RQTH et confidentialité au sein de l'entreprise

[Lilas]

Bonjour,

J'ai une question concernant la RQTH, mais du point de vue employeur.

On me demande d'ajouter cette information dans notre système d'information de gestion du personnel, mais je me demande quelles sont les règles à appliquer en matière de confidentialité.

Quelqu'un sait-il :
- quelles sont les informations dont dispose l'employeur : dates de validité de la RQTH ? taux de handicap ?
- qui dans l'entreprise peut avoir accès à ces informations : la DRH ? la médecine du travail ? le responsable du salarié ?

C'est quelque chose qui me met plutôt mal à l'aise car je sais que si cela n'a jamais été fait auparavant, c'est pour des raisons de confidentialité de cette information.
Mais aujourd'hui, ça n'a plus l'air de gêner personne à part moi.
(Et je vous fait grâce des blagues douteuses en réunion quand on évoque ce point )

[Benoit]

Je ne l'ai pas sous la main, mais je pense que l'exemplaire "employeur" de la RQTH ne stipule que les dates.

Par contre, ca m'étonnerait fort que ça soit légal de donner libre accès à des informations couvertes par le secret médical via un système d'information, quel qu'il soit.

[Flower]

Je ne sais pas pour le reste, mais la RQTH est indépendante de l'attribution d'un taux de handicap, donc ça ne devrait pas figurer même s'il y en a un.

[Jean]

- quelles sont les informations dont dispose l'employeur : dates de validité de la RQTH ?
Oui, sur la base de l’information librement communiquée par le salarié
taux de handicap ?
non
- qui dans l'entreprise peut avoir accès à ces informations : la DRH ?
oui : il doit en informer la médecine du travail, faire la liste des personnes ayant une RQTH pour la déclaration à l'AGEFIPH
la médecine du travail ?
oui : il y a des dispositions spécifiques de surveillance médicale, et le médecin du travail doit prescrire les aménagements nécessaires compte tenu du handicap
le responsable du salarié ?
non : le responsable du salarié doit connaître les aménagements prescrits par le médecin du travail.
Qu'il soit au courant est cependant souvent souhaitable : mais cela n'a pas à figurer dans le fichier

Il ne s'agit pas d'une information médicale (comme le serait le diagnostic), mais d'une information sensible.

La seule façon de développer ce type de fichier, c'est de connaître le contenu des informations et des destinataires précisés dans l'accord ou la déclaration à la CNIL.

[Lilas]

Merci pour toutes ces précisions.
Je vais suggérer de n'enregistrer que le type de document présenté et les dates de validité, avec un accès très restreint à cette information.

[LOUNA]

Bonjour Lilas,

Il n'y a aucune obligation de déclarer ta situation de handicap auprès de ton employeur, c'est une simple faculté. C'est toujours intéressant pour l'employeur car ça lui permet de remplir son obligation d'emploi de personnes handicapées. Aussi, si tu ne le déclares pas, tu te prives de certains droits (surveillance médicale renforcée par exemple).
Surtout, il ne faut pas que le fait de déclarer ta situation soit seulement un service rendu à ton entreprise. Ce doit être l'occasion d'obtenir les aménagements de poste dont tu as sans doute besoin. Ces aménagements peuvent être prescrits par le médecin du travail et l'employeur doit suivre ses recommandations.

[Lilas]

Oui, c'est intéressant de le rappeler, même si ce n'était pas du tout l'objet de ma question