Bonjour ou bonsoir à tous, je tiens à remercier d’avance toutes les personnes qui prendront le temps de me répondre et je tiens également à m’excuser d’avance pour les fautes d’orthographe.
Alors je vous explique ma situation, je suis l’ainée d’une famille de 3 enfants dont 2 en situation de handicaps. Mes parents ne sont pas nées en France et parle très peu français mais se sont toujours débrouiller pour tout le côté administratif.
Depuis 2009/2010 mes frères perçoivent l’aeeh de base, là pch et le complément aeeh et pour mes parents c’etait Normal car il ne savait pas que la pch et le complément aeeh ne se cumul pas.
C’est uniquement cette année lors du renouvellement des dossiers que l’on a su Que les 2 prestations ne sont pas cumulable car nous avons reçu une lettre de la caf qui nous dit que suite a la demande pch que nous avons fait auprès de la mdph nous n’avons plus le droit au complément aeeh. Sur le coup j’ai pas trop compris car nous avons toujours eu le versement des 2 prestations et surtout j’ignorais totalement que les 2 ne se cumul pas et forcément en cherchant à comprendre pourquoi on nous enlève le complément aeeh nous avons appris que en fait la caf nous le verse depuis des années alors que nous n’en avions pas le droit.. ma question est : là caf a-t-elle le droit de nous recalmener cette argent ? En sachant que à chaque renouvellement la caf reçois une lettre de la mdph qui l’informe que nous touchons la pch donc pas le droit au complément aeeh mais celle ci nous le verse quand même ? Nous sommes perdu là caf ne nous a encore rien demander mais j’anticipe car je sent que sa devrai pas tarder ..
La CAF peut demander des trop-perçus pendant 2 ans après leur versement en cas d'erreur de leur part, et pendant 5 ans en cas de fraude.
Donc a priori si l'on se fie à cela, la CAF pourrait vous demander de verser 2 ans de PCH ou de complément d'AEEH.
Après je n'ai pas non plus envie de vous induire en erreur donc attendons de voir ce qu'en pense d'autre personnes peut être plus calées sur le sujet.
C’est également ce que j’ai cru comprendre en cherchant un peu partout sur internet. Néanmoins j’ai peur que il nous fasse porter le chapeau en disant que l’erreur est de notre part...
Et pour le remboursement de la dette vous savez si c’est possible de remboursement sur plusieurs années ? Car c’est une grosse somme et nous somme dans l’impossibilité de la rembourser en une seule fois
Lilima a écrit : ↑lundi 3 décembre 2018 à 11:32
C’est également ce que j’ai cru comprendre en cherchant un peu partout sur internet. Néanmoins j’ai peur que il nous fasse porter le chapeau en disant que l’erreur est de notre part...
Et pour le remboursement de la dette vous savez si c’est possible de remboursement sur plusieurs années ? Car c’est une grosse somme et nous somme dans l’impossibilité de la rembourser en une seule fois
Pourquoi dès lors ne pas leur écrire pour leur expliquer que vous venez de vous apercevoir du trop-perçu ?
Vous pouvez profiter de ce courrier pour demander un échelonnement des versements de remboursement.
De ce fait :
1. Ils verront que vous êtes de bonne foi et vous e risquerez pas l'amande supplémentaire
2. Votre demande d'échelonnement aura plus de chance d'être acceptée à la vue de votre sincérité.
Diagnostic "TSA sans déficience intellectuelle ni retard de langage"
Normalement, avant toute décision, la MDPH vous demande de choisir entre le complément d'AEEH et la PCH.
Si vous ne choisissez pas avant la décision de la commission (CDAPH), vous aurez le choix dans la décision de la commission. La CAF ne doit vous verser le complément que si vous avez fait le choix en faveur de ce complément.
Si ce choix n'a pas été fait et que les deux prestations ont été versées, il faut d'abord chercher quelle est la prestation la plus favorable. Sur cette base, il sera possible de déterminer ce qui a été versé à tort (l'autre prestation). Puis demander une remise de dette, et un étalement du reste de la dette.
Un indu de complément d'AEEH ne peut être retenu sur la PCH, et réciproquement (sauf si vous donnez votre accord).
père autiste d'une fille autiste "Asperger" de 41 ans
Bonjour ou bonsoir à tous, je tiens à remercier d’avance toutes les personnes qui prendront le temps de me répondre et je tiens également à m’excuser d’avance pour les fautes d’orthographe.
