Recommandations de la HAS

[Jean]

Une analyse bien fouillée :

http://sofia.medicalistes.org/spip/IMG/ ... liquer.pdf

Il est intéressant de noter que les recommandations de la HAS faisant désormais grief, elles deviennent attaquables devant un tribunal et engagent la responsabilité de la HAS, voire des rédacteurs de ces recommandations. Hypothétiquement, on pourrait donc imaginer que la HAS soit appelée en garantie dans une affaire de responsabilité médicale ayant trait à l’application de ses recommandations.

L’arrêt du Conseil d’Etat fera sûrement date dans la politique de prévention des conflits d’intérêts et dans la consécration du principe d’impartialité.

De mémoire, le juge ne s’est jamais estimé lié par une recommandation qui n’est pas édictée par une autorité créatrice de droit...

Rappelons qu’en son temps, la Cour de Cassation avait énoncé qu’«il ne suffit pas qu’un acte médical ait été conforme à l’usage ou moins encore à une opinion technique sujette à caution pour faire échapper le médecin de toute responsabilité (...) il appartient aux tribunaux de refuser de consacrer l’usage s’ils l’estment contraire aux règles de prudence
» (C. cas. civ. 1re,1er juillet 1958, Degoul)

[Anty28]

Merci pour ce document qui aide à mieux comprendre la situation.

C'est logique, en quelque sorte : la HAS n'est pas à l'abri de l'erreur, et dans certains domaines elles pourraient faire scandale, c'est pourquoi d'autres sources d'autorité sont nécessaires.

[Benoit]

Désolé d'exhumer ce thread mais c'est celui qui est remonté par le moteur du forum.

Message personnel aux autistes en balise :

Est-ce que vous venez aussi de recevoir l'invitation à relire les docs ?

Est-ce que vous vous êtes farci les trucs administratifs ? (déclaration d'intérêt) ?

Je pensais que c'était mort leur truc moi depuis le temps.