AAH et recherche d'emploi

[Manfromnowhere]

Bonjour à tous,

voilà ma situation, actuellement, je suis inscrit à Cap emploi et je touche l'AAH depuis environ 1 an.
Pour etre franc, je ne cherche pas d'emploi actuellement (officiellement oui mais je ne fais aucune démarche), je prépare un master + le TOEIC.
J'ai bientôt rdv avec ma conseillère à cap emploi, est-ce qu'elle peut me radier de pole emploi et si oui est-ce que je perds mon AAH ?

Et plus largement, est-ce que je suis obligé de chercher un emploi pour toucher l'AAH ?

Merci

Cordialement

[-Nora-]

Si tu es radié de Pôle Emploi tu ne peut recevoir d'argent d'eux (ARE, RSA ...) mais tu as toujours l'AAH.
Et non, l'AAH n'as rien à voir avec ta (non) recherche d'emploi. L'AAH c'est la MDPH qui te l'accorde et c'est en rapport avec ton handicap. Et c'est la CAF ou la MSA qui te donne l'argent, donc rien à voir avec Cap ou Pôle Emploi =)

[Jean]

La conseillère Cap Emploi n'a pas de pouvoir légal concernant le droit à Pôle Emploi.

A ma connaissance, le fait de toucher l'AAH ne permet pas une radiation de Pôle Emploi. Il faudrait qu'un médecin de Pôle Emploi considère que tu n'es pas médicalement apte à une recherche d'emploi. Or, Pôle Emploi ne trouve pas de médecin pour cela.

Pour quelle période l'AAH t'a-t-elle été accordée ? Est-ce que c'est en lien avec un projet d'insertion professionnelle ?

[Manfromnowhere]

bonjour,

j'ai droit à l'AAH jusqu'au 29/02/2020.
là je viens d'envoyer un mail a la caf pour leur demander les conséquences d'une éventuelle radiation, ou de ce qu'il se passerait si je n'étais plus inscrit à Pôle emploi, j'envisage de me désinscrire car en fait je ne cherche pas du tout d'emploi pour le moment comme je passe 4 épreuves du master en Octobre.

sur mon courrier de la MDPH pour l'obtention de la RQTH, il est inscrit :
vous relevez actuellement d'une orientation vers le marché du travail.

[Jean]

Quand le taux de handicap est inférieur à 80%, l'AAH peut être attribuée s'il y a restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi:
Article D821-1-2

Pour l'application des dispositions du 2° de l'article L. 821-2, la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi subie par une personne handicapée qui demande à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit :

1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés importantes d'accès à l'emploi. A cet effet, sont à prendre en considération :

a) Les déficiences à l'origine du handicap ;

b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ;

c) Les contraintes liées aux traitements et prises en charge thérapeutiques induits par le handicap ;

d) Les troubles qui peuvent aggraver ces déficiences et ces limitations d'activités.

Pour apprécier si les difficultés importantes d'accès à l'emploi sont liées au handicap, elles sont comparées à la situation d'une personne sans handicap qui présente par ailleurs les mêmes caractéristiques en matière d'accès à l'emploi.

2° La restriction pour l'accès à l'emploi est dépourvue d'un caractère substantiel lorsqu'elle peut être surmontée par le demandeur au regard :

a) Soit des réponses apportées aux besoins de compensation mentionnés à l'article L. 114-1-1 du code de l'action sociale et des familles qui permettent de faciliter l'accès à l'emploi sans constituer des charges disproportionnées pour la personne handicapée ;

b) Soit des réponses susceptibles d'être apportées aux besoins d'aménagement du poste de travail de la personne handicapée par tout employeur au titre des obligations d'emploi des handicapés sans constituer pour lui des charges disproportionnées ;

c) Soit des potentialités d'adaptation dans le cadre d'une situation de travail.

3° La restriction est durable dès lors qu'elle est d'une durée prévisible d'au moins un an à compter du dépôt de la demande d'allocation aux adultes handicapés, même si la situation médicale du demandeur n'est pas stabilisée. La restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi est reconnue pour une durée de un à cinq ans.

4° Pour l'application du présent article, l'emploi auquel la personne handicapée pourrait accéder s'entend d'une activité professionnelle lui conférant les avantages reconnus aux travailleurs par la législation du travail et de la sécurité sociale.

5° Sont compatibles avec la reconnaissance d'une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi :

a) L'activité à caractère professionnel exercée en milieu protégé par un demandeur admis au bénéfice de la rémunération garantie mentionnée à l'article L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles ;

b) L'activité professionnelle en milieu ordinaire de travail pour une durée de travail inférieure à un mi-temps, dès lors que cette limitation du temps de travail résulte exclusivement des effets du handicap du demandeur ;

c) Le suivi d'une formation professionnelle spécifique ou de droit commun, y compris rémunérée, résultant ou non d'une décision d'orientation prise par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles.

L'inscription à Pôle Emploi n'est donc pas une condition.

Lors d'une demande d'AAH, la MDPH est censée déterminer l’employabilité du demandeur. La mention "vous relevez actuellement d'une orientation vers le marché du travail" veut seulement dire qu'il n'y a pas d'orientation vers un ESAT ("marché protégé").