Bonjour,
Cela fais déjà quelque temps que je recherche une association ou autre qui puisse m'informer au sujet des droits des personnes sous curatelle.
Mon compagnon était rattaché à l'UDAF 77 jusqu'à fin janvier. Depuis le 1 février sa curatelle a été transférée dans le 94 (ATVM).
1er problème : En septembre 2015 je l'ai rattaché a ma mutuelle obligatoire d'entreprise. Sa curatelle n'as pas fait de résiliation selon l'adhésion à une mutuelle colective obligatoire, mais une résiliation selon la loi Chatel. Ceci à engendré un prélèvement de 350€ sur le compte de mon compagnon mi décembre et donc sur la période 01/09/2015 - 31/12/2015 il était affilié a 2 mutuelles.
Question : il y a-t-il quelque chose qui puisse être fait ? Je ne peux pas accepter que la personne qui soit en charge de le "protéger" ai commis cette faute de gestion. Est-il possible que ça puisse être pris en compte comme une faute de gestion de sa part ?
2eme problème : Depuis le 01/02/2016 lors du début de transfert de dossier, la nouvelle association ATVM 94 n'a débloqué que 150€ à ce jour pour les besoins quotidiens de mon fiancé et ce sous prétexte : "L'UDAF77 ne nous a pas fournis tous les documents de votre dossier et on ne sais pas ce que vous avez sur votre compte. LUDAF 77 devait continuer lui même a vous verser votre argent jusqu'à la fin du transfert." et l'UDAF 77 qui nous a également répondu à cela: "Nous ne nous occupons plus de votre dossier et nous ne pouvons rien faire. "
Question : que puis-je faire ? je ne peu plus continuer a assumer financièrement... de plus sa participation au loyer ne m'as pas été virée et ils ne donnent pas de délais pour la suite. Je croule financièrement sous le poids des charges...
Quelqu'un peux-t-il m'aider , me renseigner sur ce que nous pouvons faire avec mon compagnon ?
Problème avec curatelle
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Re: Problème avec curatelle
bonjour Iuliana,
je te conseille d'aller lire un document concernant la tutelle http:/www.tutelle-curatelle.com/curatelle.htm; s'il y a des soucis avec le curateur il faut saisir le juge des tutelles; par ailleurs personnellement pour avoir des infos précises sur la tutelle j'avais contacté une avocate (gratuite) d'Agora Justice sur ma région qui m'avait très bien renseignée; sur ta région il doit y avoir un équivalent, ou bien en passant par une permanence juridique gratuite qui existe la plupart du temps organisée par les municipalités ... j'ai une personne dans mes proches qui a pu obtenir du juge des tutelles un changement de curateur car le sien était d'une négligence (voire incompétence) sans nom, sans compter le mépris exprimé pour la personne sous curatelle !!
bon courage (tout cela est lourd et fort pénible)
je te conseille d'aller lire un document concernant la tutelle http:/www.tutelle-curatelle.com/curatelle.htm; s'il y a des soucis avec le curateur il faut saisir le juge des tutelles; par ailleurs personnellement pour avoir des infos précises sur la tutelle j'avais contacté une avocate (gratuite) d'Agora Justice sur ma région qui m'avait très bien renseignée; sur ta région il doit y avoir un équivalent, ou bien en passant par une permanence juridique gratuite qui existe la plupart du temps organisée par les municipalités ... j'ai une personne dans mes proches qui a pu obtenir du juge des tutelles un changement de curateur car le sien était d'une négligence (voire incompétence) sans nom, sans compter le mépris exprimé pour la personne sous curatelle !!
bon courage (tout cela est lourd et fort pénible)
Mère d'une jeune adulte aspie et hp
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Re: Problème avec curatelle
Merci pour le soutien
Oui je vais me renseigner auprès d'une aide juridique gratuite dans les environs.
- Sinon le premier problème est résolu. Il s'agit d'une incompréhension de ma part des droit sur la mutuelle. Seul l'ayant droit principal peux résilier sa mutuelle personnelle. Le conjoint ne compte pas.
- Concernant le second problème, il a y de l'avancement apparemment. On viens de recevoir un courrier comme quoi la situation avance, mais on navigue vraiment les yeux bandés.
Nous envisageons avec mon compagnon de demander au juge des tutelles pour qu'il me nomme curatelle pour lui. Quelqu'un a-t-il vécu ou entendu parler de quelqu'un dans ce cas ? Y a-t-il une chance que nous puissions accéder à cette demande ? J'ai vu sur le site www.unaf.fr - guide du curateur - qu'il lui est possible de demander à me nommer curateur pour lui.
Oui je vais me renseigner auprès d'une aide juridique gratuite dans les environs.
- Sinon le premier problème est résolu. Il s'agit d'une incompréhension de ma part des droit sur la mutuelle. Seul l'ayant droit principal peux résilier sa mutuelle personnelle. Le conjoint ne compte pas.
- Concernant le second problème, il a y de l'avancement apparemment. On viens de recevoir un courrier comme quoi la situation avance, mais on navigue vraiment les yeux bandés.
Nous envisageons avec mon compagnon de demander au juge des tutelles pour qu'il me nomme curatelle pour lui. Quelqu'un a-t-il vécu ou entendu parler de quelqu'un dans ce cas ? Y a-t-il une chance que nous puissions accéder à cette demande ? J'ai vu sur le site www.unaf.fr - guide du curateur - qu'il lui est possible de demander à me nommer curateur pour lui.
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Re: Problème avec curatelle
oui normalement c'est possible ... contente pour toi que les choses avancent
Mère d'une jeune adulte aspie et hp
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Re: Problème avec curatelle
Sur lesite d'Autisme France :
Tutelle, curatelle
Protection des majeurs et loi du 16 février 2015 : Résumé des modifications apportées à la réforme du 5 mars 2007
Publication d'un guide associatif sur tutelle et curatelle
La CNAPE, la FNAT, l'UNAF et l'Unapei se sont associées pour publier un guide à destination des familles concernées par des mesures de curatelle et de tutelle.
A travers des fiches pratiques, le guide apporte des réponses simples aux diverses questions qu'elles se posent. Qui protéger et pourquoi ? Comment demander l'ouverture d'une mesure de protection judiciaire ? Quels sont les droits et libertés de la personne protégée ? Quelles sont les responsabilités du curateur ou du tuteur ? Quel est le coût d'une mesure de protection ?
► Guide sur la tutelle et la curatelle
Tutelle, curatelle
Protection des majeurs et loi du 16 février 2015 : Résumé des modifications apportées à la réforme du 5 mars 2007
Publication d'un guide associatif sur tutelle et curatelle
La CNAPE, la FNAT, l'UNAF et l'Unapei se sont associées pour publier un guide à destination des familles concernées par des mesures de curatelle et de tutelle.
A travers des fiches pratiques, le guide apporte des réponses simples aux diverses questions qu'elles se posent. Qui protéger et pourquoi ? Comment demander l'ouverture d'une mesure de protection judiciaire ? Quels sont les droits et libertés de la personne protégée ? Quelles sont les responsabilités du curateur ou du tuteur ? Quel est le coût d'une mesure de protection ?
► Guide sur la tutelle et la curatelle
père autiste d'une fille autiste "Asperger" de 41 ans
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Re: Problème avec curatelle
Merci Jean pour ta réponse, mais comme cité plus haut, je suis au courant de ce guide et l'ai déjà parcourus...J'ai vu sur le site www.unaf.fr - guide du curateur - qu'il lui est possible de demander à me nommer curateur pour lui.
Je souhaite surtout avoir des avis de gens ayant eu l'expérience de ces démarches... Nous avons déjà préparé un courrier à adresser au juge, mais est-ce si simple ? J'avoue qu'avec l'administrations je me méfie quand ça parait trop simple. Après faut bien se lancer comme on dit, on a rien si on ne fais rien