Désinscription Pôle emploi et diminution AAH

[ratdebibliotheque]

Bonjour,

Je suis bénéficiaire de l’AAH avec le statut travailleur handicapé depuis janvier dernier.
Je suis aussi inscrite en tant que demandeur d’emploi.

Ma question est : si l’on n’est plus inscrit a pôle emploi,peut on encore continué à toucher le versement de l’AAH?
(comme le rsa dont le référent est pôle emploi)

Merci par avance pour votre réponse,

Bonne journée

Marie

[bézèdach44]

Oui

[Georges-André]

Oui, il n'y a aucun lien entre les 2. Heureusement, même si PE te radie, ça ne changera rien pour ton AAH, tu continueras à le toucher. Ca te permet de chercher un emploi sans être stressé et dans la peur d'être radié ou d'être forcé à accepter un emploi que tu ne veux/peux pas exercer. C'est déjà assez compliqué comme ça...
D'ailleurs je me demande s'il est nécessaire d'être inscrit à PE pour chercher un emploi qd on touche l'AAH, j'en sais rien (enfin, dans le cas où PE ne fait rien pour t'aider). Si tu veux une aide plus efficace, tu peux demander à Pôle Emploi d'être suivi par Cap Emploi (ils sont plus proches de toi, plus compréhensifs...), c'est en qq sorte un sous-traitant de PE qui est spécialisé dans l'aide aux handicapés pour trouver un emploi, formuler un projet professionnel etc. Eux ils t'aideront vraiment...
Par contre Cap Emploi n'est pas indépendant de PE, donc si tu veux être aidé par Cap Emploi tu dois être inscrit chez PE, et actualiser aussi ta situation chaque mois sur le site de PE.

[margotton91]

Bonjour Georges-André,

Je viens de prendre connaissance de votre avis concernant Cap-Emploi, avis que je respecte tout à fait vu qu'il doit refléter votre expérience.

Mon expérience avec cette structure étant, vraisemblablement, très différente, mon avis est nettement moins positif. Ci-dessous, le récit de mon expérience -repris d'un autre post paru sur le forum intitulé "Mais que fait Cap Emploi" :

Votre question "Mais que fait Cap Emploi ?" m'a fait tristement sourire... Avec moi et pour ce qui me concerne : pas grand chose... Je suis extrêmement déçue par leurs services ou leur absence de service me concernant.
Je suis inscrite chez eux depuis février dernier, période à laquelle j'ai rencontré ma conseillère. La démarche d'inscription à leur niveau a déjà demandé 4 mois car ils avait perdu mon dossier... La conseillère lorsque j'ai terminé de lui expliquer mon projet et de lui faire part de mes difficultés, à l'époque je ne savais pas encore que j'étais aspie, m'a annoncé que du fait de ma grande autonomie (sic), elle ne savait pas en quoi elle allait pouvoir m'aider, qu'elle n'avait encore jamais vu d'offres d'emploi relatives à un poste "administratif" dans lesquelles il n'était pas demandé de faire principalement de l'accueil physique et téléphonique... D'ailleurs la première ligne du descriptif de poste de toutes les offres qu'elle m'a adressées est systématiquement "Accueil physique et téléphonique"... J'en suis arrivée à m'interroger sur le niveau de connaissance de ma conseillère quant au TSA et à ses spécificités...
Il y a quelques mois de cela, je me suis demandée si je ne ferai pas bien de lui recommander la lecture de plusieurs ouvrages présentant le TSA asperger mais je me suis retenue, je pense qu'elle l'aurait mal vécu...
Le seul intérêt que cela a eu pour le moment est ma participation au Duoday... mais j'aurais été suivie par Pôle-Emploi, j'y aurais certainement participé aussi...
Donc, j'ai repris contact avec Pôle-Emploi et j'ai été reçue par la conseillère en charge des personnes avec RQTH... J'ai vu la différence. Cette personne m'a expliqué que l'an dernier Cap Emploi avait recruté de nombreux conseillers sans les former comme cela aurait dû l'être.
J'envisage très sérieusement de quitter Cap Emploi en septembre prochain. Ma décision dépendra de leur réponse à une question bien précise que je leur ai posée.

Bonne continuation

Finalement, je ne vais pas les quitter car la réponse qui m'a été fournie m'a satisfaite... pour une fois !!! Je vais rester chez eux uniquement pour la prestation qu'ils proposent et qui s'intitule "Accompagnement dans l'emploi". Prestation à laquelle il est possible d'avoir recours après avoir été embauché... mais encore faut-il être embauché...

A leur décharge, je me dois d'indiquer que je dispose déjà d'un projet professionnel (j'ai 51 ans, j'ai appris il y a quelques mois seulement ma condition de TSA à tendance asperger), je sais écrire une lettre de motivation et je sais faire un CV... Je suis réellement très autonome dans mes démarches et mes recherches, mes caractéristiques autistiques ne se font pas sentir dans ces domaines-là...

Voilà

Oui, il n'y a aucun lien entre les 2. Heureusement, même si PE te radie, ça ne changera rien pour ton AAH, tu continueras à le toucher. Ca te permet de chercher un emploi sans être stressé et dans la peur d'être radié ou d'être forcé à accepter un emploi que tu ne veux/peux pas exercer. C'est déjà assez compliqué comme ça...
D'ailleurs je me demande s'il est nécessaire d'être inscrit à PE pour chercher un emploi qd on touche l'AAH, j'en sais rien (enfin, dans le cas où PE ne fait rien pour t'aider). Si tu veux une aide plus efficace, tu peux demander à Pôle Emploi d'être suivi par Cap Emploi (ils sont plus proches de toi, plus compréhensifs...), c'est en qq sorte un sous-traitant de PE qui est spécialisé dans l'aide aux handicapés pour trouver un emploi, formuler un projet professionnel etc. Eux ils t'aideront vraiment...
Par contre Cap Emploi n'est pas indépendant de PE, donc si tu veux être aidé par Cap Emploi tu dois être inscrit chez PE, et actualiser aussi ta situation chaque mois sur le site de PE.

[Georges-André]

Désolé, je ne parlais que de mon expérience.
Mon expérience avec PE est bcp plus négative, à part 1 conseillère il y a pas mal d'années (qui disait notamment : "c'est le règlement, même si c'est stupide. Vous savez comment on fait quand le règlement est stupide ? On fait semblant de l'appliquer !". Et on passait les 3/4 des rendez-vous à parler d'histoire et de sujets qui n'avaient aucun rapport avec l'entretien PE ). A part ça, PE ne m'a jamais aidé d'aucune façon, à part en me renvoyant vers Cap Emploi qui, dans ma région, est valable... J'ai toujours eu des réunions d'information complètement à côté de la plaque et totalement inutiles. Bon, c'est vrai que ma formation et les emplois que je cherchais n'avaient aucun rapport avec ce que recherchaient 99% des autres personnes.

[Jean]

Si vous êtes inscrit à Pôle Emploi sans être indemnisé, l'AAH est calculée en neutralisant les ressources professionnelles ou assimilées de l'année N-2.

Si vous n,êtes pas inscrit à Pôle Emploi, l'AAH est calculée en faisant seulement un abattement de 30% sur les ressources professionnelles ou assimilées de l'année N-2.

Cependant, si vous êtes radié de Pôle Emploi en raison de votre handicap, ou si vous n'y êtes pas inscrit à cause du handicap, la neutralisation doit être faite. En général, c'est une attestation sur l'honneur qui est réclamée.

Si suite à la radiation de PE, votre AAH diminue, vous pouvez aussi invoquer le fait que la neutralisation de ressources pour chômage non indemnisé ne peut être remise en cause qu'en cas de reprise d'activité professionnelle.

Par ailleurs, il me semble que PE n'a pas le droit de radier de la liste des demandeurs d'emploi les bénéficiaires de l'AAH - sauf sur leur demande.

[bézèdach44]

Si vous êtes inscrit à Pôle Emploi sans être indemnisé, l'AAH est calculée en neutralisant les ressources professionnelles ou assimilées de l'année N-2.

Cela veut dire quoi dans ce contexte "neutraliser" ?

[Jean]

Neutraliser veut dire qu'elles sont réduites à zéro.

[bézèdach44]

Merci Jean, je comprends désormais pourquoi je touche l'AAH à taux plein

[Alison]

profil supprimé

[EnHans]

Il vaudrait mieux rester inscrite. Dire que tu recherches un temps partiel (50 % max) lors du rv de janvier.

[Jean]

Si une personne n'est plus inscrite à Pôle Emploi en raison de son handicap (drôle d'idée d'ailleurs), elle continue à bénéficier de la neutralisation de ressources dans les calculs de la CAF.

[Ganou]

Bonjour, tout est dans le titre!

Je perçois les AAH depuis Janvier, auparavant j'étais depuis des années en ASS.
Fin Février suite à un nouveau bilan à faire en ligne, je décide de ne pas renouveler mon inscription à Pôle Emploi. Même si j'ai la chance d'être suivie par quelqu'un de sympa, qui ne m'a encore jamais convoquée et se contente d'échanges dématérialisés, je n'ai plus envie de ça car je sais que je ne suis pas capable de faire les démarches de retour à l'emploi.
Avant-hier je reçois une alerte de la CAF qui me demande de justifier ma situation professionnelle, et je découvre que mes AAH passent du taux plein à 550 euros...
J'appelle la CAF, on me répond donc que c'est normal. La désinscription ferait que mes revenus n-2 ne sont plus neutralisés, sur le coup je n'y crois pas. Les subtilités de la CAF m'échappent, je me plonge dans ses méandres jusqu'à comprendre que manifestement, oui, je suis maintenant "sans activité" et donc mes revenus 2020 sont pris en compte.
J'ai quand même contacté un défenseur des droits, qui me donne rendez-vous Jeudi, je ne sais pas en quoi il peut m'aider si la CAF respecte la loi?
Je ne sais pas pourquoi je vous en parle, sinon que ça évacue peut être le stress, et le choc aussi.
Quelqu'un saurait si la neutralisation de revenus dont je bénéficiais sans le savoir, en étant demandeuse d'emploi non-indemnisée, peut être maintenue? Car à part ce changement de case, concrètement je n'ai que les AAH pour vivre, et la diminution est conséquente.
Ou si je dois malheureusement me réinscrire chez Pôle Emploi, et ça m'angoisse déjà de me dire que je serais suivie probablement par une nouvelle personne moins compréhensive, avec des rendez-vous et de la pression... Bref, si je le fais, aurais-je à nouveau la neutralisation des revenus 2020? Si oui, au bout de combien de temps?
Merci de votre attention.
Je pensais que ça irait mieux avec un diagnostic, puis la reconnaissance par la MDA qui m'accorde ces allocations. L'illusion aura duré 3 mois, retour à la pression administrative et la précarité.

[Ganou]

Si une personne n'est plus inscrite à Pôle Emploi en raison de son handicap (drôle d'idée d'ailleurs), elle continue à bénéficier de la neutralisation de ressources dans les calculs de la CAF.

Bonjour Jean,
Comment on peut prouver à la CAF que c'est à cause du handicap qu'on est désinscrit de pôle emploi?
Dans mon cas une psychologue du travail, et un pro de l'ADAPT OUEST ont certifié à pôle emploi que je ne suis pas en mesure de travailler, c'était l'année dernière, ma demande d'aah était à l'étude. Et ma conseillère ne m'a plus rien demandé dans l'attente de la décision de la MDA,
J'ai eu l'accord fin 2021, ouvert mes droits en Janvier à la CAF et j'avais l'AAH à taux plein.
En Mars je n'ai pas actualisé ma situation à Pôle emploi, entre l'autisme et une pathologie auto-immune, juste faire des recherches d'emploi c'est trop compliqué, et j'étais plutôt soulagée de pouvoir sortir de la liste des demandeurs d'emploi.
Mais dimanche dernier une alerte sur mon espace CAF, pour confirmer ma "situation professionnelle". Donc sans activité et pas inscrite chez pôle emploi. Et la mauvaise surprise de voir l'aah qui tombe à 550 euros par mois...
Je vis en caravane, conséquence d'années précaires, je gère tant bien que mal la santé, les angoisses, je pensais que grâce à la reconnaissance du handicap et plus de moyens financiers j'allais pouvoir chercher un logement et prendre soin de moi.
Et me voilà à essayer de déchiffrer le code de la sécurité sociale, pour résoudre ce problème, j'ai même rencontré un défenseur des droits aujourd'hui. Qui va se renseigner, quand il aura le temps car il aide bénévolement, et si besoin échangera directement avec la CAF. Mais il ne pouvait rien dire sur mon cas durant l'entrevue.
Du coup je ne sais pas si je dois au plus vite me réinscrire chez pôle emploi, et reprendre ce mauvais jeu du chat et de la souris, avec le stress des convocations et radiations, parce qu'à un moment même les conseillers les plus sympas sont obligés de faire un vrai suivi...
Bref vous semblez connaître les lois, ça fait des années que je suis au chômage, la CAF a pris le relai suite à l'accord de la MDA pour cette compensation financière, jusqu'à présent elle ne tenait pas compte de mes revenus n-2. Et là tout à coup plus de neutralisation?
Je ne vois pas comment leur démontrer que c'est à cause du handicap et de la pathologie que je sors de la liste des demandeurs d'emploi, tellement ce serait absurde fondamentalement. En attendant, 550 euros, j'aurais autant au RSA vu que je suis déclarée sdf, c'est pénible d'être atypique à tout niveau...
Merci de vos conseils si vous en avez

[Jean]

Bonjour

Ce n'est pas la peine de chercher dans le code de la sécurité sociale (ou de la construction et de l'habitation pour l'aide au logement) : la mesure ne figure pas, bien qu'elle est appliquée depuis plus de 30 ans. Elle a été introduite par note ministérielle pendant les années 1980 (épidémie du SIDA) sur pression des activistes.

La preuve exigée est : déclaration sur l'honneur.

Pôle Emploi n'a pas le droit de radier à cause du handicap. Ce serait une discrimination pénalement sanctionnée. Donc, elle n'a pas de raison de faire des attestations en ce sens. De plus, il y avait bien une procédure de radiation liée à un constat d'inaptitude totale constatée par le médecin Pôle Emploi agréé, mais en général, ces médecins n'existent pas. Je ne sais pas si cette procédure existe toujours.[et certaines indemnités].

Dans le code de la sécurité sociale, il est par contre prévu qu'en cas de neutralisation des ressources d'origine professionnelle [ou assimilée : indemnités] du fait d'un chômage non indemnisé, la réintégration des ressources n'intervient qu'en cas de reprise d'emploi. C'est une disposition à faire valoir en plus.

Faute d'intervention d'un agent CAF sur ton dossier, du fait de la transmission de l'information de la radiation par Pôle Emploi, il n'est appliqué qu'un abattement de 30% sur les ressources professionnelles de l'année N-2 [et certaines indemnités].

Tu dois donc pouvoir faire rétablir ton droit.

Relance-moi si çà ne suffit pas. Je chercherai dans la documentation CAF/MSA.