Calcul AAH et revenus très occasionnels

[Leona]

Bonjour,

J'envisage de créer mon activité, mais elle ne me rapporterait de l'argent qu'un trimestre sur quatre de manière conséquente (du genre 6000€ sur 3 mois, puis plus rien de l'année).

Comment se calculerait mon AAH ?
Est-ce que je passerais en trimestriel dès la première année ?
Et si par exemple j'ai des revenus de 6000€ sur les mois de février/mars/avril, je perdrais mon AAH pour les mois de mai/juin/juillet puis je retrouverais mon AAH pour les mois d'août/septembre/octobre etc jusqu'aux prochains revenus "ponctuels" (une fois par an) ?
Ou alors ça marche autrement ?

Merci à vous pour vos lumières

[Jean]

Tu passes en déclaration trimestrielle après le trimestre de référence qui dépend de la date d'attribution de l'AAH et du début d'activité (la date de début d'activité est comprise dans le trimestre de référence). Il y a un post sur ce sujet. Contente-toi d'informer la CAF du MSA du début d'activité.

Pendant 6 mois, il n'est pas tenu compte de tes revenus d'activité.

Après 6 mois, il en est tenu compte, avec plusieurs abattements. Tu déclares chaque trimestre le chiffre d'affaires du trimestre qui précède (cela peut être zéro).

[Leona]

D'accord merci
Je ne perdrai que l'AAH sur un seul trimestre si je n'ai pas de revenus les trimestres suivants n'est-ce pas ?

Oui je répète ma question mais c'est mon trouble anxieux qui parle, j'ai un grand besoin d'être rassurée pour me lancer dans quelque chose que je ne maîtrise pas complètement désolée

[Jean]

Si tu n'as des revenus qu'un trimestre, tu ne perdras rien en AAH : car les 6 premiers mois, tes revenus d'activité sont neutralisés. Le calcul n'en tient pas compte.

[gitane06]

perso, j'ai dû arrêter mon activité libérale pour m'occuper de mon fils.
Malgré un recours gracieux, je n'ai eu droit à aucun complément.
J'aimerais me remettre à mon compte même si c'est pour 2h par jour mais je doute qu'on me verse quoi que ce soit

après il y a des MDPH plus respectueuses des droits que d'autres mais je préfère prévenir... on peut aussi NE RIEN AVOIR

[Jean]

Tu parles du complément d'AEEH, ce qui n'a rien à voir avec l'AAH.

[katanoire]

Si tu n'as des revenus qu'un trimestre, tu ne perdras rien en AAH : car les 6 premiers mois, tes revenus d'activité sont neutralisés. Le calcul n'en tient pas compte.

Bonjour. Peut-être vous sauriez me répondre car je n'ai trouvé nulle part la réponse à ma question précise. Je suis considérée comme une collaboratrice occasionnelle du service public. En fait je suis traductrice interprète et accomplis des mission selon les besoins des personnes qui me réquisitionnent. Dans votre réponse vous dites "tu ne perdras rien en AAH : car les 6 premiers mois, tes revenus d'activité sont neutralisés. Le calcul n'en tient pas compte".
Mon cas est un peu particulier: je ne suis pas une auto-entrepreneur car je ne travaille que quand certains établissement du service public ont besoin de mon service; je peux avoir des missions pendant toute l'année mais à une fréquence différente: par exemple les 6 premiers mois je peux avoir 3 missions et les mois prochains- 10 ou plus et vice versa. Je suis reconnue handicapée à 80% et perçois l'aah et la majoration pour la vie autonome. Comment dans ce cas-la mes droits sont calculés? Quel revenu est pris en compte? Plus précisement, pour l'année 2016 j'ai eu 6600 euros de rémunération mais il y avait des mois plus ou moins chargés (5-6 missions par mois) et des mois sans rien du tout. Est-ce que cette somme sera repartie sur les 12 mois ou on reste sur le principe de 6 mois? Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement katanoire

[helene-22]

Prenons un exemple sur une année :
On va dire que tu as travaillé pour 500 euros bruts par mois les six premiers mois.
Toujours pour 500 euros bruts les 3 mois suivants.
Et seulement 300 euros bruts les 3 derniers mois.
Tous ces chiffres s'entendent en moyenne sur un trimestre. Tu peux fort bien avoir gagné 700 euros le 1er mois, 300euros le 2nd et 500 le 3e ( ce qui donne une moyenne de 500 euros mensuelle) Ou même tu as travaillé 800 euros le 1er mois, 700 euros le second mois et 0 le troisième (on obtient toujours 500 euros de moyenne)

Les six premiers mois, tu cumules tout, l'aah ne bouge pas.
Peu importe le revenu dégagé par ton activité.
Ensuite, pour tous les mois suivants, tes revenus sont comptabilisés mais seulement en partie et là ça dépend du montant :

* Au dessous de 440 euros bruts, on fait ce qu'on appelle un abattement de 80 %.
80% * 300 = 240. On enlève ces 240 euros à tes 300 euros de salaire brut. Ce qui donne 60 euros.. Et ce sont ces 60 euros qu'on déduira de ton aah... soit 740 euros d'aah (plus là encore ton revenu d'activité net donc).

* au dessus de 440 euros, ça se complique.
Tu as gagné 500 euros brut, on va dire : On fait toujours l'abattement de 80 % jusqu'au 440 euros et au delà, abattement de 40 % seulement.
Soit 80% *440 = 352 et 40%*60 = 24
352+ 24 = 376
qu'on enlève donc à tes 500 euros brut soit 500 - 376 = 124
Ce qui donne 800 (AAH) -124 = 676 euros d'aah ( plus donc ton revenu d 'activité net).



NB : le calcul correspond à une personne vivant seule ( cela change si on a un conjoint, vu que l'aah tient compte des revenus de celui-ci) et il se fait sur le salaire brut, charges salariales comprises donc (pas sur le net). Les charges représentent globalement entre 25 à 30 % du revenu brut. A titre d'exemple, moi je sais que pour 300 euros de brut, j'ai 200 euros de net, par exemple. Ce qui me donnerait 740 +200 = 940 euros ( auxquelles peuvent se rajouter l'allocation logement , la prime d'activité...)
Ce calcul est refait tous les trois mois.
Tu remplis une déclaration par exemple en avril sur ce que tu as gagné en janvier, février, mars. Et à partir des revenus de ce trimestre de référence, la caf te calcul ton montant d'aah, celui que tu toucheras pour les mois d'avril mai juin... et cela quelque soit le montant de tes revenus ce trimestre.

Si tes revenus chutent brutalement, mais que tu continues à toucher un salaire, aussi petit soit-il :

Lorsque depuis deux mois consécutifs, un allocataire ou son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité a réduit la durée de son activité professionnelle ou de son activité à caractère professionnel mentionnée à l'article R. 344-7 du code de l'action sociale et des familles, ses ressources sont appréciées en appliquant aux revenus d'activité professionnelle ou à caractère professionnel perçus par l'intéressé pendant l'année civile de référence ou, pour le bénéficiaire dont les ressources sont appréciées conformément à l'article R. 821-4-1, pendant le trimestre de référence, un abattement égal au pourcentage de la réduction de la durée du travail constatée par rapport à la situation antérieure, arrondi à la dizaine inférieure. La valeur de l'abattement ne peut excéder 80 %.
Cet abattement s'applique à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel la modification est intervenue et jusqu'à la fin de la période de paiement suivant celle en cours.

Traduction : il faut que ta baisse de revenus aient lieu sur deux mois consécutifs pour etre prise en compte. Et dans ce cas, si tu as 50 % de baisse par exemple, tu récupères autant sur l'AAH...
Ex :
Tu avais 400 euros au trimestre 1
tu passes à 300 euros sur le trimestre suivant (avec au moins deux mois consécutifs de baisse...)
a la base, tu aurais eu un abattement de 80 %, one st d'accord ?
Soit 80%* 400 = 320 Soit 500 -320 = 180 euros
800- 180 = 620 euros d'aah

ben au lieu de cela ( si j'ai bien compris) on va rajouter un abattement équivalent à la réduction que tu as subie ( soit là une baisse de 25 %) : donc 25% sur les 180 euros : soit 135 euros et donc 665 euros d'aah...

Dans le cas où tu as un arrêt complet de tes ressources ( = zéro donc ; si tu gagnes ne serait ce qu'un euro, c'est mort !)

Lorsqu'un allocataire ou son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité a cessé toute activité professionnelle ou à caractère professionnel sans revenu de remplacement, ses ressources sont appréciées en ne tenant pas compte des revenus d'activité professionnelle ou à caractère professionnel ni des indemnités de chômage perçues par l'intéressé pendant l'année civile de référence ou, pour le bénéficiaire dont les ressources sont appréciées conformément à l'article R. 821-4-1, pendant le trimestre de référence.

Cette mesure s'applique à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel est intervenu le changement de situation et jusqu'au dernier jour du mois civil précédant celui de la reprise d'une activité professionnelle ou à caractère professionnel par l'intéressé.

Traduction : la caf procède à la neutralisation de toutes tes ressources et fait comme si tu n'avais pas travaillé durant le trimestre de référence ( en clair, tu retouches l'aah complète). Cela a un effet immédiat, tu n'as pas à attendre la fin du trimestre pour cela ( d'où l'intérêt de signaler tous les changements de situation le plus vite possible à la caf!)

Attention à ne pas dépasser le plafond pour avoir droit à l'aah à N+2 (9700 euros, il me semble pour une personne seule) Si par bonheur, tu déclares 9800 euros de revenus sur ta feuille d'imposition en 2017, cela te sucrerait tes droits en 2019...

j'espère avoir été claire ?
Source : http://droit-finances.commentcamarche.n ... d-activite
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006073189

Un site qui est encore plus précis dans ses explications : http://www.kevinpolisano.com/?p=742
et une illustration tirée de ce site, qui résume bien tout cela !

AAH-et-salaire.png

Et n'oublie pas qu'à tout cela, tu peux ajouter aussi la prime d 'activité. Je ne détaille pas car le calcul est encore plus compliqué !