A 10 jours du plan Autisme : déscolarisation

[Mars]

Oups, désolée Sue, je ne comprends plus le second degré, va falloir prendre des mesures, retraite prématurée ?

[maho]

C'est peut etre le long weekend!! Il faut retourner au travail Chris!!

[Xavier]

Bonsoir,

Une bonne nouvelle

ASH n°2559 du 23 mai 2008

Scolarisation : le tribunal administratif de Toulouse suspend l’exclusion d’un enfant autiste de son école primaire.

Statuant le 15 mai en référé-liberté (1), le tribunal administratif de Toulouse a ordonné la suspension de la décision, prise par l’Education nationale, d’exclure un enfant autiste de son école primaire.

En l’espèce, par arrêté du 28 avril dernier, l’inspecteur de l’Education nationale du Lot a suspendu l’admission d’un enfant autiste à l’école élémentaire où il était inscrit au motif que son comportement, « difficile depuis le mois de novembre 2007 », perturbait les élèves de la classe. Contestant cette décision, ses parents ont saisi le tribunal administratif, lui demandant d’enjoindre à l’administration de procéder à la réintégration de leur fils au sein de sa classe. Une demande à laquelle la juridiction a fait droit.

Tout d’abord, le tribunal administratif a estimé que « le droit à l’instruction constitue, pour un enfant soumis à l’obligation scolaire, une liberté fondamentale » et que la décision « qui suspend l’admission d’un enfant à l’école élémentaire […] ou dans toute autre école du département pour tout un trimestre, à raison de son comportement, en dehors du cadre de la procédure disciplinaire et sans que les responsables de celui-ci aient pu faire valoir leurs observations, est une décision qui porte gravement atteinte à cette liberté».

En outre, « aucune mesure de remplacement ou d’accompagnement n’ [ayant] été prise », le juge des référé a considéré qu’il y avait bien urgence à statuer « eu égard à la nécessité pour [l’enfant] de se maintenir dans le cadre scolaire où il est intégré depuis plusieurs années pour préserver ses acquisitions, compte tenu de son handicap ».

En conséquence, le tribunal a ordonné la suspension de la mesure d’exclusion et la réintégration de l’enfant dans sa classe jusqu’à ce que l’équipe de suivi de la scolarisation se prononce sur sa situation. Il a donné huit jours à l’inspecteur d’académie pour réunir cette dernière afin qu’elle « examine la situation de [l’enfant] et, après avoir entendu l’ensemble des personnes concernées et pris connaissance de leurs observations, [qu’elle] propose les aménagements et les régulations nécessaires éventuellement de sa scolarisation jusqu’à la fin de l’année scolaire ». Des propositions sur lesquelles l’inspecteur d’académie devra s’appuyer pour « procéder au réexamen de [la] situation » de l’enfant.

(1) Le référé-liberté est une procédure permettant au juge des référés administratif en cas d’urgence, d’ordonner les mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une collectivité publique (ou un organisme chargé d’une mission de service public) aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale dans l’exercice d’un de ses pouvoirs.

(Ordonnance du tribunal administratif de Toulouse du 15 Mai 2008, n°082083, M. et Mme Dupart).

A suivre et à avoir en mémoire pour que les IEN et IEN-ASH ne prennent plus certaines libertés avec la Loi préjudiciables à nos enfants.

[maho]

Et si l'enfant avait tout de suite l'accompagnement (AVS) surement accordé par le CDAPH, tout de suite?
Je pense que ca fera une difference sur son comportement!
C'est un precedent, donc trés valable aux yeux de la loi!
Merci Xavier!

[Mars]

Merci Xavier, et dire qu'il a fallu engager une procédure pour obtenir ce qui était dû. En même temps, ce genre de dérapages permet d'informer sur les situations aberrantes, hélas trop nombreuses.

[jakesbian]

- bien, enfin certain instit n'oseront plus raconter n'importe quoi aux familles.

[Jean]

Le commentaire de la décision par le président du tribunal pour enfants de Bobigny sur son blog

[jakesbian]

réaction au commentaire, dans le blog:

il s"agit de quelqu'un qui parle sans connaitre l'intégralité du problème:

- pour lui, on doit mettre les enfants autistes dans des structures spécialisées pour enfants autistes........... l'ennuie est qu'il n'en existe pas en france, ou si peu;

- pour lui, l'instit passe beaucoup de temps avec l'enfant autiste au détriment des autres élèves................. c'est vrai, mais il ne pense pas à ce que peut apporter un enfant différent aux autres;

- pour lui, l'enfant autiste serait mieux, à l'écart, dans une école adaptée à son handicap............... sauf que, nous parents, on sait par expérience, l'enfant autiste a besoin de s'ouvrir au monde qui l'entoure et prendre des repères, pour pouvoir s'intégrer; c'est comme si on voulait apprendre des choses à un enfant sans lui avoir appris à lire; c'est faisable, mais beaucoup plus compliqué, plus abstrait... or l'enfant autiste a besoin justement de choses concretes qu'il puisse regarder, toucher, analyser.

[Jonquille57]

Quand Florent a été déscolarisé, il n'avait pas 13 ans : il était en 5ème et son comportement était " gênant " dans un collège privé ( sic du directeur ). Mais comme nous devions déménager en Mayenne durant les vacances d'été, aucune solution ne nous a été proposée.

A la rentrée, nous l'avons inscrit dans un collège privé qui nous avait été recommandé. J'ai informé la directrice des difficultés de Florent et celle-ci m'a assurée que jusqu'à maintenant, aucun enfant n'avait été renvoyé de son collège...

Un mois et demi plus tard, Florent était renvoyé avec les encouragements de la directrice : elle avait écrit à la main à la fin de la lettre de renvoi : " bon courage, Florent "....

A l'époque, nous n'avions pas de diagnostic. Je ne connaissais même pas le mot MDPH ou CDES . Je ne savais quoi faire avec mon fils à la maison, et il était tellement mal que je ne pouvais le laisser seul, et donc impossible pour moi de faire des démarches. Plusieurs fois, je suis retournée voir la directrice du collège mais jamais elle ne m'a parlé de la CDES ou d'une aide possible. J'étais seule avec mon fils et mon désarroi de sa déscolarisation. Florent était très agressif ( plusieurs TS et il cassait tout à la maison ).

En janvier ou février de l'année suivante, j'ai eu un appel de la CDES me disant qu'ils ne m'avaient pas contactée avant car ils n'avaient pas mes coordonnées ( quel mensonge ! )

Et cela a été le début d'un long calvaire. Jamais un AVS ne nous a été proposé ! Pourquoi ??????

[Murielle]

Brigitte, ce dont tu parles est justement l'un des gros problèmes que nous avions soulevé lors de la création de notre asso.
La plupart d'entre nous n'étions pas informés de nos droits et des aides auxquelles nous aurions pu prétendre.!
En fait, c'est (encore) le hasard des rencontres qui faisait qu'on apprennait qu'on avait "droit" à telle ou telle aide.
Un exemple:
Léo allait au centre de jour à Nantes 2 après midi par semaine (environ 2 heures et moi j'habitais à + d'une demie-heure de ce centre).Je faisais les allers/retours moi -même en attendant que le temps passe (2 heures donc) dans ma voiture.!
Bonjour les frais et la logistique car ma fille était à l'école et je n'avais personne pour la garder, je courais en permanence.!
Je ne pouvais pas rentrer chez moi car à peine arrivée, il aurait fallu que je reparte.!
Personne, absolument personne (pourtant des pros : othophoniste, éduc spé, pédopsy...) ne m'a parlé de quoi que ce soit et me laissait faire mes kms.
Jusqu'à ce que je rencontre une amie qui a une fille gravement atteinte de leucodystrophie et qui me dise:" mais ce dont souffre ton fils ça doit faire partie des "ALD" (Affection Longue durée) et donc tu peux avoir une prise en charge à 100% de ses trajet par la sécu en Taxi ou ambulance...."
Ca faisait 1 an, que je faisais les trajets....Renseignements pris : effectivement, j'y avais droit.!!!!!Ca a changé ma vie cette prise en charge.!Mais je suis amère quand j'y repense ...
Sur notre site nous avons donc répertorié TOUT ce à quoi nous pouvons prétendre pour nos enfants et par là parfois nous faciliter un quotidien pas toujours facile...

[Murielle]

D'ailleurs je profite de ce dernier "post" pour remercier Jean qui a nourrit cette rubrique avec brio.!!!!
Sans lui, nous aurions eu du mal à avoir ces précieuses infos.!

[Jonquille57]

A propos des trajets, je pensais que seuls les trajets scolaires pouvaient être pris en charge.... Je vais donc approfondir la question car moi aussi je fais beaucoup d'aller-retour. Merci pour votre aide si précieuse, mais il est vrai que c'est déplorable que nous soyions obligés d'aller à la pêche aux renseignements pour avoir de l'aide...

[Murielle]

Non Brigitte, ce n'est pas que pour le "scolaire".!Mais pour tout ce qui est considéré comme "soin".Est-ce que "handicheval" peut en faire partie?Quant à l'âge de Florent, je ne sais pas non plus si cela fonctionne.?(adulte)
Jean si tu lis ce post, peut-être aurais-tu la réponse?

[Jean]

La première chose à faire est de demander la reconnaissance de l'autisme en affection de longue durée au médecin-conseil de la caisse de sécu : il est inscrit dans la catégorie "psychose infantile".

Cela permet effectivement les remboursements des transports pour les soins.

Pour les autres déplacements, cela peut être pris en charge grâce à un des compléments de l'AEEH : la demande doit être faite à la MDPH. Il faut faire la liste de toutes les dépenses non remboursées par la sécu et de la nécessité pour un des parents d'avoir une activité réduite (ou pas d'activité, ou d'embaucher).

Au niveau des prestations familiales (AAH ou AEEH), la limite est de 20 ans.

[Murielle]

YES.!Je savais qu'on pouvait,compter sur toi Jean.!
T'es vraiment le meilleur.!
Quelle chance on a de t'avoir parmi nous.!