Hébergement en structure spécialisée et AAH

[Jonquille57]

Paraitrait-il que lorsqu'un adulte est dans une structure spécialisée, il ne touche plus que 10% de l' AAH... et il doit payer le forfait journalier ( 15 € par jour ). Comment fait-il ?

[jakesbian]

j'imagine que la famille doit payer ce qui manque, comme pour une maison de retraite.

[Jonquille57]

15 € par jour représente tout de même 450 € par mois.... Pour un jeune adulte qui veut devenir autonome.... Et une fois que les parents ne sont plus là

[Jean]

Dépêche AFP du 19 novembre 2009 :
CERNAY (Haut-Rhin), 19 nov 2009 (AFP) - Il s'agit de la prise en charge systématique des frais de transports et du maintien à son niveau actuel du "reste à vivre", menacé pour certains par l'augmentation du forfait hospitalier.

Dès 2010, les frais de transport de tous les adultes handicapés pour leur accueil de jour seront intégrés dans les budgets des établissements (Maisons d'accueil spécialisés et Foyers d'accueil médicalisé), alors que la situation varie aujourd'hui d'un département à l'autre pour aboutir à ce que certaines familles paient elles-mêmes une partie de ces frais, a déclaré Nadine Morano. Cette mesure inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2010 représente un effort de 36 millions d'euros en année pleine, a précisé la secrétaire d'Etat qui inaugurait une MAS à Cernay (Haut-Rhin).

Par ailleurs, le "reste à vivre" (revenu minimum garanti) sera maintenu à 30% de l'allocation adulte-handicapé pour les personnes accueillies en MAS alors que l'augmentation du forfait journalier hospitalier (de 16 à 18 euros) devait conduire à le diminuer à 20 %. Cette situation aurait "remis en cause l'égalité de traitement entre personnes handicapées selon leur mode d'accueil" puisque celles en foyer médicalisé continuent à se voir garanti un minimum de 30 %, a indiqué Mme Morano. Un amendement au Sénat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale y a remédié, a-t-elle précisé.

PS : rassurée ?

[Jean]

Je ne vois pas très bien où résidait le problème dans l'augmentation du forfait journalier. Le "reste à vivre" est de 30% de l'AAH - soit 204,48 € par mois (il est plus élevé que pour les personnes âgées : 81,25 € pour elles). Depuis le 1er juillet 2005, la règle avait été revue et le "reste à vivre" aligné sur 30 % dans tous les cas.

En cas d’hébergement dans un établissement social ou médico-social, d’hospitalisation dans un établissement de santé, ou d’incarcération, le montant mensuel est réduit, à partir du premier jour du mois suivant une période de soixante jours révolus, à  30% du montant mensuel maximum de l’allocation.

Toutefois, aucune réduction n’est opérée :
- si la personne handicapée est astreinte au paiement du forfait journalier – sauf en cas de prise en charge par la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ;
- lorsqu’elle a au moins un enfant ou un ascendant à sa charge ;
- lorsque le conjoint ou le concubin de la personne handicapée ou la personne avec laquelle elle a conclu un pacte civil de solidarité ne travaille pas pour un motif reconnu valable par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

La réduction du taux de l’allocation ne vaut que pour les périodes où la personne handicapée est « effectivement accueillie » dans l’établissement, à l’exclusion des périodes de congé ou de suspension de prise en charge.

Le service de l’allocation est repris à taux normal, sans nouvelle demande, à compter du premier jour du mois suivant la date de cessation de l’hébergement considéré, de l’hospitalisation ou de l’incarcération.
Code la sécurité sociale, art.L. 821-6, R. 821-8

Il faut ensuite déterminer ce qui est exclu du "reste à vivre" (par exemple le paiement de la mutuelle).

En ce qui concerne les frais de transport, c'est une question de transfert de charges. Jusqu'à présent, c'était l'assurance-maladie qui payait les frais de transport entre le domicile et l'établissement. Celà devait être la Prestaiton de Compensation du Handicap (PCH) qui devait prendre le relais, mais il y avait des règles particulières en cas de résidence dans un établissement. Le coup de pouce va aux établissements, et pas directement aux personnes handicapées. Cela permettra à l'assurance-maladie d'arrêter de rembourser (le gouvernement lui ayant demandé de continuer à payer en attendant).

[Jonquille57]

Un grand merci à toi, Jean... Comme quoi, les assistantes sociales de la MDPH ne sont pas une source sûre de renseignements...

Par contre, tu dis que la personne handicapée n'a pas de réduction d' AAH si elle est astreinte à payer le forfait journalier.. Mais si le forfait journalier est remboursé par une mutuelle ? Car je suppose qu'il est plus intéressant de souscrire une mutuelle qui remboursera ce forfait journalier, sans compter les frais d'optique, dentiste, etc... Mais à ce moment-là, est-ce que l' AAH est tout de même maintenue ?

[Jean]

Par contre, tu dis que la personne handicapée n'a pas de réduction d' AAH si elle est astreinte à payer le forfait journalier.. Mais si le forfait journalier est remboursé par une mutuelle ? Car je suppose qu'il est plus intéressant de souscrire une mutuelle qui remboursera ce forfait journalier, sans compter les frais d'optique, dentiste, etc... Mais à ce moment-là, est-ce que l' AAH est tout de même maintenue ?

C'est pas moi qui dis, c'est le code de la sécu.
Sur ce point, il n'y a pas le choix. Soit le code prévoit qu'il n'y a pas de forfait journalier à payer, et dans ce cas, c'est le principe du "reste à vivre" de 30% qui s'applique.
Soit le code ne prévoit pas cette exonération. Dans ce cas, c'est le principe de la non-réduction qui s'applique. Peu importe si la personne paye le forfait journalier grâce à sa mutuelle.

Et il vaut toujours mieux avoir une mutuelle ... même si M. affiche une santé insolente (à part le diabète, bien sûr).

Suivant une jurisprudence du Conseil d'Etat, la mutuelle devrait être exclue du "reste à vivre". Dans la pratique, c'est l'établissement qui indique au conseil général le montant des ressources de la personne hébergée. La facture adressée à la personne doit lui permettre de garder ce "reste à vivre". Elle dépend du nombre de jours passés dans l'établissement (il me semble, mais je me mélange peut-être les pinceaux avec le calcul de la PCH). Mais aussi des "charges à déduire", charges fixées par le règlement de l'aide sociale départementale.

La première chose à faire, quand on est dans ce cas, est de se procurer ce règlement.

[Jonquille57]

Et il vaut toujours mieux avoir une mutuelle ... même si M. affiche une santé insolente (à part le diabète, bien sûr).

Ouais, mais il ne faut pas oublier les lunettes, le dentiste, etc...

En tout cas, merci Jean pour toutes ces infos...

[Jean]

La première chose à faire, quand on est dans ce cas, est de se procurer ce règlement.

Il s'agit du département du "domicile de secours" - en général celui des parents (fiche 30 - page 177 du guide UNAPEI).
Voir aussi sur le site UNAPEI
http://www.unapei.org/article/l-aide-so ... ement.html

[Jonquille57]

Tu ne seras pas étonné que lorsque l'assistante sociale a dit à Mysterio qu'il n'aurait plus que 10 % de son AAH, il ne voulait plus partir.... Heureusement que j'ai pu le rassurer !

[maho]

Attention aux mutuelles, il y en a certaines qui n'allouent qu'un certain nombre de jours par an pour le forfait hospitalier.
j'ai eu ce cas avec une connaissance qui se trouve a l'hopital ou reeducation depuis un bon nombre de mois, et sa mutuelle ne paye plus le forfait.

[jakesbian]

jonquille,

lorsque tu as parlé de MAS, je suis allée voir sur wikipédia, ne sachant pas ce que c'était; il était mis que c'était pour polyhandicapés, ne pouvant être autonomes dans les gestes du quotidien;

M n'est pas à ce stade;

autrement dit, ce n'est pas un foyer d'accueil l'aidant à devenir autonome, comme tu en a parlé, il y a quelques semaines...

[Mars]

Entre MAS, FAM et tutti quanti, il y a de tout. Certaines MAS ont pour but de mener vers l'autonomie, tout dépend du projet éducatif.

[Bab]

Si on parle bien de MAS : maison d'accueil spécialisée, elles ont pour vocation d'accueillir des personnes très dépendantes qui ont besoin de l'aide d'une tierce personne pour tous les actes de la vie quotidienne. Enfin toutes celles dont j'ai connaissance dans ma région.
Alors M. n'en relève pas.

[Jonquille57]

Il y a effectivement plusieurs types de structures d'accueil pour les personnes handicapées.

- Les MAS ( Maison d'Accueil Spécialisées ) financées par les CPAM

- Les FAM ( Foyer d' Accueil Spécialisé ) financés par la DASS et le Conseil Général

- Les Foyer de Vie, financés par le Conseil Général

Bien sûr, il y a des degrés de handicap dans chacune de ses structures, mais il y a aussi le problème du financement... Chaque département ne peut ouvrir qu'un nombre limité de MAS, de FAM et de foyers de vie. Certaines structures s'ouvrent donc sous une appellation précise pour avoir les budgets nécessaires, mais il arrive que l'appellation ne corresponde pas exactement à la structure créée.
J'en dirai plus lorsque Mysterio se décidera à vous parler de ses projets pour l'année 2010 ...

Je viens d'ailleurs de changer le titre du topic, plus approprié à ma question initiale.