pension alimentaire et AAH

[Leona]

Bonjour,

J'aimerais savoir si la pension alimentaire reçue pour des enfants n'est prise en compte que pour le calcul de l'assiette par rapport au plafond de ressources ou c'est comme la pension d'invalidité, c'est-a-dire si le montant mensuel de la pension est supérieure au montant de l'AAH, on y a pas droit ?

Grosso modo je perçois 1000€/mois de pension alimentaire pour mes 4 enfants, je suis en couple (donc plafond autour de 35000€), on a aucun autre revenu (pas le droit au RSA à cause du montant de la pension alimentaire).
Est-ce que puisque le montant de la pension alimentaire est superieur au montant de l'AAH je n'y aurai pas droit ?
Ou est-ce que je fais seulement plafond (35000€) - pension sur 1 an (12000€) /12 = 1916€ donc j'y aurais droit ??

De plus je perçois l'AEEH pour mes enfants pour pallier aux depenses liées à leur handicap, cette allocation est-elle prise en compte dans le calcul de l'assiette ?

Merci beaucoup pour votre aide à venir.

[davia8]

D'après mon expérience tu peux avoir l'AAH et cumuler avec le salaire du conjoint mais il ne faut pas que cela dépasse un certain plafond (je ne sais pas lequel exactement), soit l'avoir à taux plein ou à taux réduit,la CAF calcule automatiquement d'après le revenu d'imposition en sa possession et si tu y a droit te verse la prestation.
Désolé je ne suis pas très précise , à savoir si on a du RSA et L AAEH plus un complément, Le RSA reste inchangé.

[Jean]

La pension alimentaire est prise en compte dans le revenu imposable, et donc dans le plafond de ressources pour l'AAH.

Par contre, elle n'est pas comparée au montant de l'AAH : ne sont déduits du montant de l'AAH que les pensions d'invalidité ou de vieillesse.

L'AEEH (et ses compléments) ne sont pas imposable,s et ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'AAH.

Le plafond de l'AAH est 12 fois le montant de l'AAH pour une personne seule, le double pour un couple, et une majoration par enfant à charge. Je vérifie le montant exact dès que possible.

[Leona]

Génial merci pour cette réponse, même la CAF est incapable de m'en offrir une aussi claire (voire incapable de comprendre mes propos lorsque je demande si la liste des pensions invalidité etc excluant l'obtention de l'AAH est exhaustive ou non exhaustive).

Encore merci a vous !

[Jean]

Les listes existantes en CAF et MSA (bientôt sur le site d'Asperansa) se présentent comme non exhaustives.

Les distinctions, pour les cas particuliers non précisés dans ces listes, doivent tenir compte de deux critères :
- la nature de l'avantage - invalidité ou vieillesse - de la personne (et pas de son conjoint ou de ses parents);
- le caractère obligatoire de l'avantage (ce qui exclut les rentes et avantages provenant d'un contrat d'assurances facultatif).

Pour leplafond de ressources :

Si vous ne travaillez pas, vos revenus 2013 ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation familiale : 9 691,80 euros si vous vivez seul(e) ou 19 383,60 euros si vous vivez en couple. Ces montants sont majorés de 4 845,90 euros par enfant à charge.

Il faut comprendre que si on ne dépasse pas le plafond, on a le droit à au moins 0,01 € par mois....

Pour un célibataire sans enfants, dès qu'il y a un euro de ressources imposables (x), il y a réduction de l'AAH (AAH taux plein - x/12).

Pour un couple ayant 4 enfants à charge au sens des prestations familiales (moins de 20 ans, pour simplifier), le plafond est de :
19393.60 = (4845.9 x 4) = 38767.20 €

Si le revenu est inférieur à 38767.20 - 9691.8 = 29075.40 €,
l'AAH est versée à taux plein.
Si le revenu est supérieur à 38767.20, aucune AAH n'est versée.

Bien sûr, cela ne s'applique pas de la même façon :
- si le bénéficiaire AAH travaille en milieu ordinaire (ou y a travaillé dans un délai variant de 9 mois à 21 mois);
- s'il perçoit un avantage de vieillesse ou d’invalidité.

[davia8]

Merci pour tes précisions Jean,tu as toujours les informations précises