Benoit a écrit :Il faudra une source de l'Onu pour ce type d'affirmation.
Je ne trouve nulle part de pays remettant en question la dissolution des Etats du Royaume de France en 1789.
En 1789, la Bretagne était déjà considérée comme Francaise depuis 200 ans. Donc évidemment, tu ne trouveras rien remettant en question la dissolutions des Etats du Royaume de France de 1789 pouvant confirmer que la Bretagne n'est pas Française : à cette époque, elle était déjà colonisée.
En 1532, François 1er signe le "traité d'union de la Bretagne" permettant le rattachement de la Bretagne à la France. Or ce texte n'est pas un traité (définition :
On appelle "traité international" un accord conclu entre plusieurs Etats ou entités ayant une personnalité morale en droit international. Il est l'expression de volontés concordantes des différentes parties en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international et contient des obligations que les Etats acceptent expressément et volontairement de respecter) mais un édit (
Sous l'Ancien Régime, acte législatif émanant du roi et concernant une seule matière, ou une catégorie particulière de personnes, ou une partie seulement du royaume).
En effet, en France, le roi
seul décrète les lois. Rien ne peux l'empêcher de signer ce qu'il veut, il a tous les pouvoirs. Or, au Royaume de Bretagne, c'est le parlement qui vote les lois. Le Duc de Bretagne n'a pas tous les droits sur les lois, il est simplement le
pouvoir exécutif. Nous avons, en Bretagne, une démocratie.
La signature de cet édit est intervenu sans la consultation du peuple Breton. C'est un texte signé par le roi de France, mais qui n'a en toute logique, aucun effet juridique sur le territoire breton ! En effet, la Bretagne est un pays souverain, ne reconnaissant que ses propres lois. Ici, aucun lois n'a été votée en 1532, un papier a seulement été signé par le roi de... France ! Il parait invraisemblable, que cet édit puisse donc s'appliquer en terre Bretonne ! Et pourtant...
En droit international, la Bretagne est donc considérée comme un pays souverain colonisée par la France depuis 500 ans.
Pour résumer pour ceux qui n'auraient pas tout compris, c'est comme si aujourd'hui en France on votait une lois disant que la Sicile devient Française, qu'on annexe la Sicile en disant que la lois que l'on a voté va s'appliquer en Sicile, et que personne ne dit rien pendant 500 ans, que c'est comme ça. Une lois française ne peut pas s'appliquer de cette manière en Italie. C'est la même chose avec ce qui s'est passé en Bretagne en 1532
(source Louis Melennec, historien spécialiste du droit international + des lectures universitaires + quelques conférences que j'ai vu à ce sujet. Je n'affirme pas détenir la strict vérité mais toutes mes lectures et la logique qu'applique mon cerveau sur ce cas, me permettent de dire qu'effectivement, la Bretagne n'aurait pas du devenir française
de cette manière à cette date.)
Autiste.