Fin AJPP et chômage

[Jean]

Question posée :

Mon ASS (allocation de solidarité spécifique) m'a été retirée au moment où j'ai commencé à percevoir l'AJPP. Depuis, l'ajpp m'a été retirée mais mon droit de l'ass n'a pas repris.

Je ne sais pas si c'est normal. Pouvez vous m'expliquer ce que je dois faire?

Réponse :
Lorsque vous avez demandé l'AJPP, vous avez dû signer une déclaration sur l'honneur disant que vous arrêtiez vos recherches d'emploi.

La CAF en a informé Pôle Emploi, qui vous a radié.

Vous devez donc vous réinscrire à Pôle Emploi.

"Le versement des indemnités dues aux demandeurs d'emploi est suspendu au début du versement de l'allocation journalière de présence parentale et est, à la date de cessation de paiement de celle-ci, repris et poursuivi jusqu'à son terme." (article L.544-8 du code de la sécurité sociale).

A noter que pour la réglementation de Pôle Emploi, pendant la période de versement d'AJPP, le délai de déchéance des droits à allocation chômage est suspendu : http://www.pole-emploi.fr/candidat/la-r ... z?id=61349

[mamannoah]

Hello, j'ai une question qui se trouve un peu dans le même registre. D'abord un petit historique des faits, ensuite ma question

- Janvier 2013: emploi CDI à temps plein
- Juin 2014: naissance de mon loulou avec tous les prestations CAF/CPAM qui vont de paire (congé patho, congé mater, congé parental 6 mois)
- Février 2015: reprise de mon activité avec AJPP ponctuels (souvent le vendredi) - salaire sacrément amputé et je ne perçois pas les AJPP car je ne peux pas cumuler avec l'AEEH si ça n'atteint pas un certain pallier
- Novembre 2015: envisage de poursuive mon congé AJPP à temps plein cette fois-ci - ne sais pas encore si l'employeur acceptera ou demandera une rupture de contrat à l'amiable
- A la fin de mon congé AJPP, et si le contrat employeur est rompu, je percevrai donc des indemnité chômage.

> Question: sur quels mois Pôle Emploi se basera-t-il pour me verser les indemnités? On m'a dit que les mois avec AJPP à temps plein n'étaient pas comptés. Qu'en est-il des mois avec salaire amputé et AJPP non versés?

On m'a dit de passer cette demande en commission le moment venu, du genre "je n'en sais fichtrement rien, vous verrez bien". Je crois que les gens de l'administration ne se rendent pas compte que comme tout parent, on a nous aussi besoin d'anticiper pour ne pas se retrouver sur la paille.

[Jean]

L'AJPP est cumulable avec l'AEEH.

Par contre, la CAF verse le montant le plus élevé entre l'AJPP et le complément d'AEEH.

L'employeur n'a pas le choix pour le renouvellement de l'AJPP. Il est obligé de l'accepter, tant que le nombre de jours d'absence de dépasse pas 310 jours.

Lorsqyue les droits au congé" de présence parentale sont épuisés, il faudrait vérifier s'il y a toujours un droit au congé parental (à distinguer de la prestation de 6 mois versée par la CAF). Suivant la taille de l'entreprise, il peut y avoir aussi un droit à un congé sabbatique.

Pour le calcul des droits au chômage, les droits sont reconstitués comme pour un salaire à temps complet. Voir pages 40-41 des fiches Unedic http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201426.pdf