Ma demande de renouvellement pour avoir un SAVS, de ma RQTH, finissent demain et je n'ai toujours pas de réponse. Sauf pour l'aah qui évidemment repasse en commission au mois de mai.
Donc ma question est la suivante : Combien de temps le silence de l'administration vaut pour acceptation.
Merci d'avance pour vos réponses.
Silence de la MDA
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newvie492
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Jean
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Re: Silence de la MDA
Dans ces trois cas, le silence de l'administration ne vaut pas acceptation.newvie492 a écrit :Combien de temps le silence de l'administration vaut pour acceptation.
Il vaut refus au bout de quatre mois.
Dans la pratique, la CAF ou la MSA peuvent continuer à verser l'AAH au-delà du délai, dans l'attente d'une décision de la commission.
En ce qui concerne la RQTH, tant que tu as une décision d'AAH, tu remplis les conditions de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : il n'y a donc pas de problème.
Et je présume que si tu es suivi par un SAVS, il ne va pas arrêter de suivre. Il attendra le renouvellement.
père autiste d'une fille autiste "Asperger" de 41 ans