Recours pour obtenir AAH - RSDAE

[Cryptobiose]

Bonjour

Je voudrais savoir quelle est la procédure à suivre pour demander un recours pour obtenir l'AAH dans le cadre de la RSDAE (Restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi).

Merci /'-'\

[Jean]

Il y a trois solutions - à faire dans les deux mois qui suivent la réception de la notification de la décision de la commission (CDAPH) :

• - le recours gracieux;
  - la conciliation;
  - le recours auprès du tribunal du contentieux et de l'incapacité (TCI).

Pour apprécier quelle procédure choisir, il vaut mieux avoir des informations sur le contexte local : est-ce que les recours gracieux sont efficaces ? est-ce que la conciliation l'est ?

A la CDAPH 29, il y a une révision (favorable) dans les 2/3 des recours gracieux. C'est pour cela que, dans cette situation, je recommande de passer par le recours gracieux.

En préparant soigneusement le recours gracieux, cela permet d'être prêt à aller au contentieux ensuite.

Il vaut mieux préparer un courrier explicatif, accompagné d'attestations des professionnels assurant un suivi quelconque. A voir le suivi au sens large : cela peut être une attestation d'un établissement d'enseignement, d'un employeur ayant accueilli la personne en stage ou en CDD. Cela peut être aussi un parent, un conjoint ...

Il faut analyser ce qui a été inscrit dans le projet de vie : est-ce qu'il n'était pas trop optimiste (et donc donnant l'impression qu'il n'y a pas vraiment de restriction pour l'accès à l'emploi) ? Est-ce qu'il n'a pas évolué depuis compte tenu des difficultés ?

Ensuite, il faut reprendre tous les détails du certificat médical. Il est possible que les difficultés aient été minimisées.

Dans certaines MDPH, sont utilisés des questionnaires pour les personnes ayant un handicap psychique. Leur formulation est intéressante, parce qu'ils sont conçus pour recueillir l'information médicale à partir de l'entourage, de la personne elle-même et de l'équipe de soins. Voir : http://www.mdph35.fr/fr/article/formula ... our-adulte

C'est un moyen de ne pas oublier certaines choses. La difficulté est souvent de faire la distinction entre la possibilité de faire quelque chose et le fait que parfois, il faut une stimulation humaine pour le faire.

Sur les critères, voir également ce qu'a écrit à la CNSA concernant des étudiants (ou personnes ayant un projet d'insertion professionnelle) : http://forum.asperansa.org/viewtopic.php?f=11&t=7620

Une fois que le recueil d’informations a avancé, vous pouvez demander à un médecin qui vous connaît un certificat médical complémentaire - mettant en valeur ce qui avait été négligé au départ.

Tant qu'à y être, posez-vous la question d'avoir une orientation vers un SAVS. Et demandez au médecin de vous le prescrire.

[Cryptobiose]

Merci Jean pour le détail de la marche à suivre

[meï]

j'aurai peut etre une réponse semblable, (j'envoie mon diossier demain la MDPH pour renouvelement rqth et aah.(aah que je redemande pour la première fois depuis 20 ans.)
en fait dans mon projet de vie j'insiste sur mes difficultés en terme d'emploi.sur mes echecs récurrents (et automatiques) avant diag...et sur mes difficultés quotidiennes.(de toute façon je joins un CV qui est assez parlant finalement.... )

je demande une AAH le temps de retrouver un emploi mi temps, et adapté.(et c'est plutot ecrit comme tel dans la conlusion du bilan CRA que je joins...donc ça m'aide.de plus le Dr a remplui le certif medical avec aah et rqth et les difficultés sont bien ecrites.).))j'insiste aussi sur les difficultés croissantes avec l'âge, et la fatigabilité croissante.etc mais je dis bien que mon but n'st pas de "ne rien faire" mais bien de trouver un cdd mi temps (adapté) afin de continuer mes projets persos pdt ce temps (écriture etc )...

du coup, je suis un eu dans la mêm situation, car je n'aurai surement pas plus de 50 à 79% d'invalidité, mais j'espère bcp avoir au moins un droit sur le temps de trouver queque chose.
je suivrai ton fil.

[Jean]

Attention : la RSDAE n'est pas reconnue pour une personne capable d'occuper un emploi à mi-temps dans une entreprise adaptée.

[-Nora-]

J'en profite pour poser une question:
J'ai la RSDAE, du coup c'est pour ça que ma demande d'orientation pro a été refusé ?

[Cryptobiose]

Merci pour ton retour Meï et bon courage pour tes démarches

[Jean]

J'en profite pour poser une question:
J'ai la RSDAE, du coup c'est pour ça que ma demande d'orientation pro a été refusé ?

Non, ce n'est pas pour çà. Mais il faudrait leur demander pourquoi ?

Tu parles d'une pré-orientation ou d’une orientation vers le milieu du travail ?

[-Nora-]

J'avais coché "orientation" et "formation".

[FinementCiselé]

J'ai RSDAE, orientation en milieux normal, 50-80%, AAH mais pas complément. Sur 5 ans, avec pronostic défavorable. Pas d'orientation en milieu protégé préconisé, du fait de mon autonomie relative. En gros, ça dépend du projet de vie.
Nous avions coché la case pour rencontrer la commission lors du passage du dossier, et nous avons pu apporter des compléments. Il en ressort que sans l'aide de mes parents niveau emploi, ben ... J'en aurait très peu, y compris en temps partiel.
Orientation CAP Emploi faite, et ce sont eux (enfin, un de leurs prestataires, CAP Emploi ici étant eux même en prestation via une association, je vais aller voir le prestataire du prestataire du prestataire de pole emploi xD) qui sont chargés de faire "l'ordonnance" pour valider ou pas auprès de la MDPH la nécessité ou non d'une formation.

Mais il me semble Atom que tu faisais encore des études non ? Où que tu était assimilée a un statut d'étudiante ?

[Cryptobiose]

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