AVS individuelle dans dispositif ULIS pro

[Aurore99]

Bonjour,

IL est assez rare que je n'arrive pas me dépatouiller dans les arcanes de l'administration mais là j'aurai besoin d'un conseil de procédure :

Matthieu suite à un échec en seconde bac pro va aller en en première année de CAP. Ayant plus de 16 ans, aucune obligation de scolarisation, je suis donc passée par une demande d'orientation en Ulis pro pour qu'il accède au CAP.

Le problème qui se pose c'est sa notification en d'AVS Individuelle 18 h00 alors qu'il y a déjà une AVS Co.

Pour moi la note de la DGESCO du 12 mai 2016 n'est pas assez claire....Avez vous des textes d'appel sur ce cas particulier au tribunal administratif ?

Merci d'avance.

[Aurore99]

Bonjour,
Personne pour me filer un petit coup de main ?

[3enfants]

aucune idée...

[Jean]

Pour moi, il n'y a aucune difficulté d’interprétation.

Une circulaire ministérielle avait voulu rendre exceptionnel l'attribution d'AVS individuel pour une ULIS, au motif qu'il y a un ou des AVS collectifs.

Cette note, suite à la réaction des associations, a réouvert la possibilité, notamment pour les élèves autistes.

De toute façon, ce sont les CDAPH qui sont compétentes pour le décider.

Un exemple d'arrêt TCI :
viewtopic.php?p=108017#p108017

[Aurore99]

Merci, je garde cela sous le coude.

[Aurore99]

Bonjour,

En réponse à mon courrier à l'IEN ASH de rappel de notification individuelle 18h de Matthieu en ULIS pro, j'ai une réponse qui me confirme que l'AVS sera là à la rentrée...Ce sera la troisième fois en 12 rentrées scolaires que l'AVS sera présente....Sans décompter les 4 années durant lesquelles il a partagé l'AVS de son camarade : une notification 18 + une notification 20h = une notification 20 h.

J'attends donc la rentrée scolaire ...

Le détail du courrier est affligeant...à l'aune de ce dont est capable l'incroyable rhétorique de l'administration qui ergote sur les termes sans répondre sur le fond et qui laisse entendre que l'appel que j'ai reçu le 3 mai pour faire pression afin que je ne me manifeste pas pour demander l'AVS n'a jamais existé...

Quand on travaille à l'intérieur de cette incroyable machine c'est encore plus hallucinant !!!!