Demande et Certificat médical MDPH

[olivierfh]

Ce formulaire par exemple il faut l'imprimer et l'apporter au psychiatre qui nous a diagnostiqué ? Ca a l'air d'être un sacré travail de remplir ce truc.

J'ai fait la même remarque à la psychiatre qui m'a diagnostiqué et elle m'a dit qu'elle passe son temps à en faire, elle a l'habitude, et effectivement elle l'a rempli en moins de 10 minutes.

[Sued]

Bonsoir Jean, savez-vous quand la MDA 56 recevra ce nouveau formulaire ?
Ils m'ont envoyé l'ancienne version aujourd'hui, j'aimerais avoir celui-ci car il semble plus détaillé et plus informatif sur la situation d'une personne.

Il est tout à fait possible (et même recommandé) d'utiliser le nouveau formulaire, en l'imprimant soi-même.

Oui, sauf que j'ai appelé la MDA 56,
de ce que j'ai pu retenir: la personne à l'accueil m'a indiqué qu'ils ne l'avaient pas encore mis en service, le nouveau formulaire de demande n'a pas encore été briefé et étudié par leur équipe, ils attendaient les indications de la direction et espéraient que cela se fasse rapidement.
Ils ont seulement le nouveau certificat médical.

Pour ma part, je pense déjà m'occuper de la rédaction du projet de vie et d'obtenir mon certificat médical rempli, le temps de faire cela et je reviendrais vers la MDA 56 pour avoir le nouveau formulaire de demande.
Je le trouve plus complet pour les personnes Asperger, et ça m'embête d'envoyer l'ancien formulaire qui est obsolète.

En plus global, l'hotesse d'accueil pensait qu'il serait plus ardu à remplir pour les personnes ayant des difficultés de compréhension.
Elle s'attendait à avoir plus de demande d'aide pour le remplir, et donc plus de temps de à consacrer pour les agents d'accueil de la MDA.

[Jean]

La plupart du temps, la MDA/MDPH demandait ensuite des pièces complémentaires. Cela ne devrait plus être le cas.

[Jean]

Présentation par Danièle Langloys :

Evidemment, le certificat médical ne permet pas d’éclairer clairement les besoins de compensation des personnes avec TSA, ou troubles DYS, ou DI, ou troubles psychiatriques, ou polyhandicap, etc... : devant la levée de boucliers, la CNSA a commencé à travailler à sa refonte, avec nous, pour une fois. La France, ou l’art de perdre trois ans pour faire un travail qu’il faut refaire...

De nouveaux documents pour améliorer le traitement des demandes auprès des MDPH

Dans le cadre du projet expérimental "Impact" (innover et moderniser les processus MDPH pour l'accès à la compensation sur les territoires), qui doit permettre d'améliorer le traitement des demandes de prise en charge du handicap, deux arrêtés créent un nouveau certificat médical (Cerfa n° 15695*01) et un nouveau formulaire de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) (Cerfa n° 15692*01). Le nouveau formulaire de demande peut coexister, jusqu'au 1er mai 2019, avec l'ancien. Ainsi, chaque MDPH doit indiquer la date à laquelle il peut être utilisé pour les demandes qui lui sont adressées. En revanche, l'ancien certificat médical est abrogé immédiatement, seul le nouveau peut désormais être complété.

Arrêté du 5 mai 2017 relatif au modèle de formulaire de demande auprès des MDPH (J.O. du 11 mai 2017) et arrêté du 5 mai 2017 relatif au modèle de formulaire de certificat médical pour une demande auprès des MDPH (J.O. du 07 mai 2017).

https://www.service-public.fr/particuli ... its/R19996

https://www.service-public.fr/particuli ... its/R19993

[olivierfh]

Ce formulaire par exemple il faut l'imprimer et l'apporter au psychiatre qui nous a diagnostiqué ? Ca a l'air d'être un sacré travail de remplir ce truc.

J'ai fait la même remarque à la psychiatre qui m'a diagnostiqué et elle m'a dit qu'elle passe son temps à en faire, elle a l'habitude, et effectivement elle l'a rempli en moins de 10 minutes.

Suite à une remarque en mp: ce qui s'appelle formulaire de demande en fait c'est le document à remplir soi-même (avec notamment l'expression des attentes, aussi appelée "projet de vie"), et ce qui s'appelle certificat médical (dont je parlais ici) c'est le document à apporter au médecin psychiatre pour qu'il le remplisse une fois qu'il a fait un diagnostic; c'est deux documents différents, qu'on envoie ensemble à la MDPH.

[Cardamome]

J'appréhende un peu. Voilà la situation: mon fils a été diagnostiqué très récemment, par le CRA.
Nous avions un nouveau RV ce jour et je croyais récupérer le certificat médical et un écrit pour mon médecin traitant.
Rien!
Le compte rendu pas avant 3 mois...
Et pour le certificat, quelques indications pour que notre médecin puisse le remplir!
J'ai donc aussitôt pris RV avec notre médecin. Il est jeune, c'est notre nouveau médecin, l'autre est parti à la retraite. Il ne connait pas fiston (vu pour une gastro et un rhume allergique!).
L'autre jour je lui ai dit que nous avions RV au CRA, pour une suspicion de TSA. Il avait l'air embêté, il m'a dit "mais ça n'a aucune conséquence sur son développement?"
Demain, je débarque dans son cabinet, avec fiston (pas enchanté du tout le RV de ce jour au CRA, a été éprouvant, l'équipe lui a fait une restitution, nous ne nous attendions pas à ça pendant une heure!). Mon certificat médical, mes notes... Et je prie pour qu'il le remplisse vite et bien??
Au CRA on me dit c'est pas grave, la MDPH met entre 3 et 6 mois pour traiter dossier, j'ai le temps leur le compte rendu quand je le recevrai (!).
Je suppose qu'il ne doit pas se tromper! Les conséquences pourraient être désastreuses!
Je ne sais pas quoi penser.

Des pistes ? Des indices des rubriques à ne pas "louper"?

[Nanouille]

Suite à une remarque en mp: ce qui s'appelle formulaire de demande en fait c'est le document à remplir soi-même (avec notamment l'expression des attentes, aussi appelée "projet de vie"), et ce qui s'appelle certificat médical (dont je parlais ici) c'est le document à apporter au médecin psychiatre pour qu'il le remplisse une fois qu'il a fait un diagnostic; c'est deux documents différents, qu'on envoie ensemble à la MDPH.

Ah d'accord, merci c'est plus clair.
Donc si j'ai bien compris il s'agit des deux formulaires ci-dessous indiqués par Jean dans le topic "Démarches et droits (enfants - adultes)". On fait remplir le premier par le médecin/psychiatre et on l'envoie avec le 2ème qu'on a rempli soi-même.

Nouveau certificat médical :
https://www.service-public.fr/particuli ... its/R19996

Nouveau imprimé de Demande :
Ce formulaire sera progressivement généralisé sur l'ensemble du territoire avant le 1er mai 2019. Au 1er mai 2019, il remplacera définitivement l'ancien formulaire.

D'ici cette date, ce sont les MDPH qui décident de la date à partir de laquelle ce nouveau formulaire s'applique.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/R47849

[Nanar02]

Nous sommes en Bilan CRA pour mon fils, le professeur a déjà préconisé une AVS et va nous faire un courrier, que pensez vous qu'il faille faire ou essayer de l'obtenir pour la rentrée ?

[Jean]

Pour la rentrée, çà va être très court. Aussi, déposez une demande dès maintenant, dès que vous avez le certificat médical (sans attendre le diagnostic).

[Nanouille]

Mon psychiatre doit m'envoyer le certificat rempli, il me reste donc à m'occuper du reste.
Je dépends en théorie de la MDPH des Yvelines et j'ai trouvé cet autre formulaire à remplir, et contrairement à l'autre il y a une partie nommée "projet de vie" :
https://www.yvelines.fr/formulaire/form ... e-la-mdph/
Du coup j'ai un doute. Est-ce qe ce formulaire remplace l'imprimé de Demande dont le lien est plus haut? Ou est-ce qu'il faut que j'envoie les 3 formulaires?

[Jean]

Chaque MDPH doit choisir le moment où elle va utiliser le nouveau formulaire.

Comme ta MDPH continue à utiliser l'ancien, il vaut mieux utiliser celui-là.

[Allan]

@Nanouille, le département des Yvelines utilise toujours les anciens formulaires, mon assistante sociale a téléphoné devant moi, car elle ne savait pas pour les nouveaux formulaires. Donc rien a changé.