Hébergement en structure spécialisée et AAH

[maho]

J'ajoute aussi que quand on cherche un accueil temporaire, dés fois il faut voir dans les MAS. En generale ce sont des FAM qui en proposent et plus rarement des Foyers. Tout depends de la place.
Comme toi Jonquille, j'en ai visité des FAM et des MAS, a l'epoque, un Foyer etait hors de question vu l'etat de Loic, mais les FAM et MAs disaient que ce n'etait pas non plus sa place. En fait, comme toujours c'est trés difficile de trouver "leur place"
Quand on parle accueil temporaire, meme en MAS, les personnes ne sont pas aussi "profonds" que les residents, surement du faite qu'ils sont encore soit en famille, famille d'accueil ou autre hebergement, mais surtout encore dans un monde exterieur.
Le principale est que la personne se sent bien que ca soit un MAS ou un FAM ou un Foyer.

[Jean]

Le reste à vivre des personnes en MAS garanti à au moins 30 % de l'AAH

Présenté comme "une mesure d'équité" en faveur des quelque 20 000 personnes handicapées hébergées en maison d'accueil spécialisée (MAS), le décret leur garantissant un minimum de ressources "égal à 30 % du montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés" (AAH), en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, a été publié au J.O. du 8 janvier.

signalé par "Autistes dans la cité"

[Jean]

Arrêté du 24 août 2010 portant application de l'article D. 344-41 du code de l'action sociale et des familles
Article 1
Afin de garantir aux personnes adultes handicapées orientées et accueillies en maison d'accueil spécialisée ou maintenues en établissement pour enfants handicapés en application de l'article L. 242-4 du code de l'action sociale et des familles, le maintien du minimum de ressources prévu par le second alinéa de l'article L. 344-1 dudit code, les directeurs des établissements concernés informent chaque résident et, le cas échéant, son représentant légal des conditions et des modalités de déclaration de ressources requises pour bénéficier de l'application de la règle fixée par l'article D. 344-41 dudit code.
Le devoir d'information incombant aux directeurs d'établissement n'entraîne pas l'obligation du résident à transmettre les informations concernant ses ressources. Dans le cas où le résident ou son représentant légal refuse de communiquer le montant de ses ressources, il est réputé renoncer au bénéfice de la règle susmentionnée et se voit facturer le montant intégral du forfait journalier pour la période considérée.
Lorsque le résident ou son représentant légal demande le bénéfice de la garantie du minimum de ressources, le directeur de l'établissement procède au recueil des informations permettant d'établir le niveau de ressources annuelles. Cette collecte est réalisée une fois par an.

[Jonquille57]

A noter que les personnes résidant dans des MAS sont pris à 100 % ( ils ont une couverture spéciale : c'est ce que l'on m'a répondu ). Les mutuelles ( enfin, celles à qui nous avons posé la question ) ne prennent pas en charge le forfait journalier quand il s'agit d'un séjour dans une MAS.

D'autre part, pour le moment, personne ne nous a parlé de ces fameux 30 % de l' AAH minimum... Nous avons reçu la facture du forfait journalier normalement...

[Jean]

Article L344-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF)
Modifié par LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 58

Dans les établissements ou services destinés à recevoir les personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie et dont l'état nécessite une surveillance médicale et des soins constants, les frais d'accueil et de soins sont pris en charge au titre de l'assurance maladie.

L'application de l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale relatif au forfait journalier ne peut conduire à faire descendre les ressources des personnes handicapées accueillies dans ces établissements au-dessous d'un minimum fixé par décret et par référence à l'allocation aux adultes handicapés.

Article D344-41 du code de l'action sociale et des familles (CASF)
Créé par Décret n°2010-15 du 7 janvier 2010 - art. 1

Le minimum de ressources qui doit être laissé à la disposition des personnes handicapées accueillies dans les maisons d'accueil spécialisées est égal à 30 % du montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés.

[Jonquille57]

OK Ok, Jean.... je verrai cela lors de notre prochaine visite...

[bernard]

je verrai cela lors de notre prochaine visite

Ce week-end, je vais passer pas loin de Mysterio. On fait une tournée des lacs en camping-car en famille.
Je vais repérer la route directe maison-St-Setiers pour une prochaine fois où j'aurai un véhicule "léger" pour accéder au village haut-perché et ses étroites ruelles ...

[Jonquille57]

C'est vrai que les rues de St Sétiers ne sont pas propices aux camping-car ( n'est-ce pas, Jean ? ).

Bernard, dois-je comprendre que tu penses venir un jour rendre visite à Mysterio ? Inutile de te dire que si c'est le cas, j'en connais un qui n'a pas fini de sauter de joie...

[bernard]

Bernard, dois-je comprendre que tu penses venir un jour rendre visite à Mysterio ?

oui je compte bien aller le voir.
Cette fois-ci ce sera un peu short et pas pratique mais je reviendrai c'est sur.
Je vais déjà faire du repérage pour la meilleure route.

[Jonquille57]

C'est vraiment super sympa de ta part... et même si c'est dans longtemps, peu importe, il sera de toute façon super content !

[Jonquille57]

Par contre, si tu vas le voir, je pense qu'il faut d'abord prévenir la direction pour être sûr qu'il soit là...

[bernard]

oui bien sur.
On a visité le Lac de Vassivière. On est repassé par Royère.
Mais on n'est pas allé sur Peyrelevade.

[Jonquille57]

Avec le peu que j'ai pu voir cet été, j'ai malgré tout constaté que les coins pittoresques ne manquent pas en Corrèze.... Mais il est vrai que pour aller à Peyrelevade et encore plus à St Setiers, il faut vraiment le vouloir !

[Jean]

Information UNAPEI

L’arrêté précisant les conditions d’application du minimum garanti en MAS est paru !
En vertu des dispositions du décret n°2010-15 du 7 janvier 2010, les personnes accueillies en MAS doivent bénéficier d’un minimum de ressources garanti, équivalant à 30% de l’AAH. Cependant, la mise en oeuvre de ce texte a posé de nombreux problèmes dans la pratique, conduisant certaines structures à ne pas appliquer le décret.

C’est pourquoi l’Unapei avait interpellé à de nombreuses reprises la Direction Générale de la Cohésion sociale (DGCS) afin d’obtenir rapidement des textes officiels complémentaires.
Nous avions été informés de la parution prochaine d’un arrêté et d’une circulaire.

L’arrêté est paru le 24 août dernier : il fixe le principe d’une déclaration annuelle de ressources pour les résidents. Il dispose également qu’afin que les personnes handicapées accueillies en MAS et celles maintenues en amendement Creton bénéficient du minimum de ressources garanti, les directeurs d’établissements doivent informer chaque résident et, le cas échéant, son représentant légal, des conditions et modalités de déclaration de ressources.
Ces mêmes directeurs sont alors chargés du recueil des informations. Les ressources retenues pour effectuer le calcul du minimum garanti figurent dans l’annexe du décret, ci-après reproduit (AAH, salaires, PCH, loyers, intérêts liés aux placements…). L’Unapei échangera prochainement avec la DGCS à ce sujet afin de délimiter plus clairement l’assiette de ressources à retenir.
Pour autant, le résident n’a pas l’obligation de fournir l’état de ses ressources s’il ne le souhaite pas. Dans cette hypothèse, il est alors réputé renoncer au minimum de ressources garanti précédemment évoqué. En conséquence, la totalité du forfait journalier hospitalier doit lui être facturé.
En cas de litige, le tribunal des affaires de sécurité sociale est compétent en premier ressort.
Une circulaire doit paraître en complément de cet arrêté.

[bernard]

Le lac de Vassivière était magnifique sous le bleu du ciel.

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