L'AAH évolue en 2009

[samoju]

edité

[Jonquille57]

Cela me rappelle une époque ( très lointaine ) où je me suis retrouvée au chômage... Pour ne pas être à la charge de Spyder ( à l'époque, nous n'étions pas mariés et n'avions pas Mysterio ), j'ai accepté de faire un petit boulot, histoire de travailler et de ne pas rester au chômage : j'ai perdu de l'argent...

[Jean]

Ce qui me fait rire (un peu jaune quand meme) est que quand Loic travaillait en Atelier protegé, comme Aide Comptable, il ne touchait que 80% du SMIC (il n'avait pas l'AAH a ce moment) maintenant il travaille en ESAT et son salaire est completé par l'AAH pour arriver au montant du SMIC, morale de l'histoire: faut mieux rester en ESAT que de progresser vers la vie "normale" Encore une bonne example ou le gouvernement a tout faux!!!

Les règles de calcul en cas de revenus en milieu "ordinaire" (l'atelier protégé est maintenant considéré comme "milieu ordinaire", on parle d'"entreprise adaptée) ont changé au 1er juillet 2005.

A priori, avec les nouvelles règles qui devaient s'appliquer au 1er juin 2010 (puis maintenant au 1er janvier 2011), les possibilités de cumul avec des revenus ont milieu ordinaire seraient plus favorables.

Dès que j'aurai l'occasion, je donnerai un exemple.

[Jean]

Depuis que mon compagnon est déclaré vivant avec moi il a eu droit au complément pour l autonomie.

Ce qu'on appelait le complément pour autonomie existait avant le 1er juillet 2005, et n'a été maintenu qu'à ceux qui l'avaient déjà jusqu'au terme de leur droit à l'AAH (suppression lors du renouvellement).

S'il s'agit de la majoration de vie autonome, cela voudrait dire que ton compagnon :
- a un taux de handicap d'au moins 80% ;
- perçoit l'AAH à taux plein du fait qu'il vit en couple avec des enfants à charge ;
- perçoit l'aide au logement (sans vivre en foyer collectif);
- n'exerce pas d'activité.

Le complément de ressources est plus difficile à obtenir. Il faut notamment que la CDAPH considère qu'il y a moins de 5 % de "capacité de travail". Pour un ESAT, il faut avoir entre 5 et 35% de capacité de travail.

[samoju]

edité

[Jean]

Pour le complément de resosurces, il y a aussi une condition d'inactivité pendant les 12 mois qui précèdent, mais je crois qu'elle sera supprimée en 2011.

[Jean]

Pour le complément de ressources, il y a aussi une condition d'inactivité pendant les 12 mois qui précèdent, mais je crois qu'elle sera supprimée en 2011.

Erreur : la suppression ne concerne qu'un texte réglementaire qui n'avait pas été adapté à une modification législative. Depuis le 1er janvier 2009, il n'y plus de condition d'inactivité pour avoir droit à l'AAH quand la Commission (CDAPH) a reconnu un droit.

[Jean]

Je lis ceci dans un rapport du médiateur de la République sur la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances :

2. Les personnes handicapées qui exercent une activité professionnelle dans un milieu de travail protégé en établissements de service et d’aide par le travail (Esat) perçoivent une rémunération comprise entre 55 % et 110 % du Smic horaire, le plus souvent si faible qu’elles continuent à percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH) à taux plein, ce qui freine l’intégration par le travail.
Le Médiateur de la République souhaite voir revalorisée cette rémunération.

C'est très rare que la personne en ESAT continue à percevoir l'AAH à taux plein. C'est possible quand elle vit en couple ou avec des enfants.
Mais si elle est célibataire, cas le plus courant, elle ne perçoit jamais une rémunération et une AAH à taux plein.
Seule exception : il est possible de percevoir une AAH à taux plein pendant une période limitée (de 1 à 2 ans) en cas de passage à mi-temps.

[bernard]

Est-ce que cela veut dire que le Médiateur n'est pas vraiment au courant de la réalité ?

[maho]

Je pense que tu as tout compris Bernard
Mais c'est souvent le cas en France, les Admins sont tellement isolés que personne n'est jamais au courant, de ce que font les autres.
La CAF est toujours debordé (ca se comprends quand le Gouvernement passe son temps a introduire des nouveaux allocations qui sont en fait des anciens avec un nouveau nom) avec trop de dossiers en attente.
En general, un Directeur d'ESAT envoie la renumeration a la CAF, pour le "complement", mais ca traine des fois.
Ce qui est vraiment difficile est quand ce debordement est desavantageuse pour la personne handicapé. Quand Loic a commencé a l'ESAT, j'ai envoyé une attestation de changement de situation donc l'AAH a taux plein etait arreté aussitot, en fait l'AAH a eté arreté tout court.
Il a du attendre 5 mois pour que l'ESAT envoie son remuneration (avec un erreur donc renvoie et on recommence) et que le CAF le traite. Bien sur il y a retroactivité, mais pendant 5 mois il ne touchait que son remuneration ESAT donc 580€ par mois a l'epoque.
Et aprés ils veulent que nos enfants soient autonome!!!
Quand il travaillait en EA (atelier protegé) il n'avait pas d'accord d'AAH et n'etait pas encore a 80%, donc il touchait 80% du SMIC, sans le moindre complement, ce qui sera inacceptable comme renumeration en milieu ordinaire. On pourrait dire que c'est de l'esclavage legale. Quand on ajoute l'abus de cette societé privé qui brasse les millions, il y a de quoi se poser des questions.

[Jean]

Quand il travaillait en EA (atelier protegé) il n'avait pas d'accord d'AAH et n'etait pas encore a 80%, donc il touchait 80% du SMIC, sans le moindre complement, ce qui sera inacceptable comme renumeration en milieu ordinaire. On pourrait dire que c'est de l'esclavage legale. Quand on ajoute l'abus de cette societé privé qui brasse les millions, il y a de quoi se poser des questions.

Les entreprises adaptées (ex atelier protégé) sont désormais en milieu ordinaire, et le SMIC (ou la convention collective) sont désormais applicables. Il ne peut plus y avoir d'abattement sur salaire.

Par ailleurs, la réforme de l'AAH, reportée au 1er janvier 2011, ne concernera plus les salariés en ESAT. Pour eux, ce sera le statu quo (comme pour les inactifs).

Cependant, lorsqu'un bénéficiaire travaillera en milieu ordinaire, il sera concerné par la trimestrialisation de l'AAH (à partir de janvier 2011). Et il y restera ensuite, même s'il cesse toute activité ou s'il va en ESAT.

[Jean]

«Rigueur» : la preuve par les handicapés

Le 6 juillet, François Baroin annonçait un report de la revalorisation de l'allocation adulte handicapé (AAH) : en lieu et place de l'augmentation promise par Nicolas Sarkozy de 25% sur cinq ans, elle se fera en six ans. L'année prochaine, elle ne sera donc que de 3% au lieu de 4,5% comme prévu. Cette mesure pour réduire le déficit est totalement inacceptable pour l'Association des paralysés de France (APF), et à plusieurs titres !

D'abord, parce que c'est une promesse du candidat puis du président Sarkozy, renouvelée à plusieurs reprises, et finalement non tenue. Ensuite, parce qu'il n'y avait déjà pas de quoi pavoiser, cette augmentation ne permettant pas à des personnes survivant déjà sous le seuil de pauvreté de le dépasser en cinq ans (encore moins en six). Encore, parce que le Président et le gouvernement font miroiter des réformes - tant auprès des personnes concernées qu'auprès du grand public - qui se retournent contre les personnes bénéficiaires ou, si elles sont un tant soit peu «avantageuses», sont reportées ! Enfin, parce que s'attaquer aux personnes les plus fragiles et précaires - ici les personnes en situation de handicap bénéficiaires de l'AAH - pour réduire le déficit public est proprement scandaleux et inhumain : elles ont déjà la tête sous l'eau parce qu'elles doivent vivre avec moins de 700 euros par mois et subissent de plein fouet l'injustice des mesures de santé publique.

Cette mesure politiquement symbolique et économiquement absurde et injuste amène à alerter l'opinion sur le fait que, non, les personnes en situation de handicap ne sont pas des privilégiées ! Et que, oui, elles font partie de tous les exclus qui aujourd'hui sont les premières victimes de la crise ! Elle amène aussi logiquement à se demander ce qu'il en est des droits économiques et sociaux - à l'emploi, à la santé, à un revenu décent, affirmation de la solidarité de la collectivité... - en France, à l'heure de la «rigueur» !

Force est de constater que ces droits sont aujourd'hui mis à mal par une société qui tend vers l'individualisme et qui, prise dans l'étau des déficits croissants de l'Etat et des organismes sociaux, demande aux publics qui ont le plus besoin des prestations de solidarité d'en payer le prix fort. Les stratégies politiques de responsabilisation des citoyens pour les dépenses publiques - de la responsabilité collective à la responsabilité individuelle - conduisent inexorablement à la culpabilisation. Si vous avez un handicap, c'est de votre faute, donc vous devez payer les frais afférents. Si vous êtes malades, idem. Les publics les plus fragiles sont condamnés à payer toujours plus : le prix de leur fragilité !

De fait, il ne fait pas bon avoir besoin de soins et ne pas avoir les moyens financiers adéquats, ce qui est le cas de centaines de milliers de personnes handicapées, malades, pauvres... On assiste à la disparition progressive du droit à la santé pour tous, qui passe par le démantèlement de notre système de santé : franchises médicales, augmentation du forfait journalier, déremboursement de médicaments, prix des mutuelles de plus en plus élevé. De même, le droit au travail pour tous est un leurre. Travailler «plus» ? Encore faut-il déjà pouvoir travailler !

Et pouvoir travailler, cela signifie ne pas devenir un travailleur pauvre ou être victime du chômage. Cela signifie ne pas être discriminé du fait de son origine, de son handicap, de sa maladie... Cela signifie «pouvoir» au sens propre, c'est-à-dire «être en capacité de», ce qui n'est pas le cas de centaines de milliers de personnes du fait de leur état de santé, de leur handicap, voire de leur état d'exclusion sociale.

En découle, en partie, le droit à des «moyens convenables d'existence» ! A l'heure où le Smic ne suffit plus pour assumer toutes les charges et vivre correctement, que dire des allocations diverses et variées, AAH, pensions d'invalidité ou vieillesse, et autre RSA, bien en deçà du Smic et du seuil de pauvreté ? Les publics fragiles et précaires intègrent la multiplication des contraintes en silence et vivent en devant choisir entre manger et se soigner, par exemple, ou encore entre une aide à l'autonomie et payer ses factures... Pourtant, toutes ces personnes ne veulent pas la charité, juste la solidarité. Et participer à la vie de la société, par exemple, grâce à un revenu d'existence imposable !

Moins de droits, plus de contraintes financières, et tout ça pesant sur les personnes qui ont des besoins légitimes et prioritaires : comment pouvons-nous, au sein de notre société dite «moderne», voire «modèle», accepter le démantèlement de notre cohésion sociale et la remise en cause des droits fondamentaux au nom du sacro-saint déficit public ?

Par Jean-Marie Barbier Président de l'Association des paralysés de France
Libération - Mercredi 21 Juillet 2010

[Jean]

Quelle augmentation de l'AAH en 2011 ?

On verra...

Après l'annonce du ministre, maintenant les nouvelles promesses du président le 13/09:

Nicolas Sarkozy y a répondu en rappelant que le « dossier handicap » est et restera pour lui une priorité et a donc réaffirmé ses engagements :
• La promesse d’augmentation de l’AAH (Allocation Adultes Handicapés) de 25 % sur 5 ans sera tenue.

http://www.unapei.org/IMG/pdf/2010_09_1 ... arkozy.pdf

[Jonquille57]

Alors, si c'est une promesse, nous voilà rassurés !