Prime d'activité - 1er janvier 2016

[Jean]

Nouveau tchat avec la CNAF et la CCMSA sur la prime d'activité

Mercredi 3 février 10h à 11h

Posez vos questions :
http://livee.com/chat/cnaf-ccmsa/s_400083

[Jean]

Des travailleurs handicapés privés de prime d’activité

Franck Seuret - 26/02/2016 - Alterecoplus


La réforme de la prime d'activité coûte cher à Sabrina L. Elle qui touchait jusqu'alors 600 euros par an de prime pour l'emploi (PPE) n'a pas le droit à cette nouvelle aide financière, qui remplace et fusionne la PPE et le RSA activité. Cette célibataire sans enfant dispose pourtant de faibles revenus : 997 euros par mois. Son niveau de vie la situe dans le 2e décile, c'est-à-dire dans la tranche des 10 à 20 % de Français les plus modestes. Alors que cette réforme a été mise en œuvre pour donner plus de pouvoir d'achat aux travailleurs du bas de l'échelle, Sabrina L. va voir ses revenus annuels baisser de 5 % !

Pension d'invalidité = pas de prime d'activité

En cause : le fait qu'elle soit handicapée et perçoive une pension d'invalidité de 280 euros par mois, en complément de son salaire de 717 euros. A revenus égaux mais sans pension d'invalidité, autrement dit si elle touchait un salaire de 997 euros, elle aurait doit à une prime d'activité de 164 euros par mois. « C'est injuste, car je peux difficilement travailler à temps plein à cause de mon handicap », déplore-t-elle. Et la pension d'invalidité a justement « pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail », dixit la Caisse nationale d'assurance maladie.

Mais le mode de calcul de la prime d'activité n'est pas le même que celui de l'ex-PPE. Bénéficier de prestations sociales limite fortement le droit à ce nouveau dispositif. Or, la pension d'invalidité – attribuée suite à un accident ou une maladie d'origine non professionnelle, sous réserve d'avoir suffisamment cotisé à la Sécurité sociale – est considérée comme une prestation pour le calcul de la prime d'activité. Idem pour la rente, versée en cas d'incapacité résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Un traitement plus juste pour l'AAH

Contrairement à la pension et à la rente, l'allocation adulte handicapé (AAH), attribuée notamment aux personnes n'ayant jamais ou pas suffisamment cotisé, bénéficie d'une prise en compte spécifique pour le calcul de la prime d'activité. Si Sabrina L. touchait, en complément de son salaire, 280 euros d'AAH, à la place de ses 280 euros de pension d'invalidité, elle percevrait une prime de 156 euros par mois. Soit 1 872 euros par an. Près de deux mois de revenus supplémentaires… au lieu de zéro euro.

L'APF et l'Unapei, deux associations de personnes handicapées, ont en effet obtenu du gouvernement que l'AAH ne soit pas considérée comme une prestation sociale pour le calcul de la prime d'activité. Non sans raison : beaucoup d'allocataires de l'AAH ayant une activité professionnelle sont contraints de se limiter à un temps partiel, en raison de leur handicap. L'allocation représente ainsi pour eux une compensation au manque à gagner qu'entraîne leur incapacité à travailler à temps plein.

Les associations réclament donc logiquement que la pension d'invalidité et la rente accident du travail bénéficient du même traitement que l'AAH. En vain pour le moment. L'enjeu financier est en effet de taille. Sur 950 000 pensionnés d'invalidité au total, 230 000 exercent une activité professionnelle. Et parmi le million d'allocataires de l'AAH, autour de 170 000 sont en poste.

Les couples avec AAH désavantagés

Les couples dont l'un des conjoints est sans emploi et allocataire de l'AAH figurent également parmi les perdants de la réforme. Dans ce cas, l'AAH est en effet prise en compte comme une prestation sociale pour le calcul de la prime d'activité. Ce qui les prive de cette aide, quand bien même ils avaient droit auparavant à la PPE.

J. P. et son épouse, qui travaille comme distributrice de prospectus, en font l'amère expérience. Avec une AAH de 807 euros pour lui et un salaire variant entre 300 et 700 euros par mois pour elle, ils perdent leur PPE dont le montant variait entre 300 et 400 euros par an. Le niveau de vie de ce couple, ayant un enfant à charge, les place pourtant dans les 10 % de Français ayant les revenus les plus modestes. « Parce que je suis dans l'incapacité de travailler, ma femme est privée de la prime d'activité bien qu'elle soit en activité », s'insurge J. P.

Pas de prime d'activité en cas de longue maladie

Plus largement, la réforme pénalise les travailleurs en longue maladie.

Pour le calcul de la défunte PPE, les indemnités journalières étaient considérées comme un revenu d'activité. Désormais, elles ne sont plus prises en compte comme un salaire au-delà du troisième mois, mais comme une prestation sociale. Ce qui prive leurs bénéficiaires du droit à la prime d'activité. Malade vous êtes, pauvre vous resterez…
Franck Seuret

[newvie492]

Je suis un peu démoralisé et perdu.
En effet, je ne travaille à temps partiel où je me bat tous les jours.
Ensuite je touche une pension d'invalidité.
Donc pas de prime d'activité.
En plus la CAF, m'a presque diminué mes APL.
Je touche un peu d'aah, mais jusqu'en mai prochain, car cela va repassé en commission.
Donc si on me supprime, l'aah et comme je n'aurai pas le droit à la prime d'activité, je gagnerai un peu plus que le SMIC.
Bon, je verrai en avril, et je vais faire droit à tous mes recours possible.
Car si je n'ai pas la prime d'activité, à quoi cela sert que je travaille, d'autant qu'avant je gagnais la prime pour l'emploi.
Déjà qu'on enlève de ma pension d'invalidité la CSG/CRDS, car mon revenu fiscal de référence de N moins 2 est compris entre deux montants.
Donc voilà.
Et travailler, me fatigue tout de même.
Je verrai bien en avril et tous les recours possible.
Et aller voir mon député...!!!

[Jean]

Car si je n'ai pas la prime d'activité, à quoi cela sert que je travaille, d'autant qu'avant je gagnais la prime pour l'emploi.

Tu ne pouvais pas avoir la prime pour l'emploi si tu ne travaillais pas. La prime pour l'emploi était calculée en fin d'année en fonction du revenu d'activité de l'année précédente.

[Jean]

Bénéficiaires de l'AAH

Pour l'instant, vous pouvez faire une simulation pour voir si vous êtes susceptible de percevoir la prime d'activité sur le site de la Caf ou de la MSA.

Ne vous précipitez pas pour vous inscrire OFFICIELLEMENT car le décret n'est pas sorti.

Vous pourrez vous inscrire (Caf ou MSA) officiellement entre le 1er juin et le 30 septembre 2016. Le paiement sera effectué avec effet rétroactif au 1er janvier 2016.

Non-bénéficiaires de l'AAH

Pour bénéficier de l'effet rétroactif, il faut s'inscrire avant le 31 mars.

[Jean]

PCH aide humaine et prime d’activité

Une page sur le site d'Asperansa
http://www.asperansa.org/allocation_pch.html

[Jean]

Sur les sites de la MSA :
La Prime d'activité pour les allocataires de l'AAH

La Prime d'activité est une aide financière pour compléter vos revenus. Elle est ouverte à tous les travailleurs, y compris les travailleurs handicapés allocataires de l'AAH.

Pourquoi un focus sur la Prime d'activité pour les allocataires de l'AAH ?

La Prime d'activité a été lancée le 1er janvier 2016. Elle est ouverte à tous les travailleurs, y compris les travailleurs handicapés allocataires de l'AAH.

Si vous percevez l'Allocation Adulte Handicapé (AAH), une évolution règlementaire va être adoptée prochainement. Elle vous permettra de ne pas être pénalisé, par rapport aux anciennes prestations RSA Activité et Prime pour l'emploi.

Elle sera effective en juin 2016 dans les réseaux MSA et CAF.

Quelles sont les conséquences ?

Si vous percevez l'AAH, et afin d'avoir un calcul juste, vous êtes invité à attendre juin 2016 pour demander la Prime d'activité.

Les droits ouverts au 1er semestre seront alors examinés et pourront donner droit à la prime de façon rétroactive, à condition de réaliser la demande entre juin et le 30 septembre 2016.

La demande sera à réaliser en ligne depuis "Mon espace privé", accessible sur le site Internet de votre MSA.

Si vous n'êtes pas encore inscrit à Mon espace privé, créez-le en quelques clics pour faciliter vos démarches et vos échanges avec votre MSA. Vous recevrez un mot de passe instantanément par SMS ou email.

Quand les versements interviendront ?

Les premiers versements de la prime interviendront au mois de juillet 2016, incluant les droits rétroactifs à la prime depuis le 1er janvier 2016. Ensuite, la prime est attribuée et versée mensuellement, sous réserve de remplir les conditions et de déclarer en ligne ses ressources chaque trimestre.

Et si vous avez déjà envoyé votre demande ?

Si vous avez déjà déposé votre demande, deux cas sont alors possibles :

• - Votre demande initiale vous ouvre quand même droit à la prestation, mais pour un montant minoré : un rattrapage sera effectué en juin 2016 afin de vous permettre de percevoir l'ensemble de vos droits. Vous serez averti par courrier.
  
  - Votre demande initiale ne vous a pas permis d'avoir droit à la prestation (ou votre droit est inférieur au seuil de versement de 15€) : votre dossier sera alors réexaminé en juin. Vous en serez informé par courrier par votre MSA.

Sur près d'un million de bénéficiaires de l'AAH (dont 30 000 à la MSA), environ, 200 000 personnes travaillent* et sont donc potentiellement éligibles à la Prime d‘activité.

* étude DARES (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) de mai 2015

[Jean]

Précision importante : la PCH aide humaine doit être déclarée aux impôts comme bénéfice non commercial non professionnel. Mais il ne faut déclarer que la partie dédommagement aidant familial, pas le reste : remboursement emploi direct, service prestataire ou mandataire.

Même chose pour déclaration à la CAF, pour le RSA et la prime d'activité et les autres prestations. Ne déclarer que la partie dédommagement aidant familial.

A ne pas déclarer non plus à la CAF pour l'AAH.

[Jean]

http://www.unapei.org/Prime-d-activite- ... tions.html

Prime d’activité pour les travailleurs handicapés : de nouvelles informations majeures !

Attention, pour les travailleurs handicapés allocataires de l’AAH, le dispositif de télé-procédure ne sera adapté que le 5 juillet 2016 et non dès ce mois de juin, comme prévu initialement. Pour chaque situation, notamment pour les personnes hébergées en foyer, voici les informations à retenir. Du nouveau également pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail !

Pour les personnes handicapées bénéficiaires de l’AAH
Attention ! Le dispositif de télé-procédure sera adapté aux allocataires de l’AAH le 5 juillet 2016 et non dès ce mois de juin, comme prévu initialement.
La première perception de la prime, pour les demandes formulées avant le 30 septembre 2016, interviendra quant à elle une dizaine de jours suivant la demande, soit mi-juillet au plus tôt.
Ce premier versement sera, a priori, plus conséquent que les suivants car comprendra rétroactivement le montant des droits à la prime d’activité depuis le 1er janvier 2016. Pour les allocataires de l’AAH, toute demande formulée avant le 30 septembre 2016 sera rétroactive au 1er janvier 2016.

Pour les travailleurs handicapés hébergés en foyer
Attention ! En l’état actuel du droit, le prime d’activité est considérée comme une ressource à déclarer aux services du département ou à l’établissement et prise en compte dans le calcul de la participation aux frais d’entretien et d’hébergement en foyer, et ce à moins que le Département n’adopte de dispositions plus favorables. Aussi, pour les personnes handicapées hébergées en foyer, la prime d’activité n’a, en l’état actuel, que peu d’intérêt financier : elle ne vient pas s’ajouter au minima de ressources garanti et n’augmente pas le pouvoir d’achat de ces travailleurs. Le seul intérêt, à long terme, est la diminution du montant de la créance d’aide sociale du département potentiellement récupérable au décès de la personne handicapée.

Depuis janvier, l’Unapei alerte le gouvernement quant à la situation particulière de ces travailleurs et demande une exclusion de la prime d’activité de la législation de l’aide sociale, en vain pour l’instant. L’Unapei poursuit ses actions afin que la prime d’activité puisse effectivement bénéficier aux personnes handicapées hébergées en foyer.

Pour les personnes handicapées bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail
Les pensions d’invalidité et rentes accident du travail, comme l’AAH, bénéficieront d’une adaptation des règles de calcul. Grâce à cette mesure, les personnes handicapées bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail pourront plus facilement accéder à la prime d’activité. Pour ces bénéficiaires, en raison d’un arbitrage tardif, il n’y aura pas de rétroactivité des droits au 1 janvier 2016. La première demande sera à formuler en octobre 2016 pour un premier versement en novembre 2016 au plus tard.

[Jean]

Feu vert pour la déclaration prime d'activité et AAH

Annoncée début juillet 2016, la demande en ligne de la prime d'activité pour les bénéficiaires de l'AAH en emploi est disponible depuis le 12. Elle sera versée courant juillet.

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 18-07-2016


Depuis janvier 2016, la Prime d'activité complète les ressources des travailleurs aux revenus modestes. Cette nouvelle prestation concerne également les personnes percevant l'Allocation aux adultes handicapés (AAH), à condition qu'ils occupent un emploi, même à temps partiel. Pour ces bénéficiaires, la demande en ligne, qui avait pris quelques mois de retard, était annoncée début juillet ; elle peut être réalisée sur www.caf.fr depuis le 12 juillet 2016 (lien ci-dessous). Le paiement de la prestation sera effectué courant juillet. Les bénéficiaires de l'AAH concernés ont jusqu'au 30 septembre pour accomplir leurs démarches et bénéficier de l'effet rétroactif au 1er janvier 2016.

Qui peut y prétendre ?

Salariés en milieu ordinaire, en milieu protégé – comme les Esat (établissements et services d'aide par le travail) –, ou travailleurs indépendants, les personnes en situation de handicap qui exercent une activité professionnelle peuvent prétendre à la Prime d'activité.

Deux situations sont à distinguer :
- Pour les personnes percevant des revenus d'activité inférieurs à 280 € (soit environ 25% du Smic), l'AAH continuera d'être prise en compte comme prestation : elle est déduite en totalité du montant de la Prime d'activité (calcul moins avantageux).
- Pour les personnes dont les revenus d'activité sont supérieurs à 280 €, l'AAH sera prise en compte comme revenu d'activité (calcul plus avantageux puisque l'objectif de ce nouveau dispositif est d'encourager à l'emploi).

Pour les travailleurs agricoles titulaires de l'AAH

La prime d'activité est également portée par la MSA (Mutualité sociale agricole) pour les travailleurs relevant du régime agricole. Depuis le 16 juin 2016, son site permet également à ses adhérents de déclarer leurs ressources trimestrielles en tenant compte de l'AAH (article en lien ci-dessous).

[nouvo]

merci à vous Jean..

je crois avec un mois de retard j'avais enclenché la chose pour prime d'activité

processus non évident et linéaire version administration française mais j'avais finalement abouti
il fera mon 3ème coup de pouce mensuel début aout (montant de 223.80 euros / mois pour ces 3)

Il faisait 10 ans que j'eus quitté "ce" système et où soit j'avais le droit à rien soit la complexité de ma situation m'éloigna de tout processus.

dans le temps j'eus touché la prime pour l'emploi que je ne touchais plus depuis qq années sans que ma situation n'ait vraiment changée..

là, bien que j'ai "un nouvel impôt" (je n'ai jamais été imposable) de 380 euros
mes 3 mois me les couvrent déjà avec un peu de reste
espérant pouvoir "rempiler" pour 3 mois

a priori je supposerai autour de 200 euros/mois

c'est peut-être "peu" mais c'est bcp pour moi
c'est la marge qui me donne un peu d'air

(et merci au gouvernement aussi..)

me restera à savoir quand (dans aout) (quel jour) je devrais refaire la déclaration trimestrielle; j'ai été voir il y a 1 ou 2 jours et c'était trop tôt.

[Jean]

Il est possible qu'il y ait un e-mail pour signaler la nécessité de refaire la déclaration trimestrielle.

Bien qu'il y ait le problème des gens qui n'ont pas accès à internet, il faut reconnaître que la dématérialisation de la procédure a permis une "montée en charge" très rapide.

[nouvo]

J'ai effectivement reçu un email le mardi 02

Là où je faisais part d'une certaine non-linéarité
(je n'étais plus allocataire de la CAF depuis plus de 10 ans)

fut pour le déclenchement et rdv

ayant eu contact favorable et "souvenir favorable" à l'occasion de permanences CAF dans ma petite ville (1 ou 2 ? matinées par semaine) à l'époque, j'ai essayé de réitérer, ayant vu sur internet (simulation) que j'étais susceptible de prétendre à la prime d'activité - notamment en lien à ma situation "particulière"

aussi, je m'y étais rendu

c'est là qu'est intervenue la non-linéarité

en bref, dorénavant, il me fallait un rdv préalable, mais en appelant le service CAF l'on ne parvient à avoir un rdv (et en fait l'on m'avait dit texto que je pouvais y aller "comme ça")
(ce fut le cas pour un autre assis à côté de moi qui ne parvint à prendre un rdv)

nota: d'autant que me "bloquer" une demi-journée pour cela n'est pas forcément rien
pour le fait de le planifier, aussi voir en fonction d'un autre travail éventuel

alors j'avais attendu après les qq personnes présents à la permanence (avec en ma possession tous les documents requis)
il n'y avait plus que moi, et la personne refusa de me recevoir du fait de mon absence de rdv
(alors que j'avais passé du temps (et payé en communication) pour essayer d'en obtenir un où au final l'on m'avait dit qu'il n'était nécessaire..)

je m'étais sensiblement énervé de la situation
d'autant que personne n'attendait et que j'avais tous les documents
la personne de la CAF permanence ne me prit pas (une personne devait arriver.. mais n'était pas là..)
je lui fis remarquer

après, elle me rappela, pour fixer un rdv dans 15 jours

finalement, et aussi pourquoi j'avais besoin d'elle
c'est que contrairement à la simulation où tout se passait normalement,

le remplissage internet ne se passait de la sorte

(c'est lié à mon double statut: salarié en CESU pour jardins et entrepreneur indépendant pour jardins)

ce qu'elle m'expliqua au tel (pour éventuelle prise de nouveau rdv) me permis de débloquer, et après, comme elle me l'avait indiqué, j'ai fait un courrier explicatif de mes différents revenus : le site n'étant visiblement prêt pour cela

---


j'ai fait ce soir mon actualisation trimestrielle
(avec une bonne nouvelle qui est que je repartirai pour 3 mois similaires en coup de pouce)

là, ce fut plus simple niveau internet
si ce n'est que j'ai eu le choix de cliquer sur "artisan" pour mes revenus non salariés, qui n'est pas le cas, mais il n'y avait que 4 choix et sinon ça passe pas.
De toutes façons toute ma situation est connue de "tout le monde" et j'ai cru comprendre qu'il s'agissait un peu d'un détail, relativement à ce que l'on déclare en sommes.

aussi il m'aura fallut gérer une erreur d'une personne jardin CESU (qui m'a un peu bouffé mon mercredi ou demi-journée) car elle a déclaré 2 fois ?!? le travail d'un mois
et un autre, qui aurait du déclarer mais n'a pas encore envoyé (visiblement)

en positif, je prends un peu d'avance sur une partie compta qui concerne mes facturations

--

bref, un peu d'effets collatéraux
mais je suis bien heureux car je prévois la suite de l'été plus sereinement

[Jean]

Sur la simulation, pour une personne salariée et recevant un dédommagement aidant familial, je cliquais sur "autre" pour dédommagement.

J'indique le chiffre d'affaires 2014 et en montant du bénéfice, le montant après abattement fiscal (34%).

Est-ce que tu fais pareil pour le revenu auto-entrepreneur ?

[nouvo]

Sur la simulation, pour une personne salariée et recevant un dédommagement aidant familial, je cliquais sur "autre" pour dédommagement.

J'indique le chiffre d'affaires 2014 et en montant du bénéfice, le montant après abattement fiscal (34%).

Est-ce que tu fais pareil pour le revenu auto-entrepreneur ?

Ici pour la CAF et prime d'activité, ils demandent le chiffre d'affaires hors taxe pour chaque mois
(ainsi que les revenus salariés pour chaque mois)
Précision: concerne les 3 mois en cours pour déclaration trimestrielle

J'ai en second statut (le 1er étant celui de salarié CESU) : entreprise individuelle (qui est différent de celui de auto-entrepreneur)

Pour cette fois, relativement aux factures c'était assez "juste" car elles correspondaient à du travail.
Mais la fois précédente j'avais sur une facture et donc en chiffre d'affaires une grosse part concernant des achats : plantes, terreau, terre, graviers pour un bon 300 euros; ça passe en chiffre d'affaires et comptabilisé comme des revenus alors que ce n'en est pas.

Et dans la déclaration trimestrielle internet, les 4 choix étaient : artisan, commercant, profession libérale, revenus artistiques
ce sont des revenus agricoles (c'est comme ça pour les jardins / espaces-verts)

--

aussi pour 2014 (n-2)
ils m'avaient demandé ma feuille d'imposition et revenus 2014
où là figurent les autres nuances.. abattements et choses comme ça ^