Handicap et administration - Appel à témoignages

[Jean]

Les pouvoirs publics cherchent à simplifier les procédures administratives dans le domaine du handicap. Parce que c’est de votre vie ou de celle de vos proches dont il s’agit, nous avons besoin de vous !

Jusqu'au 9 mars 2018, inscrivez-vous et partagez avec nous les obstacles et les difficultés que vous avez connus dans les différentes étapes de votre vie en répondant au questionnaire ci-dessous.

Appel à témoignages

Les rubriques ci-dessous couvrent l’ensemble des étapes de la vie. Vous pouvez contribuer à l’une des rubriques ou à l’ensemble d’entre elles selon votre souhait.

https://www.egalite-handicap.gouv.fr/


Modération (Tugdual) : Ce sujet mérite bien une discussion à part entière.

[misty]

Les pouvoirs publics cherchent à simplifier les procédures administratives dans le domaine du handicap.

En voilà une idée qu'elle est bonne!

Merci pour l'info, je vais apporter ma modeste contribution en espérant que ça ira dans le bon sens. En particulier concernant la pension d'invalidité, je ne comprends pas comment quelqu'un en très grande difficulté (dépression majeure ou maladie mentale et période de grande crise par exemple) peut s'en sortir avec. Tous les gens à qui j'ai évoqué ça, de l'assistante sociale au médecin de la sécu, sont complètement d'accord. J'ai une très bonne prise en charge et la situation de crise a fait que j'ai été bien entourée, sans ça ce n'était pas la peine. J'ai peur que ça en éloigne beaucoup de gens qui en ont besoin.

Visiblement, le handicap psychique et les troubles mentaux étaient très peu pris en compte quand le système s'est mis en place, d'où le reboot plus que nécessaire...

Reste plus qu'à diffuser un max pour que le plus grand nombre de gens participent

[Talegan]

Bonjour,

Un document sur le droit des personnes handicapées, du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, en lien avec la détention
- que je n'ai pas lu
- dont je soupçonne qu'il peut intéresser
- que je ne crois pas avoir été déjà discuté ici
- et que je ne sais pas du tout où indiquer sur le forum…

Dans son rapport, la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées
donne un aperçu des activités qu’elle a entreprises en 2018 et présente une étude
thématique sur les formes de privation de liberté propres au handicap, à la lumière des
normes énoncées dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Elle y
passe en revue les formes de détention propres au handicap, leurs causes sous-jacentes et
leurs conséquences néfastes, et propose d’autres approches fondées sur les droits. Le
rapport contient des recommandations visant à aider les États à élaborer et à engager des
réformes pour mettre un terme à la privation de liberté fondée sur le handicap, notamment
en abolissant les lois et les règlements qui autorisent cette pratique, en mettant en œuvre
des politiques de désinstitutionnalisation et en organisant des campagnes de sensibilisation
dans le domaine.

Talegan

[olivierfh]

Un document sur le droit des personnes handicapées, du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, en lien avec la détention

Intéressant en effet, la rapporteuse spéciale de l'ONU sur les droits des personnes handicapées Catalina Devandas-Aguilar conclut notamment:

La privation de liberté fondée sur l’incapacité ne constitue pas un «mal nécessaire» mais est la conséquence du fait que les États ne s’acquittent pas de leurs obligations en matière de droits de l’homme à l’égard des personnes handicapées. Comme le montre le présent rapport, la privation de liberté des personnes handicapées procède de l’intolérance et du fait que les États ne mettent pas en œuvre les droits de l’homme, en particulier les droits à la capacité juridique, à l’intégrité, à l’accès à la justice, à la vie au sein de la communauté de façon indépendante, au meilleur état de santé possible, à un niveau de vie adéquat et à la protection sociale. En l’absence du soutien et des moyens d’existence voulus, les personnes handicapées sont placées dans des institutions ou dans des établissements de santé mentale comme s’il n’y avait pas d’autre possibilité. Tels qu’ils sont conçus, les soins en institutions et les services de santé mentale ne font qu’ajouter à la discrimination structurelle accumulée.

[Talegan]

Intéressant en effet, la rapporteuse spéciale de l'ONU sur les droits des personnes handicapées Catalina Devandas-Aguilar conclut notamment: (…)

la conclusion que tu rapportes est très intéressante, la détention par aboutissement d'un ensemble de discriminations

du côté du style du rapport, une vingtaine de pages très structurées, son propos m'a semblé rester générique (consacré aux personnes handicapées en soi, avec très peu de références à des handicaps particuliers)

j'ai pu aussi voir que les paragraphes consacrés aux enfants étaient très révélateurs

[Nanar02]

J'ai entendu dire que le gouvernement souhaitait supprimer le quotat de personne handicapées dans les entreprises est ce vrai ?

[Talegan]

J'ai entendu dire que le gouvernement souhaitait supprimer le quotat de personne handicapées dans les entreprises est ce vrai ?

Je n'ai pas l'impression d'après cet article :

• le taux de 6% sera révisable mais a priori comme minimum
• "À compter du 1er janvier 2020, les règles évolueront pour les entreprises à établissements multiples. Ces dernières devront apprécier le taux d'emploi de personnes handicapées au niveau de l'entreprise et non plus établissement par établissement (L5212-3 CT)."
  => granularité moins fine donc effectivement possibilité d'établissement sans quota ?

Sur cet autre article, des critiques, notamment sur le peu d'incitation en terme d'emploi direct.
Les entreprises de moins de 20 salariés seront tenues de déclarer leur taux, mais sans plus d'incidence.

[Jean]

À compter du 1er janvier 2020, les règles évolueront pour les entreprises à établissements multiples. Ces dernières devront apprécier le taux d'emploi de personnes handicapées au niveau de l'entreprise et non plus établissement par établissement (L5212-3 CT)."
=> granularité moins fine donc effectivement possibilité d'établissement sans quota ?[/list]

Il s'agit plutôt d'élargir le nombre d'établissements concernés par l'obligation d'emploi. Jusqu'à présent, ils ne sont pas concernés s'ils n'ont pas individuellement 20 salariés. Avec la nouvelle règle, l'ensemble de l'entreprise est concerné, y compris pour ses établissements de moins de 20 salariés.

[Kiri30]

Bonjour,

Un ami fonctionnaire a présenté sa RQTH à la DRH de son administration, il y a de cela six mois. En pratique, les adaptations du poste de travail n'ont pas été faites. Les services de la DRH l'envoient balader, le syndicats maison lui sont hostiles (euphémisme).

Que peut-il faire ? Demander l'intervention de la Direction Départementale du Travail si ça existe toujours ? Alerter le FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) ?

Merci d'avance pour vos suggestions.

[Kiri30]

Bon,

En attendant, j'ai trouvé https://blogs.lexpress.fr/the-autist/20 ... andicapee/ publiée par le blog "The Autist" en novembre 2015 :

C., enseignante handicapée en école maternelle à Grenoble.
C. ne peut pas faire de demande de poste adapté car la direction académique de Grenoble n’a pas de médecin de prévention.

La situation de mon ami autiste (et RQTH) n'est donc pas si rare dans la fonction publique. En attendant, "La Conférence nationale du handicap de cet automne se prépare". Cela occupera les médias entre la convention citoyenne et les élections municipales.

[Flower]

J'allais justement répondre qu'il faut aller voir le médecin de prévention, car c'est lui qui doit faire la demande d'aménagement de poste auprès de la DRH. De cette façon, j'ai obtenu un aménagement avant même de notifier officiellement ma RQTH.

[Nanar02]

Il y a un représentant au niveau national pour les personnes handicapées au dessus du RH départemental, un collègue l'a déjà contacté, apparemment de façon efficace.