2011 : calcul de l'AAH si activité en milieu ordinaire

[Jean]

C'est la grande nouveauté promise.

Le calcul de l'AAH favorisera la reprise d'activité.

D'ailleurs, la première chose que doit faire la MDPH depuis janvier 2009, c'est de vérifier le degré d'employabilité de tout nouveau demandeur de l'AAH.

Et une fois que l'équipe technique - pluridisciplinaire, mar plij' - aura exercé son doigt mouillé pour fixer ce degré, il est sûr et certain qu'il faudra mettre des barrières pour canaliser le troupeau des joyeux et nombreux employeurs qui ne demandent qu'à embaucher ces perles si peu rares.

Cela a pris beaucoup de retard, mais au 1er janvier 2011, les personnes handicapées qui ont ce jour-là une activité en milieu ordinaire (et donc, ne sont pas en ESAT ex-CAT) bénéficieront du nouveau dispositif de trimestrialisation de l'AAH.

En janvier 2011, au lieu de calculer l'AAH sur la base des revenus de l'année 2009, elle sera calculée sur la base des revenus perçus d'octobre à décembre 2010.

Au lieu des différents abattements pratiqués (de 0 à 40%), il y aura un seul abattement dit coudé : 80% sur une partie, 40% sur le reste.

Il est vraisemblable que cela se traduira par une amélioration pour certains. Lesquels ?

Pour d'autres, cela devrait se traduire par une baisse. Cependant, il est prévu que la baisse ne pourra pas intervenir en janvier 2011. L'AAH sera gelée au niveau atteint ou prévu suivant la réglementation actuelle.

Cependant, ce gel n'est valable que jusqu'à un nouveau calcul. Or, au 1er avril 2011, il y aura un recalcul de l'AAH. A ce moment, les baisses pourront se faire ...

J'ouvre ce sujet pour que ces questions puissent être éclaircies.

[maho]

Et une fois que l'équipe technique - pluridisciplinaire, mar plij' - aura exercé son doigt mouillé pour fixer ce degré, il est sûr et certain qu'il faudra mettre des barrières pour canaliser le troupeau des joyeux et nombreux employeurs qui ne demandent qu'à embaucher ces perles si peu rares.

Est ce que j'entends une pointe d'ironie Jean????

[meï]

oui, nous avions eu cette informtion au travail , lorsque j'ai appris à traiter les dossier d'AAH et autres prestations (ajpp, etc...), que l'AAH allait etre trimestrialisée...(et je vous raconte pas le basard de l'interieur, dès qu'il y a un chgmt de toute façon c'est la cata.)
(ça me fait preque bisarre de me dire que j'ai travaillé pour la CAF durant 21 mois....et que je vais me retrouver de l'autre coté d ela barrière...)

[jakesbian]

nicolas est toujours sans nouvelles de l'AAH... si oui ou non .

faut pas être pressé.

pour l'instant, il ne se pose pas de questions; il est étudiant et boursier... et chez papa-maman; mais, si il avait eu 25 ans de plus, et seul à subvenir à ses besoins!

[maho]

C'est bizarre que tu n'as pas de nouvelles Jakesbian, je ne sais pas comment ca se passe pour un etudiant n'etant pas dans le monde de travail. Tu as pensé a demander le PCH? Vu qu'il est chez papa/maman et donc a votre charge, tu devrait avoir droit a des heures d'aidant familial, et des heures de SAVS par example.

J'en profite pour ajouter qu'on peut demander d'autres choses, par example un podologue (le mien est incapable de couper ses ongles sans que ca tourne a une massacre, et a partir de 20 ans, l'age adulte pour une personne handicapé, on peut considerer que ce n'est plus a maman de le faire)

[jakesbian]

j'y ai pensé... il faudrait que je les appelle pour en savoir plus.

[Jean]

Nicolas doit être averti de la réunion de la commission qui traitera son recours, pour qu'il puisse y participer s'il le désire.

Il pourra être accompagné ou représenté.

[Jean]

Le décret d'application de la réforme est paru :
http://www.service-public.fr/actualites/001842.html

Texte du décret

[gil83320]

Bonsoir,
A votre avis, une personne travaillant à temps plein au SMIC aura t'elle le droit de percevoir l'AAH.
Et a votre avis, est ce que les frais réels seront déductible ou pas?
Merci pour votre aide

[Jean]

Oui, une personne travaillant à temps plein au SMIC aura droit à l'AAH.

Mais elle ne percevra pas le montant total.

Les frais réels devraient être déductibles : en effet, le décret s'aligne sur les modalités habituelles de calcul des ressources annuelles - à l'exception me semble-t-il de l'abattement carte d'invalidité.

Quand plus d'informations seront disponibles, il sera possible de présenter des calculs précis.

[gil83320]

merci pour votre réponse, avez vous une idée du montant?

[Jean]

Non, je n'ai pas d'idée pour l'instant.

Je peux faire des simulations. Par exemple, une personne vivant seule gagnant 1030 € (net imposable) par mois en milieu ordinaire [en moyenne d'octobre à décembre 2010] et déduisant 2400 € en frais réels pour une année ?

[gil83320]

oui ca peut etre une idée

[Jean]

C'est le montant net du salaire qui est désormais pris en compte dans le calcul trimestriel.

Il n'est plus tenu compte de l'abattement fiscal de 10% sur les salaires - ni donc des frais réels.

Cela va donner :

Bénéficiaire de l’AAH percevant 1030 € net de salaire (personne isolée).

Le SMIC est à 1343.77 € brut.

Il y a un abattement de 80% sur la partie inférieure à 30% du SMIC brut, soit sur le salaire inférieur à 403.13 € (abattement de 322.5 €).

Il y a un abattement de 40% sur la partie supérieure à 30% du SMIC, soit sur le salaire supérieur à 403.13 € : 1030-403.13 = 626.87

626.87 x 40% = abattement de 250.75 €

Revenu pris en compte : 1030 - 322.5 - 250.75 = 456.75

AAH due : 711.95 - 456.75 = 255.20 €

Actuellement, il faut avoir moins de 980 € de net pour avoir droit à 6 € d’AAH (si pas de carte d'invalidité).

Avec 1030 € de salaire et 2400 de frais réels, on aurait obtenu (règle actuelle en 2010) 47,95 €.

[Jean]

Vous pouvez refaire les calculs. Voir page 54 du suivi législatif CNAF.
http://www.ctnerhi.com.fr/images_lettre ... 100131.pdf