pch ou complement avec le rsa???merci pour votre aide

[petitluuu]

Bonjour à tous,

je suis la maman d'un petit garçon de presque 8 ans autiste severe.le papa a decide de s'en aller.
Ayant arrete depuis des annees de travailler pour m'occuper de mon fils, je suis s'en activite professionnelle a ce jour mais je me suis inscrite a pole emploi.
Depuis plusieurs annees nous beneficions de la pch, on me propose le rsa, hier soir en vitesse j'ai parcouru le forum et (merci Jean) j'ai cru comprendre que desormais depuis 2012 il fallait mieux prendre rsa et complement aeeh que rsa et pch. est ce que j'ai bien compris.
C'est vrai que le depart du papa me cause un grand stress et en attendant de pouvoir retravailler (suis epuisee) j'essaie d'optimiser les ressources.dans le cadre du renouvellement pch pour annee 2016 nous avions avec assistante sociale preparé un dossier de renouvellement qui n'est pas encore parti.
Du coup , comme le papa s'en va je pense quil va falloir tout remodifier???est ce que je peux demander etant en pch à repasser en complement???car je crois que rsa et complement aeeh ne sont pas cumulable.
le papa retournant de sa region il ma dit quil prendrait son fils toutes les trois semaines.
merci beaucoup pour votre aide jespere ne pas avoir ete trop brouillon !;-) desolee pour les fautes d'orthographe!amicalement Marie

[Jean]

Avant juillet 2012, il y avait cumul du RSA et de la PCH aide humaine, de la même façon que RSA et complément d'AEEH.

Depuis, c'est moins évident. Si le montant de la PCH est très nettement supérieur au complément d'AEEH, il est nécessaire de s'interroger. Il va falloir prendre en considération :

• - le caractère imposable du dédommagement de l'aidant familial assuré par la PCH aide humaine : conséquences sur les impôts de l'année suivante, sur les prestations familiales versées 2 ans après, sur le quotient familial pour des aides sociales;
  - contributions (CSG, CRDS) de 15,5% (sur le montant PCH aide humaine après abattement de 34%) à verser l'année suivante;
  - prise en compte de ce dédommagement dans le calcul du RSA, pouvant conduire à sa suppression;
  - dans le sens inverse, depuis le 1er janvier 2016, ce dédommagement peut ouvrir droit à la prime d'activité.

Il est possible, après avoir choisi la PCH, de retourner vers le complément d'AEEH.

Cela peut se faire :

• - lors du renouvellement;
  - ou à l'occasion d'une demande de réexamen des droits, si la situation a évolué.

Je te conseille donc de cocher les deux demandes. Tu devrais avoir, au moins 15 jours avant la réunion de la commission, une proposition de PPC (plan personnalisé de compensation). Si tu ne réagis pas à ce moment, tu pourras choisir entre les deux possibilités (complément d'AEEH et PCH) lorsque la décision de la commission te sera notifiée. Et si tu ne choisis pas dans les délais, ce sera la PCH qui continuera à t'être versée.

La PCH aide humaine a tendance à être supérieure au complément d'AEEH. Tiens compte cependant que tu as droit à la majoration de parent isolé du complément d'AEEH.

Par contre, en dehors de l'aide humaine, tu auras du mal à faire prendre en considération les autres dépenses dans la PCH (100 € maxi par mois, pour simplifier). Les dépenses peuvent être prises au-delà de ce plafond pour le complément d'AEEH.

[petitluuu]

Jean, je te remercie beaucoup d'avoir pris le temps de me repondre, c'est beaucoup plus clair pour moi maintenant!!
je te tiens au courant de mes demarches

encore merci! Marie

[petitluuu]

Bonjour Jean,

Je me permets de revenir vers toi, j'ai fait des recherches et vu l'assistante sociale du cra.
Mon fils est autiste infantile et il est en IME ABA depuis 1 an.j'ai donc la PCH d'un montant de 893 euros pour le temps passé à l'assister dans son handicap( il n'a aucune autonomie) temps que la mdph a evalue de 16h à 9h le matin et we et vacances comprises.
a l'epoque lorsque il y a 2 ans la mdph etait venu a la maison ils nous avaient proposé après l'entretien soit pch 893 euros et aeeh 129 ou complement 2, 262 euros et aeeh 129 euros.Nous avions opte pour la pch a l'epoque.les droits de notre fils s'achevent le 31 aout 2016.tout arrive en même temps c'est a dire que le papa est parti et je dois faire le renouvellement des droits auprès de la mdph.
Avant d'integrer IME ABA je me suis occupée des annees de mon fils matin et soir et nuit!;_) j'ai du arreter de travailler.durant les annees ou j'ai stimule mon fils j'ai aussi passé un concours administratif que j'ai obtenu mais qui est desormais perimé (il date de 5 ans) car mon fils n'a jamais pu aller meme une demi journee a l'ecole.
Aujourdhui je me suis reinscrite a pole emploi mais je pense refaire une formation car j'ai 40 ans et des etudes de droit qui datent il y a 20 ans .avec en plus le depart du papa je fais des calculs pour essayer de m'en sortir financierement mais je suis un peu noyée.
En effet l'assistante sociale m'a dit que je ne pourrais pas continue a toucher 893 euros de pch mais pourquoi?????je recherche un emploi et je m'occupe de mon fils.j'ai essayé la simulation pour savoir si j'avais droit a la prime activité mais je m'y perd avec les histoires de benefice, chiffres affaires ect....
De l'autre je pense que comme les droits doivent etre renouveles (pch sarrete le 31 aout 2016) la mdph va certainement me proposer un tableau comme la derniere fois avec le complement (a mon avis le complement 2) et une pch. a ce moment la est ce que je ne pourrais opter pour le complement 2 et le rsa socle de 770 euros??? je ne sais plus quoi faire je suis un peu perdu.
Jean merci beaucoup pour ton aide et ta patience amicalement Marie ( de plus j'ai oublié de declarer depuis 4 ans la pch au titre des bnc auc impots et a la caf!!!!!)

[Jean]

Oui, tu pourras choisir lors du renouvellement entre le complément et la PCH.

Il y a une majoration parent isolé au complément.

[Jean]

Si tu ne perçois pas actuellement le RSA, fais la demande sur Internet de prime d'activité.

Selon moi, tu dois déclarer en activité 66% de la PCH aide humaine (montant net), et en chiffre d'affaires 100% de la PCH aide humaine.

[petitluuu]

Merci beaucoup Jean pour ton message!!

J'ai suivi tes conseils et instructions ils m'ont été précieux!!!!

J'ai également rempli ma declaration de revenus et la complementaire 2042 c pro.
en revenus imposables j'ai declaré 16238
en revenus nets 10718
tout cela en ligne bien sûr.ensuite le simulateur s'est mis en route (je ne sais comment!!;-) et il m'annonce fièrement que en principe je devrais payer 1300 euros d'impôts.

je ne comprends plus rien j'entends tout et son contraire sur la PCH.imposable pas imposable a declarer ....je m'y perds.

je vais donc payer 1300 euros impôts? le renouvellement des aides se fait cette annee , j'ai transmis a la mdph mon dossier le 7 mars.est ce que au moment du choix je ne devrais pas opter pour AEEH?

comme tu me l'as dit j'ai également fait une demande de prime activité a la CAF le traitement est en cours.pas facile tout cela depuis que le papa est courageusement parti...

Merci pour ta patience Jean , je te souhaite une très bonne journee

[Jean]

Oui, le montant net correspond (abattement de 34%).

Le montant indiqué, c'est l'impôt sur le revenu ou les contributions sociales (CSG, RDS) ?

[petitluuu]

Rebonjour Jean,

c'est l'impot sur le revenu

[Jean]

Parce qu'il devrait aussi y avoir 15,5% de 10718 € (CSG, CRDS).

[Jean]

Précision importante : la PCH aide humaine doit être déclarée aux impôts comme bénéfice non commercial non professionnel. Mais il ne faut déclarer que la partie dédommagement aidant familial, pas le reste : remboursement emploi direct, service prestataire ou mandataire.

Même chose pour déclaration à la CAF, pour le RSA et la prime d'activité et les autres prestations. Ne déclarer que la partie dédommagement aidant familial.

A ne pas déclarer non plus à la CAF pour l'AAH.

[Jean]

Ceux qui ont eu un problème de RSA et de PCH peuvent-ils m'envoyer en MP des précisions (nom, numéro de dossier, CAF concernée, indu ou refus RSA ? période) ?

La CNAF veut réétudier ces dossiers.