conges maternité et ajpp

[sandrine888]

bonjour,
voici mon problème : j'ai accouche le 29 aout 2014 d'un bebe prématuré a 31 semaines . J ai été en conges maternité du 29 aout2014 au 15 janvier 2015 j ai du ensuite garder mon bebe malade en touchant l AJPP de février 2015 a fin juillet 2016 car j ai été de nouveau enceinte et je me suis mise en conges maternité le 5 aout 2016.
Or la cpam m 'a envoye un refus d'indemnisation pour les IJ du conges maternité car selon eux je n'ai pas assez travailler.
avant l'arrive de mon bebe en 2014 je travaillai en tant que saisonnière entrecoupé de période de chômage indemnise 5 mois en hiver de décembre a fin avril puis deux mois de chômage et deux mois de travail juillet et aout puis 3mois de chomage indemnisé et ce depuis plus de 10 ans).
J 'ai envoye mon dossier a la commission de recourt amiable de la CPAM mais je n ai toujours pas de réponse de leur part, ils me disent que c'est passe en commission le 21 novembre et que je devrai recevoir la réponse sous peu car ils ne disent rien par téléphone...
j aimerai savoir si les jours D AJPP comptent comme des heures travaillées et si je suis dans mon bon droit au cas ou je devrai aller jusque au tribunal... ?

merci de vos réponses,ou si vous avez besoin d'autres precisions a avoir ? merci d'avance

[Jean]

Bonjour

Chaque jour d'AJPP vaux 6 heures au SMIC.

Si tu as un refus, dis-le : je te transmettrait les textes (qui doivent figurer sur un des sujets dans la section Pratique, d'ailleurs)

[sandrine888]

Merci beaucoup. Des que j ai une réponse je reviens vers vous. Merci encore.

[sandrine888]

bonjour,
je viens de recevoir une réponse de la Cpam, un refus de l indemnisation des IJ.
d après ce que je comprend c'est que le conges de présence parentale a dure plus de 1an et qu'a l'issu de ce conges je n'ai pas repris d activité salariée. Or j'ai toujours des droits aux assedic (encore 4 mois indemnisés)
je vous copie les motifs :

"en effet la commission note une indemnisation, au titre du risque maternité, du 29 aout 2014 au 13 janvier 2015 puis une indemnisation pole emploi (ARE) du 14 janvier 2015 au 31 janvier 2015. l'assurer bénéficie ensuite du congé de présence parentale et perçoit l 'allocation de présence parentale de février 2015 a juillet 2016.

la réglementation prévoit que durant le congé de présence parentale, l assure ne peut prétendre qu aux seules prestation en nature de l'assurance maladie/ maternité et ce pendant toute la durée du conges.
En cas de non remise du travail a l'issue de conges de présence parentale et du versement de l 'allocationjournaliere de présence parentale, l'assurer s'ouvre des droits aux seuls frais de santé maladie / maternité mais pas de droits en prestation en espèces.
Cependant si le conges de présence parentale a une durée de moins de 1an, l'assurée peut bénéficier du reliquat de maintien de droit aux prestations en espèces acquis anterieurementau conge pour la durée restante.

la commission souligne qu'en l'espace le congé de présence parentale a une durée supérieur a un an. ainsi l'assurer ne peut bénéficier du versement de prestation en espèces que s'il y a une reprise d'activité a l'issue du congé de présence parentale du versement de l'AJPP.
en l espece l'assurée n'a pas repris d'activité salariée a l'issue du conges de présence parentale du versement de l'app.

Ainsi la commission, après examen du dossier, confirme la dessinions de refus de versement des indemnités journalières a compter du 5 aout 2016 "


Alors voila ou j'en suis , pouvez vous me donner des conseils s'il vous plait car je ne sais pas comment faire, et si je peux aller au tribunal, que dois je apporter comme document, justificatifs ...
merci d'avance...

[sandrine888]

je dois aussi vous preciser que les AJPP ont été versées pour une pathologie pendant 310 jours, puis j'ai refais une demande après cela pour une autre pathologie qui m'a reouvert des droits a cette allocation, et pour cela je devais être inscrite aux assedic pour pouvoir les percevoir . donc depuis mars 2016 ce sont de nouveaux droit a cette allocation qui ont été ouvert, est ce que ça peut justifier que je touche l'allocation de puis moins de 1 an?