taux d'invalidité ?

[virginie du 29]

bonjour tout le monde. j'aimerai avoir un petit renseignement.le dossier de vincent est passé à la mdph et qnous avons eu en retour une AVS, l'AEEH, la carte de priorité et la carte de stationnement. sur l'avis de décision, il est noté que son taux d'invalidité est entre supérieur à 50% et inférieur à 80%.
une personne de mon entourage me dit que les autistes doivent avoir une carte d'invalidité avec un taux minimum de 80%. qu'en est-il exactement ? vous qui etes dans le cas, pouvez vous me dire quel taux a été attribué à votre enfant ? dois je approuvez le décision de la MDPH ou alors croire la personne de mon entourage qui me dit le contraire ? merci de votre aide.
virginie

[Jean]

La reconnaissance d'un taux d'invalidité égal à 80% a des conséquences fiscales. Elle permet aussi une validation, pour la retraite de chaque parent, d'un trimestre pour 30 mois si perception d'AEEH et de son complément. Il est également possible d'obtenir l'assurance vieillesse des parents au foyer, en cas de cessation totale d'activité d'un des parents (mais sous conditions de ressources).

Je ne crois pas, par contre, qu'il est possible de dire que tous les autistes doivent avoir une reconnaissance de ce taux, compte tenu de la diversité des symptômes. Le taux dépend d'un guide barème officiel, dont on dit qu'il est plus adapté aux handicaps physiques ou sensoriels : l'application dépend des interprétations variables suivant les MDPH ... mais aussi de ce qui est indiqué dans les certificats médicaux fournis. Il me semble que pour contester, il faut partir de ce barème.

En théorie, lorsque le taux d'invalidité a été fixé à 80%, il ne peut descendre, même si les critères ont changé (changement de guide barème). Cependant, il peut changer en cas de "nouvel élément".

De la même façon, en cas d'évolution de la situation, il peut évoluer : un surhandicap est d'autant plus à craindre qu'il y a absence ou insuffisance dans la prise en charge.

Voir sujets nombre de parts ou Dégoûtée

Pages sur le guide barème : version Daniel Calin

A distinguer du guide d'évaluation pour l'attribution du complément de l'AAEH

[Jean]

Une page du site d'Autisme France développe une argumentation :
Remplir les dossiers administratifs quand on a un enfant autiste :
Demander une carte d’invalidité

Document format PDF (8 pages)

[jakesbian]

- nicolas a également un taux entre 50% et 80%; il a touché l'AES de ses 9.5 ans( entrée à l'IRP; où plutôt, celle ci était versée à l'IRP) à ses 20 ans... à 20 ans, la MSA nous a donné un dossier pour passer de l'AES à l'AAEH; l'AAEH a été refusée, car il avait un taux< 80%; il était donc considéré comme apte à travailler ...
... si on réfléchit, il est à l'école pour appendre un métier; on suppose donc qu'il pourra l'exercer ... et c'est un peu ce qu'on m'a dit à la MSA; tant que le jeune est scolarisé, on laisse ainsi; si une fois sorti du système scolaire, il s'avérait dans l'incapacité de travailler, on déciderait autrement, soit passage à 80% et versement de l'AAEH...
... c'est pas forcément le but à rechercher .

[Jean]

A 20 ans, c'est l'AAH (allocation aux adultes handicapés : montant 628,10 €)) qui peut être versée. Jusqu'à 20 ans, c'est l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé : montant allocation de base sans complément : 120,92 €), nouveau nom depuis février 2005 de l'AES (allocation d'éducation spéciale).

l'AAEH a été refusée, car il avait un taux< 80%; il était donc considéré comme apte à travailler ...

Les conséquences pour l'attribution de l'AAH du taux de 80% sont très différentes des conséquences avant 20 ans. Entre 50 et 79%, l'AAH ne pouvait être versée que si la commission (COTOREP, puis CDAPH) estimait que le handicap ne permettait pas de se procurer un emploi. La définition est désormais un peu plus souple (texte du code reproduit ci-dessous).

Ce qui a été aggravé depuis juillet 2005, c'est que, dans cette situation (moins de 80%), il faut attendre un an sans emploi pour obtenir l'AAH.

Article L821-2 Code de la Sécurité sociale
L'allocation aux adultes handicapés est également versée à toute personne qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
1° Son incapacité permanente, sans atteindre le pourcentage fixé par le décret prévu au premier alinéa de l'article L. 821-1, est supérieure ou égale à un pourcentage fixé par décret ;
2° Elle n'a pas occupé d'emploi depuis une durée fixée par décret ;
3° La commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles lui reconnaît, compte tenu de son handicap, une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, précisée par décret.

... et c'est un peu ce qu'on m'a dit à la MSA; tant que le jeune est scolarisé, on laisse ainsi; si une fois sorti du système scolaire, il s'avérait dans l'incapacité de travailler, on déciderait autrement, soit passage à 80% et versement de l'AAEH...

On dit ce qu'on veut à la MSA mais ce n'est ni elle, ni la CAF qui décide en la matière. C'est la CDAPH. C'est vrai que la logique du texte, quand le taux est considéré comme inférieur à 80%, est de ne pas attribuer l'AAH pendant la scolarisation. Ce ne sera pas automatique non plus après.

[maho]

Ah que de complexités!!!!!
Alors avec une trés grande aide de Jean, je me suis deplacée nombreuses fois et telephoné de centaines d'autres, au MDPH, le CAF, et ANPE et ASSEDICS dans les dernieres 4 mois!
Loic a eté 50% a 79% pendant des années, et a son passage a la COTOREP (avant ce merveilleux CDAPH) il a eu une orientation AP ou ordinaire. Le diag n'a pas vraiment changé quoi que ce soit, mais plutot son etat. Il est passé (toujours le meme taux d'handicap) en orientation ESAT (CAT) et ensuite (encore son etat) FO/FAM est 80% handicap et accord de AAH. Alors la commence la bataille, car le CAF a refusé de payer le AAH (faut dire qu'il etait dans une situation compliqué, arret maladie depuis 2 ans et attente de licenciement de son AP) mais (encore merci Jean ) finalement aprés licenciement le CAF a accepté de payer (pas le totalité car sur les ressources de 2006) mais..... les ASSEDICS aussi!!!! Car meme a 80% on peut etre demandeur d'emploi, et si quelqu'un veut emplyer mon fils, on sera d'accord!!! On attend un entretien a l'ANPE pour qu'il soit suivi par CAP Emploi (pour personnes handicapé). Ceci dit, depuis decembre on touche les ASSEDICS et le AAH, (je sais, je sais on ne devrait pas!!!) mais j'attends qu'eux me contacte, j'ai passé 4 mois, mon temps, mon argent, mes photocopies, mes deplacements etc. Alors l'argent les attends, mais je n'irais pas leur apporter!!! Ceci en sachant que pour autant qu'aucun admin travaille ensemble, le CAF a droit de regard sur les ASSEDICS, ils ont son numero d'allocataire, donc ils n'ont qu'a faire leur travail. (Ceci n'est pas pour toi Jean!!! Si tu veut te cloner, je serais heureuse de t'avoir comme interlocuteur!!)
Mais le degré d'handicap n'est pas forcement "d'office" Je prefererais de loin que Loic revient a 50% et trouve un emploi convenable.
On a eu le meme probleme que toi Jakesbian, Loic avait l'AES jusqua ses 20 ans, puis plus rien, mais je pense que c'est encore une texte qui devrait changer, car Loic etait toujours etudiant a 20 ans, et de toute facon ce n'est pas l'age qui change le fait qu'on doit l'accompagner par tout, visites medicales, examens, (rien que pour le tiers temps a l'epoque, je faisait des km, et ca chaque année.)
Mais j'insiste qu'ils peuvent etre a 80% handicap, et etre scolarisé ou demandeur d'emploi ou emplyée. Quand on reflechit a certains polyhandicapé physiques, qui sont surement 80% il y en a qui travaille en milieu ordinaire (pas assez c'est sur!!!)
Sue

[jakesbian]

excuse moi jean, j'ai confondu AAEH et AAH... sorry.

[jakesbian]

- d'accords avec toi sue, le handicap ne s'arrête pas à 20 ans même si il est encore scolarisé;
- je sais jean, que ce n'est pas la MSA qui décide; disons que c'est à la MSA qu'on m'a donné les explications; en fait ce jour là, j'étais partie pour tout autre chose, et tant qu'à être sur place, j'ai posé un maximum de questions... je suis comme çà moi;

[Jean]

c'est vrai que la devise de la MSA, c'est "L'essentiel ... et plus encore".

Je m'excuse d'avoir été pédant sur les sigles. Mais il y a un tel risque de confusion. Sur les prestations et les sigles, la loi de février 2005 a été un vrai festival.

L'AES est devenue l'AEEH, avec une MPI - tout en gardant les 6 compléments.

L'AAH est restée AAH, mais son ADH ou CDH a été supprimée et remplacée par la GRPH (= CR + AAH) ou la MVA. Dans les ESAT (ex-CAT), c'est désormais la RG (= RT+AP) qui remplace la GRTH (=AAH + CR). La RG ne s'applique plus aux EA (anciennement AP).

Par ailleurs, si l'AAH n'est pas accessible, la PCH l'est en théorie...

Il y a une différence de nature entre l'AEEH (ex-AES) et l'AAH. L'AAH fait partie des minima sociaux, comme le RMI, l'API (parent isolé) ou l'ASS (chômeurs). C'est donc une garantie de revenu ... mais çà neprend pas en compte les dépenses entraînées par le handicap. Depuis 2005, c'est la PCH (prestation de compensation du handicap) qui doit intervenir pour cela.

L'AEEH n'est pas une garantie de revenus, mais une indemnisation des dépenses entrainées par le handicap. Les compléments d'AEEH sont attribués en partie en fonction de ces dépenses, mais également en fonction du recours à une tierce personne (réduction ou cessation d'activité d'un parent ou embauche).

Il y a bien rupture entre les 2 systèmes à 20 ans. Sue a raison de faire remarquer que la situation n'a pas pour autant changé. Tant que les critères d'attribution seront différents avant 20 ans ou après 60 ans, il y aura ce type de problèmes.

Normalement, les différents systèmes de compensation du handicap doivent se rapprocher. Ainsi, à partir du 1.4.2008 (ou 1.5 ?), les parents pourront obtenir la PCH à la place du complément d'AEEH. Mais çà risque d'être compliqué de savoir quelle est la prestation la plus favorable...

[jakesbian]

bonjour jean ,
j'ai le lien de la MSA sur mon bureau, et je ne suis même pas allée le voir... çà m'aurait évité de dire des bêtises ;
j'ai tapé dans rechercher "étudiant handicapé" pour voir ce qu'il y avait; je mets ce que j'ai trouvé, je pense que çà peux interesser plus d'un.http://www.msa29.fr/front/id/msa29?rech ... =Recherche

[Murielle]

Salut Jean et tout le monde.!

Comme tu le sais Jean, j'ai toujours eu du mal avec ces abréviations et la jungle des aides administratives.!
Pourrais-tu me dire quelles sont les différences (de façon simplifiée si possible) entre l'AEEH et la PCH exactement? ...A ton avis , quelle est la mesure la plus avantageuse pour les parents ET les enfants?
Merci d'avance.!
A très bientôt
Bises

[Jean]

Il va y avoir bientôt la possibilité de choisir entre la PCH et un complément d'AEEH. Le décret n'est pas encore paru. Et la difficulté semble être la complexité du système : un délai a été demandé pour que les MDPH puissent s'y retrouver - sans parler des parents.

Mais - promis, juré - je chercherai les renseignements pour donner les explications utiles.

[maho]

Je crois qu'on va devoir employer Jean a plein temps pour toutes nos deboires administratives!!!
Comme toi Murielle, j'ai du mal avec toutes ces abbreviations, surtout qu'ils n'arretent pas de les changer!!! Et c'est sur qu'il faut trouver les mesures les plus avantageuses pour enfant et parents en meme temps, car certains avantages nele sont pas dans le temps, je pense au versement d'un pension alimentaire (ce que nous avons fait pour nos deux "Tanguys") seul hic, est que cette pension s'ajoute a leur declaration d'impot, et dans le cas de Loic peut baisser son AAH 2 ans aprés, si c'est revenues depasse un certain seuil.
Je pense qu'on devrait cloner Jean, et installer ses clones dans toutes les MDPH de la France!!!
Sue

[Murielle]

Coucou Sue.!
Oui, j'aime bien ton idée de "Clone".!!!!
Jean , au cas où tu en aurais douté, tu vois tu es une vraie mine d'or.!
Absolument indispensable pour y voir le plus "clair possible" dans les méandres de l'administration.!
Merci pour tous tes conseils avisés d'avant, du présent et du futur.!
bises à tous et toutes

[Xavier]

PCH ou AEEH : le choix en avril

La loi de 2005 avait prévu cette mesure, mais le plus grand flou demeurait sur la date de sa mise en oeuvre. L'ouverture de la prestation de compensation du handicap (PCH) aux enfants devrait finalement être effective début avril. Les parents qui touchent un complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) pourront dans un premier temps choisir entre l'une ou l'autre prestation. La PCH devrait se révéler plus intéressante pour les familles qui ont un enfant lourdement handicapé pour lequel le complément d'AEEH était jusqu'ici insuffisant. "Les MDPH informeront chacun de la formule, AEEH ou PCH, la plus avantageuse".

Source d'information Déclic de Janvier-février 2008