collectivités, qui financent le RSA, aient été tentées de faire basculer des personnes à leur charge vers une autre allocation, cette fois financée par l'état.
Il faut avoir en tête que beaucoup de chômeurs de longue durée ne retravailleront pas ou très peu, et parfois on parle de personnes de 40 ans (le train est passé), voire de moins de 30 (j'en ai connu dans le Nord, où j'ai grandi). Le RSA est quand même à la limite financièrement, et en plus les départements le paient...

Alors oui, qu'il y ait une tentation des départements de donner des AAH-2 à des personnes socio-culturellement en grande difficulté mais n'ayant médicalement parlant pas grand chose n'est pas non plus impossible.

[ブノワ]

L'AAH demande (comme le reste) un certificat médical. Un médecin qui délivre un faux certificat dans ces circonstances risque de très gros problème.

Inversement, on peut aussi dire que vu les temps de traitement des dossiers, il n'est pas inenvisageable que les conseils départementaux accordent le RSA aux personnes handicapées pour ne pas qu'elles soient sans ressources. Par humanité, un sentiment qui est hautement ignoré par la CC.

[Georges-André]

Faut arrêter de croire toutes les conneries racontées sur "l'UE" - elle ne fait rien qui n'a pas été soutenu par les gouvernements des Etats membres. Surtout quand il s'agit des grands Etats comme la France, que personne ne veut mettre en minorité au Conseil.

Apparemment tu ne t'es pas tellement documenté... Il suffit de lire les Grandes Orientations de Politique Economique, sur le site de l'UE elle-même. Tu verras si c'est des conneries !
C'est ici, les "recommandations" sont à la fin du document. On y parle de la réforme des retraites... comme quoi c'est pas le gouvernement français actuel qui l'a décidée.
http://ec.europa.eu/transparency/regdoc ... PART-1.PDF

Je mets "recommandations" entre guillemets parce que si on ne les suit pas, tôt ou tard on a un amende de plusieurs milliards à payer (c'est déjà arrivé). Donc c'est plus une obligation qu'une recommandation.
On est pas dans un topic politique mais il est bon de savoir d'où vient la politique d'austérité qui va peut-être mener au remplacement de l'AAH par le RUA, soi-disant pour simplifier mais en fait pour faire des économies sur le dos des plus vulnérables, une fois de plus.

[olivierfh]

il est bon de savoir d'où vient la politique d'austérité

Il n'y en a pas mais il y a les règles de bon sens de ne pas dépenser plus qu'on a, et le pays est très endetté depuis des décennies; le lien donné qui recommande d' "uniformiser progressivement les règles des différents régimes de retraite pour renforcer l’équité et la soutenabilité de ces régimes" traduit la coordination des pays de la zone euro pour qu'il n'y en ait pas qui fassent n'importe quoi, comme laisser encore plus de dette aux générations suivantes.
Et les amendes prévues pour les États qui ne respecteraient pas les avertissements n'ont encore jamais été appliquées, les États (le Conseil) ne voulant jamais punir l'un d'eux (se punissant eux-mêmes).

[Flower]

Georges-André, c'est toi qui n'as pas compris: l'UE ne décide rien en tant que telle, ce sont les États membres qui décident. La Commission européenne et le Parlement européen ne peuvent pas passer outre l'avis des gouvernements. Ce qui n'exclut pas certaines pressions de groupe bien sûr, mais cela concerne surtout les petits États, pas tellement la France...
Et crois-moi, je connais le sujet: j'ai fait un master là-dessus et travaillé presque sept ans au total sur les questions européennes, à la fois dans les institutions et dans l'administration française. Donc je connais à la fois les textes et la réalité des négociations.

[Georges-André]

Georges-André, c'est toi qui n'as pas compris: l'UE ne décide rien en tant que telle, ce sont les États membres qui décident.

http://www.economiematin.fr/news-fiscal ... ion-france

qui a décidé ça ? La France a décidé de se condamner elle-même ?

La Commission européenne et le Parlement européen ne peuvent pas passer outre l'avis des gouvernements.

https://www.lemonde.fr/planete/article/ ... _3244.html

commentaire ?

Ce qui n'exclut pas certaines pressions de groupe bien sûr, mais cela concerne surtout les petits États, pas tellement la France...

je te crois, la France échappe à la pression des banques et des multinationales...

Il n'y en a pas mais il y a les règles de bon sens de ne pas dépenser plus qu'on a, et le pays est très endetté depuis des décennies;

faut-il pour autant réduire une partie de la population à la misère sous prétexte que les gouvernements n'ont pas géré le pays correctement ?

le lien donné qui recommande d' "uniformiser progressivement les règles des différents régimes de retraite pour renforcer l’équité et la soutenabilité de ces régimes" traduit la coordination des pays de la zone euro pour qu'il n'y en ait pas qui fassent n'importe quoi, comme laisser encore plus de dette aux générations suivantes.

l'équité, quelle blague. De toutes façons, il n'y avait pas besoin de réformer le système de retraites, de nombreux économistes le disent.

Et les amendes prévues pour les États qui ne respecteraient pas les avertissements n'ont encore jamais été appliquées

vraiment ? cf premier lien. De toutes façons, pourquoi fixer des amendes dans les règlementations si c'est pour ne pas les appliquer quand les règlementations ne sont pas respectées ?

[olivierfh]

Georges-André, c'est toi qui n'as pas compris: l'UE ne décide rien en tant que telle, ce sont les États membres qui décident.

http://www.economiematin.fr/news-fiscal ... ion-france
qui a décidé ça ? La France a décidé de se condamner elle-même ?

Il s'agit là d'une décision de la Cour de justice de l'UE (fiscalité abusive à rembourser), pas du Conseil (des États).
Et on pourrait effectivement imaginer que la France soit condamnée par une décision des autres États (le Conseil) à laquelle elle prend part, si la règle pour cette décision n'est pas l'unanimité.

La Commission européenne et le Parlement européen ne peuvent pas passer outre l'avis des gouvernements.

https://www.lemonde.fr/planete/article/ ... _3244.html
commentaire ?

Il ne s'agit pas là de l'avis de tous les gouvernements/chefs d'État (Conseil) face aux autres organes européens (Commission, Parlement), mais de l'avis d'un seul État face éventuellement aux autres: l'interdiction du glyphosate décidée par le Parlement autrichien n'a pas été promulguée par le gouvernement autrichien de peur que (sur demande venant d'un pays où des agriculteurs jugent cette interdiction "irréaliste") la Cour de justice de l'UE l'annule sur la forme (oubli de la notification préalable permettant aux autres États de l'UE de contester la conformité aux règles établies).

Ce qui n'exclut pas certaines pressions de groupe bien sûr, mais cela concerne surtout les petits États, pas tellement la France...

je te crois, la France échappe à la pression des banques et des multinationales...

J'ai failli ne pas comprendre l'ironie mais si c'est pour dire que la France n'échappe pas à la pression des autres États du Conseil: il s'agissait de la pression possible des gros pays sur les petits, il est plus rare qu'il y ait pression sur un gros pays comme la France car ça devrait venir de presque tous les autres pays (mais avec l'attitude de Macron ça peut arriver).

pourquoi fixer des amendes dans les règlementations si c'est pour ne pas les appliquer quand les règlementations ne sont pas respectées ?

On se le demande, c'est un mauvais fonctionnement du Conseil de l'UE: notamment là où il faut l'unanimité des autres pays, il suffit par exemple que la Hongrie et la Pologne soient accusées des mêmes manquements et il leur est facile de se soutenir l'une l'autre pour bloquer les décisions.

[Flower]

La France a voté la mise en place de la Cour de Justice de l'UE, a voté ces règles auxquelles elle a contrevenu... L'Etat français est aussi très régulièrement condamné par les tribunaux français parce qu'il n'a pas respecté les lois françaises, c'est ce qu'on appelle l'Etat de droit. Rien à voir avec le fait qu'on n'aurait pas décidé des règles qui s'appliquent, mais juste avec le fait qu'on veille à l'application des règles qu'on avait auparavant adoptées.