ajpp et indemnites journalières

[jenesaispas2]

Bonjour


J'aimerais savoir si les ajpp ouvrent un droit aux indemnités journalières.
Si on tombe malade pendant les ajpp et que l'on se retrouve en arrêt maladie est ce que la sécu donne des droits sur les ajpp ou alors elle retourne avant les ajpp.
Dans le cas que je cite avant ajpp travail au tiers temps sans aucun droit aux indemnités parce que pas assez d'heures cotisées.
Merci pour votre réponse.

[Jean]

Les jours d'AJPP sont comptabilisés pour ouvrir droit aux indemnités journalière maladie (R313-3) :

• Article R313-8 du code de la sécurité sociale
  Pour l'ouverture du droit aux prestations prévues par les articles R. 313-3 à R. 313-6, chaque journée de perception de l'allocation journalière de présence parentale est considérée comme équivalant à quatre fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède immédiatement la période de référence ou à quatre heures de travail salarié.

L'AJPP peut être versée en cours de droit au titre de l'activité partielle exercée en dehors des jours de congé de présence parentale. Il est donc possible d'avoir, pour le même mois, moins de 22 jours d'AJPP et des IJ maladie ou accident du travail/maladie professionnelle pour les jours restants. Ce n'est pas possible pour les IJ maternité.

• Un exemple : Madame a à sa charge un enfant gravement malade au sens de l'article L. 544-1, alinéa 1 du Code de la sécurité sociale et remplit l'ensemble des conditions d'attribution de l'AJPP parmi lesquelles la réduction de son activité professionnelle.
  
  Elle souhaite percevoir l'AJPP.
  
  Un droit à l'AJPP lui est ouvert à compter du 1er mars 2012, date à laquelle les versements commencent.
  
  Madame n'ayant pas totalement cessé d'exercer son activité professionnelle, elle perçoit moins de 22 AJPP par mois, 11 plus précisément.
  
  De sorte qu'au mois de mars, Madame reçoit l'AJPP 11 fois, reste donc 20 jours pour lesquels elle ne perçoit pas d'AJPP.
  
  S'étant vu reconnaître une maladie professionnelle, elle peut néanmoins recevoir, au titre de ces 20 jours restants, des indemnités journalières de maladie professionnelle.

[jenesaispas2]

Bonjour
Donc si j'ai bien compris même si on n'a pas de droit aux indemnités journalières avant le congé celui ci ouvre donc des droits aux indemnités journalières si on tombe malade à la fin du congé. Dans ce cas sur une base de combien la sécurité se base pour indemniser.
Merci pour vos réponses.

[jenesaispas2]

Bonjour


Quelqu'un peut'il m'éclairer dans la compréhension de la réponse.
Par ailleurs pour déclencher ses droits faut'il retravailler au minimum une journée.
Merci pour vos réponses

[jenesaispas2]

Bonjour


Je me permets à nouveau de poster ce message car je n'ai toujours pas trouvé de réponse à ma question,.
Si j'ai bien compris les ajpp crée des droits aux indemnités journalières même si je n'en avais pas avant du fait de mon travail au tiers temps .
Question si je me retrouve en maladie ( ce qui pourrait arriver puisque l'on soupçonne une maladie qui ne me permettrait pas de reprendre le travail et malheureusement peut être me retrouver en invalidité) )le jour juste après la fin de mon congé de présence parentale est ce que je toucherais des indemnités journalières ou pas .
Faut'il reprendre le travail même une seule journée pour déclencher ses droits mais dans ce cas comment serait calculer les droits avec la période d'ajpp ou avant.
Ou alors faut'il se retrouver en arrêt un peu avant la fin des ajpp.
Je ne voudrais pas me retrouver sans rien merci pour votre réponse

[Jean]

Il y a des dispositions (articles L 161-8 et L 161-9-2) qui prévoient le maintien des droits des prestations en espèces (indemnités journalières).Elles ne s'appliquent pas dans votre cas, car vous n'aviez pas de droit ouvert aux indemnités journalières avant votre congé de présence parentale (ou période d'AJPP).

Si je comprends bien, tu as un contrat de travail, qui est suspendu pour les jours de congé de présence parentale. Tu peux interrompre ton congé de présence parentale et être en congé maladie.

Pour avoir des IJ :

• pour l’octroi des indemnités journalières durant six mois, l’assuré doit justifier :
  - soit d’un montant de cotisations sur salaire au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 1015 x le SMIC, pour les six mois civils précédant l’interruption de travail,
  - soit d’au moins 200 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils précédents ou des 90 jours précédents.

• Pour l’octroi des indemnités journalières pendant plus de six mois, l’assuré doit justifier :
  - d’avoir été immatriculé depuis douze mois au moins au jour de l’interruption de travail,
  - soit d’un montant de cotisations sur salaire au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 2030 X le SMIC, pour les 12 mois civils précédant l’interruption du travail et à 1015 X le SMIC pour les 6 premiers mois,
  - soit d’au moins 800 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 12 mois civils ou 365 jours précédant l’interruption du travail, et d’au moins 200 heures de travail salarié au cours des 3 premiers mois.

3 mois d'AJPP à raison de 22 jours correspondent à 3 x 22 x 4 h = 264 H

Fais ton calcul pour savoir à quel moment tu remplis les conditions.

Pour le calcul de l'IJ, prise en compte du salaire :

• - des trois mois civils précédant l’arrêt de travail, lorsque l’activité a un caractère régulier,
  - des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail, lorsque l’activité a un caractère saisonnier ou discontinu.

[jenesaispas2]

Bonjour


Donc le montant sera calculé sur la base des ajpp c'est à dire ( je suis en congé de présence parentale complet et j'ai calculé j'ai suffisamment de droits ) 22 x 43,01€ soit 946,22€ mensuel .
C'est bien comme cela qu'il faut calculer.
Merci pour ton aide parce que c'est vraiment la jungle pour s'y retrouver

[Jean]

L'AJPP n'est pas un salaire. Le versement de l'AJPP permet de valider des heures assimilées à du ttravail, et donc permet d'ouvrir le droit aux IJ.

Pour le calcul des IJ :

Si le salarié a été absent sans rémunération, l’employeur doit reconstituer un salaire mensuel brut moyen correspondant à ce que le salarié aurait perçu s’il avait normalement travaillé. Si l’employeur adhère à une Caisse de congés payés, il convient d’intégrer le montant de des indemnités de congés payés qu’elle a versé au salarié aux rémunérations des mois pendant lesquels les congés ont été pris. Si le salarié a perçu des sommes exceptionnelles (prime annuelle par exemple), il convient de reconstituer la rémunération mensuelle brute moyenne perçue en lissant au prorata ces sommes. Il convient d’indiquer le montant des sommes exceptionnelles sur le formulaire ou sa convention annexe afin que le service instructeur puisse vérifier que le montant de l’indemnité a été correctement calculé. Pour le calcul de la rémunération mensuelle brute moyenne, il convient de prendre la moyenne la plus favorable pour le salarié : -celle des 3 ou des 12 derniers mois si le salarié a plus d’un an d’ancienneté -celle des 3 derniers mois ou celle de tous les mois de présence si le salarié a moins d’un an d’ancienneté. Attention : dans l’hypothèse où le salarié a été embauché en cours de mois, le salaire perçu pour ce mois incomplet ne doit pas être intégré au calcul de la rémunération mensuelle brute moyenne.

[jenesaispas2]

Bonjour


Donc au final on revient à la case départ puisque les ij seront calculés sur le salaire au tiers temps d'avant donc c'est à dire rien .
C'est bien ça?

[Jean]

C'est comme çà que je comprends.

Comment était réparti le temps partiel dans la semaine ? sur 5 jours ?

[jenesaispas2]

Bonjour


Le temps de travail était réparti sur 4 jours et je faisais 13 h par semaine.
Voilà pour les renseignements et merci de ton aide.

[jenesaispas2]

Bonjour


Bon au final que dois je retenir de cet article de la sécurité sociale?

[Jean]

Le temps de travail était réparti sur 4 jours et je faisais 13 h par semaine.

Logiquement, tu ne pouvais prendre que 4 jours de congé de présence parentale par semaine - et donc la CAF n'aurait pas du verser 22 jours par mois.

[Jean]

Bon au final que dois je retenir de cet article de la sécurité sociale?

Je connais moins bien l'assurance maladie que les prestations familiales. Mais, de ce qu'on m'a expliqué, c'est bien ton salaire reconstitué qui servira de base aux Indemnités journalières.

Est-ce ce que tu as demandé un complément d'AEEH ou la PCH ?

Attention : il y a problème d'interprétation de la législation sur le cumukl (possible ou non) des indemnités journalières et du complément AEEH.

[jenesaispas2]

oui j'ai un complement aeeh