AAH et foyer fiscal

[Anja-louise]

Bonjour,
Voilà j'expose ma situation: j'ai une pension d'invalidité au minimum +complément de l'AAH à 80% d'invalidité. Jusqu' alors j'étais rattaché au foyer fiscal de l'un de mes parents ce qui lui permettait de bénéficier d'une demi part en plus. Or cette année je suis dans un SAMSAH dont le but est la prise d'un logement indépendant (toujours au domicile familial pour le moment). L'assistante sociale du CMP m'a conseillé de faire donc ma propre déclaration d'imposition afin de simplifier mes démarches administratives ce que j'ai donc fait. Ma mère a donc déduit la somme de 3407 euros car je suis à sa charge effective.
Certainement que si je prends un logement j'aurais besoin des APL ou bien d'un logement social vu mes ressources.(800 euros environ par mois) et je ne sais pas si je peux en bénéficier en restant sur le foyer fiscal de ma mère.
D'après vous, qu'est ce qui est le plus avantageux: ma propre déclaration ou le rattachement?
Y a t'il des personnes dans ma situation?
par avance, merci

[bézèdach44]

Je m'étais renseignée car était un peu dans le même cas que toi par rapport au logement (mais je ne touche pas encore l'AAH, je n'ai pas encore 20 ans)

Certainement que si je prends un logement j'aurais besoin des APL ou bien d'un logement social vu mes ressources.(800 euros environ par mois) et je ne sais pas si je peux en bénéficier en restant sur le foyer fiscal de ma mère.

Tu peux bénéficier des APL en restant sur le foyer fiscal de ta mère à la seule condition qu'elle ne soit pas à l'ISF (Impot de Solidarité sur la Fortune).

Après, qu'est ce qui est le plus avantageux, ça j'en sais rien, c'est tellement compliqué les impots et tout ça

[Anja-louise]

Merci beaucoup bézédach44 pour ta réponse
Si je comprends bien, je peux bénéficier de l'AAH + APL dans mon appartement tout en étant rattachée au foyer fiscal de ma mère ?
Cependant si je suis sur ma propre déclaration qu'en est il pour les 3407 euros (charge effective) que ma mère a déduit de ses impôts?
Vont'ils être déduits de mon AAH+ APL? quel sera le mode de calcul de la caf?

[bézèdach44]

Si je comprends bien, je peux bénéficier de l'AAH + APL dans mon appartement tout en étant rattachée au foyer fiscal de ma mère ?

Si j'ai moi même tout bien compris, normalement oui

ependant si je suis sur ma propre déclaration qu'en est il pour les 3407 euros (charge effective) que ma mère a déduit de ses impôts?
Vont'ils être déduits de mon AAH+ APL? quel sera le mode de calcul de la caf?

Je ne sais pas du tout à quoi correspondent ces 3407€ de charge effective, donc je crains que je ne puisse pas te répondre

[Jean]

L'assistante sociale du CMP m'a conseillé de faire donc ma propre déclaration d'imposition afin de simplifier mes démarches administratives ce que j'ai donc fait. Ma mère a donc déduit la somme de 3407 euros car je suis à sa charge effective.

C'est un mauvais conseil, mais cela ne doit pas avoir beaucoup d'incidence sur ta situation.

Comme tu as une AAH différentielle à cause de la pension d'invalidité, je pense que tes revenus (pension alimentaire) n'auront pas d'incidence sur l'AAH.

Supposons que tu aies 300 € de pension d'invalidité par mois; Le montant de l'AAH est réduit en conséquence : 810 - 300 = 510.

Le montant de ta pension alimentaire est de 3407 € annuels. Les impôts appliquent un abattement de 10%, avec un minimum de 379 €. Le montant imposable est donc de 3407 - 379 = 3028 .Le montant est divisé par 12 : 252.33 . Le montant de l'AAH est réduit en conséquence : 810 - 252.33 = 557.66.

C'est le montant le moins élevé entre ces deux comparaisons qui est versé, soit 510. Tu as une marge.

Cela aura une incidence mais légère sur ton APL (fais le calcul sur le simulateur de la CAF).

[Jean]

Certainement que si je prends un logement j'aurais besoin des APL ou bien d'un logement social vu mes ressources.(800 euros environ par mois) et je ne sais pas si je peux en bénéficier en restant sur le foyer fiscal de ma mère.

Le fait d'être rattaché au foyer fisc al n'a désormais d'incidence que si ta mère paye l'ISF.
Il y aura une légère incidence, par contre, sur ton aide au logement du fait de la perception d'une pension alimentaire.

Le principal risque est de perdre la majoration de vie autonome.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F12903

Elle est d'un montant de 104,77 € par mois.

Comme tu as un taux de handicap évalué à 80%, tu as droit à cette majoration quand tu as une aide au logement si tu perçois :

• - l'AAH à taux plein
  - ou l'AAH différentielle en raison de la perception d'un avantage de vieillesse ou d’invalidité

Si le montant imposable (annuel) de tes revenus est inférieur à 12 fois le montant brut de ta pension d'invalidité, il n'y a pas d'incidence. La majoration de vie autonome est versée.

Par contre, dans tes revenus imposables, tu dois tenir compte également du montant net imposable (après abattements fiscaux) de ta pension d’invalidité.

Mais tu peux aussi déduire l'abattement carte d’invalidité.

[Jean]

Il y a aussi un moyen de mettre fin à la prise en compte de la pension alimentaire.

C'est d'avoir une activité (ne serait-ce que quelques heures) : dans ce cas, tu "bascules" sur la déclaration trimestrielle de ressources. Ce sont les ressources de 3 derniers mois qui sont prises en compte (et l'activité n'est pas prise en compte les 6 premiers mois).

[Anja-louise]

Merci ,bézédach44 et Jean,pour vos réponses

[Vic]

Comme tu as une AAH différentielle à cause de la pension d'invalidité, je pense que tes revenus (pension alimentaire) n'auront pas d'incidence sur l'AAH.
Supposons que tu aies 300 € de pension d'invalidité par mois; Le montant de l'AAH est réduit en conséquence : 810 - 300 = 510.

j'ai lu que de façon à garantir un minimum de ressources :
- l’ASI est versée en complément de la PI
- l’AAH est versée en complément de la PI et de l’ASI (si ces deux aides sont insuffisantes)

et je connais une personne qui a une PI et qui perçoit l'ASI (et pas l'AAH) en complément de ressources :
on lui a refusé l'AAH au profit de l'ASI
donc comment se fait-il que tu ne parles pas d'ASI (comme complément de ressources) mais d'AAH ?

[Jean]

Effectivement, quand on perçoit l'AAH et une PI, on est aussi obligé de demander l'ASI : elle est prioritaire sur l'AAH.

Il est tout à fait possible dans ce cas que PI + ASI atteigne le montant de l'AAH, et que celle-ci n'rst pas versée en conséquence.

Si on a un taux de handicap (MDPH) de 80%, qu'on ne perçoit pas l'AAH mais l'ASI, il y a également droit à la majoration de vie autonome. Mais il faut penser à la demander à la CAF ou MSA.

[Vic]

D'accord mais il y a un inconvénient pour l’ASI : c'est une allocation récupérable.
Les sommes versées sont récupérables si le patrimoine du bénéficiaire s'élève à plus de 39 000 €.
Donc certaines personnes ne veulent pas percevoir l'ASI

[Jean]

Mais s'il n'y a pas de demande d'ASI, l'AAH est suspendue.

Pour les personnes âgées, par contre, l'ASPA (ex-FNS) n'est plus obligatoire.

[Vic]

Mais s'il n'y a pas de demande d'ASI, l'AAH est suspendue.

L’ASI vise à procurer aux personnes invalides un supplément de ressources.
L’AAH vise à procurer aux personnes handicapée un supplément de ressources.

donc la personne qui a une Pension d'Invalidité est désavantagée par rapport à la personne qui a l'Allocation aux adultes Handicapés
parce que l'ASI est récupérable alors que l'AAH est non récupérable,
tu es d'accord ?

[Jean]

Oui, c'est comme çà pour l'instant.

La pension d’invalidité a d'autres avantages : exonération du ticket modérateur, validation pour la retraite.

Il ya moins de risques de remise en cause que l'AAH.

[Vic]

ok
sinon des autistes/Asperger ont travaillé (cotisé) au cours de leur vie,
donc pourquoi les personnes en situation de handicap (comme les autistes) touchent l'AAH au lieu de toucher la Pension d'Invalidité ?