Une personne hospitalisée peut-elle me désigner comme personne de confiance lors de son admission malgré la mesure de curatelle renforcée qui m'est instaurée.
Me faut-il un aval de ma curatrice pour ceci ? Ou est ce tout simplement impossible ?
Et pour répondre à ton autre question , ben je sais pas si mon idée est bonne du coup. Mais c'est au cas ou mon amie se ferait interner en HP et que je ne lui souhaite absolument pas ... et qui n'a hélas aucun soutien favorable de ses proches qui leur font du chantage à l'internement (Comme moi l'HDJ m'ont fait le coup) mis a part moi en tant qu'ami qui la soutient fort... mais avec des contraintes donc la curatelle , mes "antécédents" (Ces fameux dix ans quoi) et les 150 bornes à parcourir... Ceci dit c'est vite réglé en prenant le prochain train et basta ...
Non, c'est pas possible.
Premier soucis: en cas de problème tu deviens curateur de la personne hospitalisée de fait.
Second soucis : sous curatelle renforcée, tu n'es plus apte a prendre des décisions ayant trait aux actes civiles te concernant, alors pour un autre c'est juste pas possible.
Être désigné personne de confiance, c'est un acte civile, et réalisé des actes civiques pour la personne en cas d'impossibilité pour elle de parler en son nom.
Je ne vois pas ce qui est contradictoire entre le fait d'être "personne de confiance" et d'être sous "curatelle renforcée".
La curatelle intervient sur des actes de gestion, compte bancaire, emprunt, etc ...
La personne de confiance concerne un tout autre domaine parce qu'elle concerne les soins à apporter à une personne.
Il est normal de se poser la question du stress que cela pourrait représenter et d'éviter cette charge psychologique. Mais, à mon avis, il ne faut pas s'auto-limiter. Ce n'est pas parce qu'on a besoin d'une aide pour certains de la vie qu'il faut penser qu'on n'est pas assez responsable pour s'impliquer.
père autiste d'une fille autiste "Asperger" de 41 ans
Jean a écrit :Je ne vois pas ce qui est contradictoire entre le fait d'être "personne de confiance" et d'être sous "curatelle renforcée".
La curatelle intervient sur des actes de gestion, compte bancaire, emprunt, etc ...
La personne de confiance concerne un tout autre domaine parce qu'elle concerne les soins à apporter à une personne.
Il est normal de se poser la question du stress que cela pourrait représenter et d'éviter cette charge psychologique. Mais, à mon avis, il ne faut pas s'auto-limiter. Ce n'est pas parce qu'on a besoin d'une aide pour certains de la vie qu'il faut penser qu'on n'est pas assez responsable pour s'impliquer.
Non non Jean, je te confirme qu'il y a conflit d'usage, en cas de problèmes grave, les décisions prises par quelqu'un sous curatelle, curatelle renforcée, tutelle, ou sauvegarde de justice est considérée incapable juridiquement, et donc incapable de prendre une décision d'ordre civile ou juridique exceptés les actes de la vie courante. Toujours en cas de problèmes, la parole de la personne sous curatelle est juridiquement irrecevable. Exception faite des actes de la vie courante. Être personne de confiance ne rentre pas dans ce cadre : article 488 du code civil pour l'incapacité juridique et 389-3 + 450 du code civil pour les actes autorisés. Tout le reste étant de facto interdit.
Qui peut désigner ?
Le majeur
Seule une personne majeure peut désigner une personne de confiance.
Si elle fait l’objet d’une mesure de tutelle : il faut distinguer selon que la désignation est
antérieure ou postérieure à la mise sous tutelle. Faite après la mise sous tutelle, la désignation
n’est pas valable ; si la désignation a été faite avant la mise sous tutelle, le juge des tutelles
peut, soit confirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée, soit
révoquer sa désignation.
Le majeur sous curatelle ou sous sauvegarde de justice peut désigner sa personne de
confiance.
Civilement incapable = pas de désignation possible et pas possible d'être désigné.
Donc si j'ai bien compris , il faut le feu vert de ma curatrice pour être autorisé à être désigné comme étant personne de confiance par la personne admise à l'hôpital ?
Édit : Lors de mes derniers séjours en HP j'ai eu droit à désigner une personne de confiance.
Jean a écrit :Mais il faut faire une distinction entre la tutelle et la curatelle.
Hmmm, pas certain pour se qui nous intéresse, mais de toutes façons, il me semble pas qu'il y ait une jurisprudence acceptable a ce niveau, du coup, on est dans le cas d'usage et seul un juge pourra trancher le cas échéant (en espérant que ça n'arrive pas a un des membres du forum). Du coup mon avis est qu'on est dans le vide sur la possibilité ou l'impossibilité. Selon moi, c'est incompatible.
Mais c'est au cas ou mon amie se ferait interner en HP et que je ne lui souhaite absolument pas ... 
mais au moins j'ai réponse à une question de taille ! 
