Ajpp + nouvelle grossesse = pas ij maternité? Urgent svp

[Tale]

Bonjour,
Je me permets de poster un nouveau sujet car sauf erreur je n'ai pas trouvé de cas similaires sur le forum et j'espère que Jean pourra m'apporter son aide car je suis complètement perdue...
Je suis en congés de présence parentale depuis le 01/09/2015 et ce jusqu'au 28/02/2017 (pour information j'ai été rémunéré les 14 premiers mois donc jusqu'au 03/11/2016, au delà de cette date et jusqu'au 28/02/2017 je serai toujours en cpp mais non rémunéré, je préfère le préciser au cas ou cela changerait quelque chose à la situation).
Je suis actuellement enceinte, je devrai donc être en congés maternité du 19 avril 2017 au 9 août 2017.
Étant donné que ma 1ère grossesse ne s'est pas bien déroulé je suis considéré comme "grossesse à risque" et mon gynécologue compte m'arrêter à l'issue de mon cpp soit au 28/02/2017.
J'ai contacté plusieurs fois la sécurité sociale afin de savoir si j'avais droit au IJ maternité et maladie mais difficile d'avoir des réponses claires et précises. La dernière conseillère m'avait dit que j'y aurai droit mais après vérification de la législation (car j'ai insisté lui demandant si elle était bien sure...)elle m'informe que je n'y aurai pas droit... que j'aurai du reprendre en novembre maximum pour pouvoir bénéficier des IJ maternité en avril 2017.
J'aimerai donc savoir si Jean ou l'un d'entre vous savaient si je pouvais en bénéficier et si oui dans quel cas?
Reprise d'activité ? Pendant combien de jours? Et dans le cas ou mon gynécologue m'arretait es-ce que jaurai droit aux indemnités maladie et par la suite aux IJ maternité ?
Merci d'avoir pris le temps de lire, j'espère avoir des réponses bonne soirée

[Jean]

Les périodes d'AJPP sont comptabilisées comme équivalent à 6 heures de SMIC par jour d'AJPP.

Pour avoir droit aux IJ maternité, il faut réunir les conditions soit au début de la grossesse, soit au début du congé maternité.

Tu percevais l'AJPP au moment de la conception, non ?

[Tale]

Bonsoir et merci pour cette réponse rapide.
Je suis désolé mais j'ai du mal à comprendre... De quelle conception parlez vous?
Actuellement je suis en conges de présence parentale mais je ne perçoit plus les allocations de présence parentale depuis le 03/11/2016 car j'ai épuisé le nombre total de mois d'indemnisation.
Merci pour votre retour

[Tale]

Pardon!j'ai du lire votre message trop rapidement
Oui ma date de début de grossesse est le 31 août 2016 et j'ai touché l'ajpp pendant 2 mois ensuite septembre et octobre 2016.
Quelles sont les conditions dont vous parlez?

[Tale]

Bonjour Jean,

Je suis désolé d'insister mais j'ai recontacté la sécurité sociale et la conseillère m'à confirmé que je n'aurai pas le droit ni au congés maladie ni au congés maternité je suis très angoissée

Merci pour votre reponse

[Jean]

Première observation : à partir du 3 novembre 2016, tu n'es plus en CPP, mais en congé sans solde.

En effet, la limite des 310 jours s'applique au nombre de jours d'AJPP, mais aussi au nombre de jours de congés, ce que ton employeur ne semble pas avoir remarqué.

Le salarié en CPP doit respecter un délai minimum de 48 heures avant de prendre des absences à ce titre. Malheureusement, celui qui a l'intention de prendre en CPP tous les jours de travail a tendance à les poser en bloc, pour 6 mois par exemple.

C'est embêtant, car, dans ce cas, je ne vois pas comment obliger l'employeur à laisser le salarié reprendre le travail (un jour de congé payé, c'est considéré comme du temps de travail effectif). Le motif avancé par la CPAM ne tiendrait plus.

Il ne s'agit pas au pied de la lettre d'interrompre le CPP : il suffit de dire qu'on ne prend plus les jours de CPP.

Si ton employeur est d'accord de jouer le jeu avant le début de ton congé, ça devrait coller.

Je continue à chercher si les combinaisons des articles du code de la sécurité sociale ne permettent pas une autre solution.

[Tale]

Bonjour Jean,

Je n'avais pas vu ta réponse...je t'en remercie!

Concrètement penses tu qu'il serait judicieux d'écrire à mon employeur lui indiquant que les 310 jours de mon CPP ont été épuisés en date du 3 novembre 2016?

Dois je obligatoirement ajouter que je souhaite reprendre le travail? Mais comment? (Car mon gynécologue n'acceptera pas la reprise et moi non plus d'ailleurs cela est trop risqué...je précise qu'il m'à imposé un alitement strict je dois me lever uniquement pour me laver et aller aux toilettes).

Ou bien poursuivre en lui disant que je souhaite prendre un nouveau congés (congés sans solde?)pour cause de nouvelle grossesse ?
Peut t il refuser car nous sommes déjà fin décembre donc je suis en retard...

Merci de me conseiller Jean afin que j'effectue la meilleure démarche possible.

Très bonne journee

[Jean]

Tu pourrais lui dire que tu as constaté que tes jours de CPP étaient épuisés et que tu demandes à prendre des jours de congés payés. Après la prise des jours de congés payés, ton médecin te met en arrêt de travail.

[Tale]

Bonjour Jean,

Seul hic, je n'ai plus aucun congés payés ni RTT, mon employeur me les a payés avant la prise de mon CPP...

Merci pour ton aide

[Jean]

Il t'a versé une indemnité de congés payés. Ce qu'il n'était pas obligé de faire : l'indemnité de congés payés est versée lors de la rupture du contrat de travail, ou au moment de la prise effective de congés.

Il peut donc te mettre en congés payés, sans avoir besoin de te payer une indemnité supplémentaire.

Si j'avais à faire un bulletin de salaire, je le rédigerai comme un bulletin en cas de congés payés, en mentionnant en retenue la somme déjà versée.

[Tale]

Bonjour Jean,

Je me suis renseignée auprès d'une amie qui travaille dans un service de paie et elle me dit qu'il n'est pas possible d'être en congés payés sans percevoir d'indemnité de congés payés.

Si je comprends bien pour pouvoir prétendre aux indemnites journalières maladie et maternité, il faut que je rompt mon CPP au plus vite et que je bascule soit sur un autre congé soit que mon médecin me met en arrêt?

Quelles sont les conditions exactement pour que je perçoive ses indemnités ? Je n'aurai pas à reprendre le travail ne serait ce qu'un jour?

Désolé pour mes nombreuses questions et merci encore pour ton aide

[Tale]

Bonjour,

Jean ne doit pas être disponible, quelqu'un saurait t il me répondre?

Merci infiniment

[Jean]

Je me suis renseignée auprès d'une amie qui travaille dans un service de paie et elle me dit qu'il n'est pas possible d'être en congés payés sans percevoir d'indemnité de congés payés.

C'est vrai : l'indemnité t'a seulement été versée en avance.

[Jean]

Si je comprends bien pour pouvoir prétendre aux indemnites journalières maladie et maternité, il faut que je rompt mon CPP au plus vite et que je bascule soit sur un autre congé soit que mon médecin me met en arrêt?

Quelles sont les conditions exactement pour que je perçoive ses indemnités ? Je n'aurai pas à reprendre le travail ne serait ce qu'un jour?

Oui, il faut arrêter le CPP. Que ton médecin te mette en arrêt maladie ou maternité, la question est presque la même : as-tu droit aux prestations en espèce de l'assurance maladie-maternité ?

Un jour d'AJPP est assimilé à une journée de travail rémunérée 6 heures de SMIC.

La sécu semble ignorer ce principe - ou alors n'en tenir compte que pour le calcul de l'indemnité journalière, mais pas pour l'ouverture du droit. J'ai du mal à suivre ce raisonnement.

Aussi, je suggère qu'il y ait une journée de travail dit "effectif" (qui peut être un jour de congé payé) pour contourner le problème.

Sinon, il faut aller au procès et çà peut durer.

[Tale]

Merci Jean pour ta réponse

J'ai pris rendez vous avec le service social de la sécu, je ne sais pas si cela sera nécessaire dans l'avancement de mon dossier...

As tu un article qui stipule qu'un jour d'ajpp représente 6h de travail remunéré au Smic? Ou autre chose qui puisse appuyer ma demande lors de mon entretien?

Merci à toi