PPS

[Cardamome]

bonjour

une première ESS s'et déroulée en novembre 2017 et n'ayant aucune nouvelle en janvier, j'ai contacté la MDPH qui m'a envoyé quelques jours après, un document intitulé PPS. Document presque vide, ne mentionnant que l'AVS (or je possédais déjà la notification pour l'AVS) et des erreurs: notamment mention du suivi en dehors des heures de classe, or justement il manque un cours pour aller à ce suivi etc etc. Pas de mention de l'utilisation de l'ordi à cause de sa dysgraphie, ni de tiers temps à cause de sa lenteur...
Apparemment il y a eu un "bug" car le Gévasco a été rempli mais le collège avait ajouté la liste des aménagements sur une autre feuille. Notamment les bouchons d'oreilles, le tiers temps privilégier l'oral etc etc. Cette liste a été perdue, et du coup au final le PPS reçu en janvier, ne mentionne rien de tout ça!

l'année avançant, des difficultés et de la fatigue sont apparues; en interne le collège a allégé l'emploi du temps de fiston...mais ça reste "officieux" et au bon vouloir d'une personne qui quitte l’établissement.
Comme mon fils va entrer en 3°, j'ai redemandé une ESS, qui a eu lieu en mai; nous avons rempli un nouveau Gévasco et attendions un PPS digne de ce nom= plus complet, détaillé!

Je contacte la MDPH qui me dit que je n'aurai pas d'autre PPS, que c’est l'enseignante référente qui doit éditer un document "suivi et mise en oeuvre du PPS" or elle n'en a rien dit lors de l'ESS et surtout elle savait pourquoi je redemandais une ESS durant l'année...
c'est bizarre car ce document devrait reprendre le PPS qui est vide, donc ça va être vite fait de mettre en œuvre puisque il y a juste noté "AVS"

La MDPH affirme que les décisions prises lors de l'ESS (nous avons réclamé que soient officialisés les aménagements d'emploi du temps, possibilité d'allégement, utilisation de l'ordi qui ne figurent nulle part sur le PPS de janvier!).
je viens de contacter l’enseignante référente qui ne me sera pas je pense d'un grand secours puisqu'elle ne m'a jamais parlé de ce document et attendait le PPS de la MDPH!

Que dois-je faire?
parce que du coup, je regrette de ne pas avoir contesté le PPS si je n'en obtiens pas un autre complet.

[Cardamome]

où trouver un texte de loi qui indique que la MDPH doit faire parvenir un PPS à la famille et surtout son contenu!
car certaines parties sont vides dont la partie intitulée "préconisations" ou pleines d'erreurs (est noté que le suivi se fait en dehors de la classe alors que je soulève la question du rattrapage des cours manqués pour le suivi de groupe qui lui fait louper un cours à chaque séance etc etc).

je ne veux pas me contenter de celui en ma possession, qui est...vide.

L'asso locale confirme que notre MDPH est "hors la loi" sur plusieurs points: elle n'envoie pas le Plan Personnalisé de Compensation (PPC) avant la CDPAH pour information...
elle n'envoie jamais de PPS (j'en ai eu un car je l'ai réclamé!) et si elle le fait il est inutilisable en l'état.
La personne de l'association me dit ne pas avoir de solution.
Je vais donc procéder en individuel...
commencer par un courrier puis poursuivre avec un RV peut être ?
mais seule, je n’obtiendrais rien de plus, je le crains.

[Jean]

En théorie, c'est bien la MDPH qui doit notifier le PPS (qui est "opposable", c'est-à-dire juridiquement obligatoire par toutes les parties).

Mais c'est bien rarement le cas.

Juridiquement, il faudrait faire un recours gracieux contre la décision de la MDPH et son absence de précisions.

[Cardamome]

Un recours est possible encore après ce délai ?
Puis je faire ça seule? (pas d'avocat ? l'association ne bougera pas... je dois contacter un autre membre que celui que j'ai eu, mais j'ai peu d'espoir).
En fait, le PPS date de janvier basé sur l'ESS de novembre.
Rien de plus malgré l'ESS de mai qui précise beaucoup de choses...
Apparemment notre MDPH est connue pour ne rien respecter... Du coup je passe pour l'emm.... de base, alors que je ne réclame que ce dont il a besoin !
L'enseignante référente me dit que le gevasco fait foi
La MDPH lui renvoit le balle
L'association locale ne veut pas se mouiller
La responsable du PCPE récemment mis en place ne veut pas froisser ses interlocuteurs...

[Jean]

Votre souci est donc de rendre opposable juridiquement les recommandations de l'ESS de mai.

Le tiers temps ne relève pas du PPS.

Comme le PPS doit être établi par la CDAPH, c'est normal de lui réclamer l'établissement du PPS.

Ensuite, en l'absence de réponse, il faut rentrer dans la logique des recours contentieux administratifs du fait d'un refus implicite (en général, après 4 mois).

[Cardamome]

Merci beaucoup pour cet éclairage "honnête".

Je découvre naïve, que rien n'est administrativement simple pour ces documents liés au TSA
et stupéfaite, qu'il faut se contenter du peu obtenu, si on ne veut pas "froisser l'administration" ni être obligé de partir en procédure juste pour un document que l'administration se doit de nous envoyer.
D'un côté, il semble impératif de posséder ce document, le seul faisant légalement foi, et d'un autre, il semble inopportun de le réclamer alors qu'il n'est pas rédigé correctement ou alors qu'il n'est même pas transmis.
Je me demande donc bien du coup, à quoi sert le PPS en réalité? (Voire l'ESS si je pousse le raisonnement ? On peut toujours tous proposer des choses...si ensuite, elles ne sont pas validées, ça sert à quoi? Il reste à espérer que certaines personnes veuillent bien les mettre en place... C'est très hypocrite comme système).
On m'a même dit que c'est tout aussi bien qu'il n'y ait rien dessus, (on a voulu me faire croire que) j'aurais ainsi "plus de latitude pour obtenir des aménagements "...
Je ne suis guère convaincue, mais j'ai senti, vu l'embarras de mes différents interlocuteurs qui se sont tous renvoyés la balle, qu'il valait mieux que je n'insiste pas !

et en me faisant passer pour soit celle qui n'a rien compris , soit celle qui veut aller au conflit du coup j'ai même entendu que légalement la MDPH n'a pas à fournir de PPS, ce qui me laisse prudente à l'avenir par rapport à cet interlocuteur que j'estimais de confiance.